Chiffres clés au 30 juin 2021

L’Agence nationale met à la disposition de chacun, sous format numérique, les chiffres clés de l’activité du DPC qu’elle anime. Structurée en 3 chapitres, cette publication trimestrielle permet d’avoir une analyse complète et transversale sur l’offre de DPC toutes professions et secteurs d’activité confondus (organismes enregistrés et actions de DPC publiées) et l’engagement dans le dispositif des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence (10 professions libérales conventionnées – biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes - ainsi que les salariés des centres de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie).
Si l’information relative à l’offre est exhaustive, celle concernant les professionnels de santé reste partielle. En effet, les 10 professions de santé mentionnées ne représentent qu’un tiers de la population concernée par le DPC. En outre, les actions de DPC de ces professions peuvent être prises en charge (frais pédagogiques uniquement) par les fonds de formation auxquels elles cotisent (FAF-PM pour les médecins, FIF-PL pour les autres professions). L’Agence n’a à ce stade pas de visibilité sur les montants gérés par ces fonds de formation au titre du DPC, ni sur l’engagement des professions de santé libérales non conventionnées avec l’Assurance Maladie. Enfin, l’Agence ne dispose pas encore de l’information relative à la part la plus importante des effectifs (2/3) qui concerne les salariés des établissements de santé ou médico-sociaux, publics ou privés, les salariés de structures privées ou publiques (ex : laboratoires pharmaceutiques, laboratoires de recherche, ministère de la santé, santé au travail, Éducation nationale…) ainsi que les salariés de professionnels libéraux, dont le DPC est géré par les employeurs et les OPCO. Une réflexion est engagée en ce sens afin de pouvoir à terme rendre compte de l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé. 

À retenir au 2^ème trimestre de l'année 2021

1- Les Organismes de DPC

Au 30 juin 2021, le nombre d’organismes habilités à proposer des actions de DPC s’élève à 2 586, soit 3,0% de plus qu’en juin 2020. Ce nombre a augmenté de 0,5% (+13) entre fin mars 2021 et fin juin 2021.

Seuls 45,4% des organismes enregistrés ont des actions publiées sur le site de l’Agence en 2021 (38,7% un an plus tôt).

L’Agence met en œuvre des procédures de contrôle des organismes prévues par le Code de la santé publique qui peuvent entraîner le retrait de l’enregistrement de certains d’entre eux. Les motifs de retrait possibles sont les suivants :

• Non-respect par l’organisme des critères qualité définis par arrêté qui avaient conduit l’Agence à lui accorder l’enregistrement initial ;
• Evaluation défavorable sur la base de critères scientifiques et pédagogiques de la majorité des actions contrôlées au cours des trois derniers mois par les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) ;
• Fraude avérée ;
• Demande de l’organisme.

Depuis fin 2019, 9 organismes ont fait l’objet d’un retrait d’enregistrement dans le cadre de ces procédures : 2 au titre de l’évaluation défavorable de la majorité de leurs actions par les CSI et 7 pour fraude ou non-respect des critères qualité des ODPC. Aucun organisme n’a encore fait l’objet d’un retrait d’enregistrement depuis le début de l’année 2021.

Par ailleurs, 17 organismes de DPC, intégrant des conseils nationaux professionnels (CNP), ont demandé à mettre fin à leur enregistrement auprès de l’Agence, les deux activités étant règlementairement incompatibles. 6 autres organismes ont été désenregistrés à leur demande pour d’autres motifs (cessation d’activité, fin d’activité DPC, …).

Globalement, le nombre d’organismes désenregistrés s’établit à 32 à fin juin 2021.

2- Les actions de DPC

Au 30 juin 2021, 14 277 actions sont publiées sur le site www.agencedpc.fr, soit une progression de plus de 60,3% sur un an. Cette augmentation du nombre d’actions publiées s’explique par la mise en place, depuis le 1^er janvier 2021, de la validité triennale des actions 2020-2022 (y compris les actions déployées dans le cadre de congrès et de DU/DIU). Parmi les 14 277 actions publiées, 3 451 (24,2%) sont des nouvelles actions 2021.

En 2019 et 2020, l’Agence a respectivement mis en place deux dispositifs complémentaires au processus classique de dépôt d’actions « en guichet » par les organismes : les appels à projets et les appels d’offres lancés à la demande du ministre en charge de la santé sur des thématiques inscrites dans les orientations prioritaires nationales de DPC ou visant à répondre à des besoins urgents de santé publique. Ainsi, 14 265 actions sont publiées dans le cadre du dispositif « guichet », 11 dans le cadre du dispositif « appels à projets[1] » et 1 dans le cadre du dispositif « appels d’offres[2] ».

La répartition des actions publiées sur le site - tous dispositifs confondus - est la suivante :

• 88,7% d’actions de formation continue (88,9% un an plus tôt) ;
• 3,0% d’actions d’évaluation et amélioration des pratiques professionnelles (EPP) (3,5%);
• 0,3% d’actions de gestion des risques (GDR) (0,3%) ;
• 8,0% de programmes dits « intégrés » (programmes qui combinent plusieurs activités au sein d’une même thématique) (7,3%).

