Chiffres clés au 31 mars 2021

L’Agence nationale met à la disposition de chacun, sous format numérique, les chiffres clés de l’activité du DPC qu’elle anime. Structurée en 3 chapitres, cette publication trimestrielle permet d’avoir une analyse complète et transversale sur l’offre de DPC toutes professions et secteurs d’activité confondus (organismes enregistrés et actions de DPC publiées) et l’engagement dans le dispositif des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence (10 professions libérales conventionnées – biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes - ainsi que les salariés des centres de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie).
Si l’information relative à l’offre est exhaustive, celle concernant les professionnels de santé reste partielle. En effet, les 10 professions de santé mentionnées ne représentent qu’un tiers de la population concernée par le DPC. En outre, les actions de DPC de ces professions peuvent être prises en charge (frais pédagogiques uniquement) par les fonds de formation auxquels elles cotisent (FAF-PM pour les médecins, FIF-PL pour les autres professions). L’Agence n’a à ce stade pas de visibilité sur les montants gérés par ces fonds de formation au titre du DPC, ni sur l’engagement des professions de santé libérales non conventionnées avec l’Assurance Maladie. Enfin, l’Agence ne dispose pas encore de l’information relative à la part la plus importante des effectifs (2/3) qui concerne les salariés des établissements de santé ou médico-sociaux, publics ou privés, les salariés de structures privées ou publiques (ex : laboratoires pharmaceutiques, laboratoires de recherche, ministère de la santé, santé au travail, Éducation nationale…) ainsi que les salariés de professionnels libéraux, dont le DPC est géré par les employeurs et les OPCO. Une réflexion est engagée en ce sens afin de pouvoir à terme rendre compte de l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé.

Pour toutes les professions et tous les modes d’exercice

1. Les Organismes de DPC

Au 31 mars 2021, le nombre d’organismes habilités à proposer des actions de DPC s’élève à 2 573, soit 4,5% de plus qu’en mars 2020. Ce nombre a augmenté de 0,8% (+20) entre fin décembre 2020 et fin mars 2021.

48,1% des organismes enregistrés ont déposé au moins une action au titre du DPC 2021 (45,0% en 2020). Les actions de 44,5% des organismes enregistrés ont été publiées par l’Agence (33,1% un an plus tôt).

L’Agence met en œuvre des procédures de contrôle des organismes prévues par le Code de la santé publique qui peuvent entraîner le retrait de l’enregistrement de certains d’entre eux. Les motifs de retrait possibles sont les suivants :

• Non-respect par l’organisme des critères qualité définis par arrêté qui avait conduit l’Agence à lui accorder l’enregistrement initial ;
• Evaluation défavorable sur la base de critères scientifiques et pédagogiques de la majorité des actions contrôlées au cours des trois derniers mois par les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) ;
• Fraude avérée ;
• Demande de l’organisme.

Depuis fin 2019, 9 organismes ont fait l’objet d’un retrait d’enregistrement dans le cadre de ces procédures : 2 au titre de l’évaluation défavorable de la majorité de leurs actions par les CSI et 7 pour fraude ou non-respect des critères qualité des ODPC. Aucun organisme n’a fait l’objet d’un retrait d’enregistrement en 2021.

Par ailleurs, 17 organismes de DPC, intégrant des conseils nationaux professionnels (CNP), ont demandé à mettre fin à leur enregistrement auprès de l’Agence, les deux activités étant règlementairement incompatibles. 5 autres organismes ont été désenregistrés à leur demande pour d’autres motifs (cessation d’activité, fin d’activité DPC, …).

Globalement, le nombre d’organismes désenregistrés s’établit à 31 à fin mars 2021.

1- Les actions de DPC

Au 31 mars 2021, 12 985 actions sont publiées après contrôle des services de l’Agence sur le site www.agencedpc.fr, soit plus de 109,6% sur un an. Cette augmentation du nombre d’actions publiées s’explique par la mise en place, depuis le 1^er janvier 2021, de la validité triennale des actions 2020-2022 (y compris les actions dans le cadre de congrès et de DU/DIU). Parmi les 12 985 actions publiées, 11 030 actions 2020 ont été automatiquement reconduites (84,9%).

La répartition des actions publiées sur le site est la suivante :

• 88,7% d’actions de formation continue (89,7% un an plus tôt) ;
• 3,0% d’actions d’évaluation et amélioration des pratiques professionnelles (EPP) (2,5%) ;
• 0,3% d’actions de gestion des risques (GDR) (0,2%) ;
• 8,0% de programmes dits « intégrés » (programmes qui combinent plusieurs activités au sein d’une même thématique) (7,6%).

L’Agence ne peut encore une fois que constater la surreprésentation des actions de formations continues quand l’obligation de DPC est un parcours intégrant des démarches d’EPP et de GDR. Cette surreprésentation de la formation continue rend complexe, pour certaines professions, la validation de leur obligation réglementaire.

551 actions (3,3% des actions déposées par les organismes) n’ont pas été publiées ou ont fait l’objet d’un retrait de publication :

• 402 actions ont été rejetées avant publication lors du contrôle qualité de 1^er niveau par les services de l’Agence ;
• 149 actions ont été désactivées à la suite d’un avis défavorable de leur évaluation par les CSI ou à la suite du retrait de l’enregistrement des organismes (cf. supra).

