L’agence publie son plan de contrôle pour 2024
Dans le cadre de la mission régalienne qui lui est confiée (L. 4021-6 et L. 4021-7 du code de la santé publique) l’Agence identifie 3 axes prioritaires de contrôle concernant les organismes et les actions de dPC
- Le contrôle a posteriori des dossiers d’enregistrement des ODPC
- Le contrôle a posteriori de conformité des actions de DPC
- Le contrôle et la prévention des fraudes et abus des acteurs vis à vis du dispositif de DPC
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