L’Agence ne peut encore une fois que constater la surreprésentation de l’offre d’actions de formation continue quand l’obligation de DPC est un parcours intégrant des démarches d’EPP et de GDR. Cette surreprésentation de la formation continue rend complexe, pour certaines professions, la validation de leur obligation réglementaire.

Les actions déposées dans le cadre du dispositif « guichet » font l’objet d’un contrôle qualité par les services et instances de l’Agence alors que celles proposées dans le cadre des appels à projets ou appel d’offres sont examinées par des commissions de sélection composées par des personnels de l’Agence et des experts de la thématique.

Au 30 juin 2021, 901 actions « guichet » (4,9% des actions déposées par les organismes) ont été rejetées  ou ont fait l’objet d’un retrait de publication :

• 602 actions ont été rejetées avant publication lors du contrôle qualité de 1^er niveau par les services de l’Agence ;
• 299 actions ont été désactivées à la suite d’un avis défavorable de leur évaluation pédagogique et scientifique par les CSI ou à la suite du retrait de l’enregistrement des organismes (cf. supra).

301 actions publiées dans le cadre du dispositif « guichet » ont été évaluées par les commissions scientifiques indépendantes (CSI), soit 50,7% de moins qu’en juin 2020. Cette baisse des évaluations tient au renouvellement des membres des instances intervenu début 2021 : les CSI n’ont pu commencer à examiner des dossiers qu’au mois de mars.

3-Les comptes des professionnels de santé

Depuis juillet 2020, tous les professionnels de santé - y compris les professionnels non éligibles au financement de l’Agence - sont appelés à ouvrir un compte sur le nouvel espace « mondpc.fr » afin d’alimenter le document de traçabilité qui permet notamment de tracer leurs activités de DPC et d’en rendre compte à l’autorité de contrôle à l’issue de chaque période triennale. Depuis le 30 juin 2021, les professionnels éligibles au financement de l’Agence doivent migrer leur compte sur le nouvel espace PS pour s’inscrire à des actions de DPC via l’Agence.

Au 30 juin 2021, 172 570 comptes « document de traçabilité » ont été créés dont 152 527 sont des comptes de professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence (88,4%).

4-Les professionnels de santé engagés

Au 30 juin 2021, 108 529 professionnels de santé se sont inscrits à au moins une action de DPC 2021, soit une hausse de 11,2% sur un an. Cette augmentation provient principalement de la dynamique d’inscription des infirmiers qui explique 3,4 points de la hausse, des chirurgiens-dentistes (2,6 points), des pédicures-podologues (2,0 points), des médecins (1,1 point) et des orthophonistes (1,1 point).

Il est à noter que 41 203 professionnels accèdent pour la première fois au dispositif sur le triennal 2020-2022. Ils représentent 38,0% des professionnels inscrits en 2021.

5-Les inscriptions

Au 30 juin 2021, 169 418 inscriptions dont 169 234 dans le cadre du dispositif « guichet »,  ont été effectuées sur le site dédié, soit une hausse de 14,0% par rapport à juin 2020. Elles augmentent plus rapidement que le nombre de professionnels de santé inscrits, car un professionnel s’est inscrit en moyenne à 1,56 action de DPC sur le premier semestre 2021 alors qu’il s’était inscrit à 1,52 action en 2020.

Depuis 2020, les professionnels de santé peuvent s’inscrire à des actions sélectionnées en 2019 dans le cadre du dispositif « appels à projets » dont le premier concerne le DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé. La crise sanitaire en a limité le déploiement ; seules 104 inscriptions 2021 sont comptabilisées fin juin pour ces actions essentiellement déployées en format présentiel.

Depuis mai 2021, les médecins généralistes peuvent s’inscrire à des actions dans le cadre du dispositif « appels d’offres » dont le premier porte sur le repérage et l’évaluation des troubles cognitifs en médecine générale. Au 30 juin 2021, 77 inscriptions de médecins généralistes sont comptabilisées.

Le rapprochement entre la structure de l’offre de DPC et la structure des inscriptions permet de dégager des tendances en termes de choix d’actions par les professionnels de santé :

• L’inscription à des actions mono-professionnelles reste largement privilégiée même si cette tendance diminue par rapport à 2020 : 81,8% contre 85,9% un an plus tôt.

La part de l’offre mono-professionnelle augmente légèrement (0,5 point) : passage de 67,8% en juin 2020 à 68,3% en juin 2021.

• La part des inscriptions à des actions de formation continue diminue de 7,3 points par rapport à juin 2020 (82,5% contre 89,8% un an plus tôt) au profit des programmes intégrés, notamment pour les professions qui en disposent (16,9% contre 9,3% un an plus tôt). S’agissant de l’offre, la part des programmes intégrés ne progresse que de 0,7 point : passage de 7,3% en juin 2020 à 8,0% en juin 2021.
• La part des actions non présentielles représente 64,7% des inscriptions, soit une hausse de 5,1 points en un an alors que l’offre est proportionnellement quasiment stable entre juin 2020 et juin 2021 (passage de 14,3% à 14,9%).
•  A compter du premier confinement de mars 2020, l’Agence a permis la transformation des sessions présentielles en classes virtuelles. Les organismes et les professionnels se sont emparés de cette modalité de déploiement qui représente désormais 9,9% des actions publiées au 30 juin 2021 et enregistre 6,4% des inscriptions.