Le 18 septembre 2018, le Comité d’éthique de l’Agence nationale du DPC a adopté une Charte destinée à rappeler aux acteurs (membres des instances, personnel de l’Agence et organismes de DPC), les dispositions légales, les règles éthiques et déontologiques qui leur sont applicables dans le fonctionnement du DPC. Elle précise en particulier les règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts.

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