Appels d'offres

Dernière modification :

16/02/2024

A la demande du Ministre des Solidarités et de la Santé, l’Agence a lancé des marchés publics dans le cadre de l’article R.4021-20 du Code de la Santé publique et devient prescripteur en matière de DPC.

Dans ce cadre, les organismes candidats à l’appel d’offres répondent à un cahier des charges précisant les attendus en termes d’objectifs de typologie et de contenu ; une commission de sélection associant notamment des membres issus des commissions scientifiques indépendantes et les promoteurs de l’appel d’offres analyse les propositions et sélectionne les titulaires.

Au terme de la procédure, les organismes retenus bénéficient de l’exclusivité de l’offre sur le thème concerné pendant 3 ans ; les actions du guichet portant sur le même périmètre pour les publics visés par l’appel d’offres sont donc inactivées.

Pour la période 2023-2025, une action a été retenue dans le cadre de l'appel d'offres portant sur le repérage et la prise en charge précoce des enfants de 0 à 7 ans présentant un trouble du neuro-développement dont les troubles du spectre de l’autisme :

  • Coordination du parcours diagnostique, diagnostic et coordination de la prise en charge des enfants présentant un TND dont les TSA par les médecins généralistes et pédiatres déjà formés aux TND ou déjà référents sur un territoire, déployée par Coridys Var.