Au 31 mars 2021, seules 12 actions ont été évaluées par les CSI, soit 96,9% de moins qu’en mars 2021. Cette baisse des évaluations tient au renouvellement des membres des instances intervenu début 2021 : les CSI n’ont pu commencer à examiner des dossiers qu’au mois de mars.

Enfin, aucune des nouvelles actions proposées lors de la dernière vague de dépôt (décembre 2020) par les 8 organismes retenus en décembre 2019 dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé » n’a été retenue par la commission chargée de leur évaluation. 2 nouveaux organismes ont été sélectionnés dans le cadre de la nouvelle vague de dépôt dédiés des ODPC.

2- Les comptes des professionnels de santé

Depuis juillet 2020, tous les professionnels de santé - y compris les professionnels non éligibles au financement de l’Agence - sont appelés à ouvrir un compte sur le nouvel espace « mondpc.fr » afin d’alimenter le document de traçabilité qui permet notamment de tracer leurs activités de DPC et d’en rendre compte à l’autorité de contrôle à l’issue de chaque période triennale. Les professionnels éligibles au financement de l'Agence ayant déjà un compte sont invités à migrer sur le nouvel espace PS d'ici le 30 juin 2021. À compter de cette date, il leur sera impossible de s’inscrire à des actions de DPC via l’Agence sans avoir réalisé cette opération de migration.

Au 31 mars 2021, le nombre de comptes ouverts par des professionnels de santé^[1] est de 414 917 tous modes d’exercice confondus. À cette date, 128 492 comptes ont été créés ou migrés sur le nouvel espace. Le nombre d’anciens comptes libéraux encore à migrer s’élève donc à 286 425.

[1] Depuis le 15 juillet 2020, le nouvel espace « Mon DPC » est mis à disposition des professionnels de santé n’ayant pas encore de compte auprès de l’Agence. Pour ceux ayant déjà un compte, ils sont invités à migrer leur compte sur le nouvel espace PS jusqu’au 30 juin 2021.

Pour les seules professions éligibles au financement par l’Agence

3- Les professionnels de santé engagés

Au 31 mars 2021, 73 842 professionnels de santé se sont inscrits à au moins une action de DPC 2021, soit une hausse de 6,0% sur un an. Cette augmentation provient principalement de la dynamique d’inscription des infirmiers qui expliquent 3,3 points de la hausse, des pédicures-podologues (2,4 points) et des chirurgiens-dentistes (1,9 point). À l’inverse, certaines professions affichent une baisse par rapport à mars 2020 ralentissant la dynamique globale. Il s’agit essentiellement des médecins (-1,9 point) et des pharmaciens (-1,1 point).

Il est à noter que 24 230 professionnels accèdent pour la première fois au dispositif sur le triennal 2020-2022. Ils représentent 32,8% des professionnels inscrits en 2021.

4- Les inscriptions

Au 31 mars 2021, 113 451 inscriptions ont été effectuées sur le site dédié, soit une hausse de 14,5% par rapport à mars 2020. Elles augmentent plus rapidement que le nombre de professionnels de santé inscrits, car un professionnel s’est inscrit en moyenne à 1,54 action de DPC sur le premier trimestre 2021 alors qu’il s’était inscrit à 1,42 action en 2020.

Depuis 2020, les professionnels de santé peuvent s’inscrire à des actions sélectionnées en 2019 dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé ». Cependant, la crise sanitaire en a limité le déploiement ; seules 39 inscriptions 2021 sont comptabilisées fin mars pour ces actions essentiellement déployées en format présentiel.

Le rapprochement entre la structure de l’offre de DPC et la structure des inscriptions permet de dégager des tendances en termes de choix d’actions par les professionnels de santé :

• L’inscription à des actions mono-professionnelles reste largement privilégiée même si cette tendance diminue par rapport à 2020 : 82,6% contre 87,7% un an plus tôt.
• Bien qu’inférieure à celle des inscriptions à des actions mono-professionnelles, la part de l’offre mono-professionnelle diminue moins rapidement (-1,9 point) : passage de 69,9% en mars 2020 à 68,0% en mars 2021.
• La part des inscriptions à des actions de formation continue diminue de 8,3 points par rapport à mars 2020 (83,3% contre 91,6% un an plus tôt) au profit des programmes intégrés, notamment pour les professions qui en disposent (16,2% contre 7,5% un an plus tôt). S’agissant de l’offre, la part des programmes intégrés ne progresse que de 0,4 point : passage de 7,6% en mars 2020 à 8,0% en mars 2021.
• La part des actions non présentielles représente plus des 2/3 des inscriptions. Elle passe de 52,6% à 67,9% en un an (+15,3 points) alors que l’offre est proportionnellement stable entre mars 2020 et mars 2021 : passage de 15,2% à 15,3%.
• À compter du premier confinement de mars 2020, l’Agence a permis la transformation des sessions présentielles en classes virtuelles. Les organismes et les professionnels se sont emparés de cette modalité de formation qui représente désormais 9,9% des actions publiées au 31 mars 2021, et enregistre 5,2% des inscriptions.

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