L’agence publie son plan de contrôle pour 2024

Image

Dans le cadre de la mission régalienne qui lui est confiée (L. 4021-6 et L. 4021-7 du code de la santé publique) l’Agence identifie 3 axes prioritaires de contrôle concernant les organismes et les actions de dPC

  • Le contrôle a posteriori des dossiers d’enregistrement des ODPC

  • Le contrôle a posteriori de conformité des actions de DPC

  • Le contrôle et la prévention des fraudes et abus des acteurs vis à vis du dispositif de DPC

 

Pour télécharger le détail du plan de contrôle de l'ANDPC, cliquer ici 

Dernière modification :