Les modalités de prise en charge

Professionnels libéraux conventionnés et salariés des centres de santé conventionnés.

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) contribue au financement du DPC pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et pour les salariés exerçant en centre de santé conventionné (biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes).

Chaque section professionnelle fixe les forfaits horaires de prise en charge de l'Agence pour sa profession en fonction de la typologie (formation, évaluation des pratiques professionnelles-EPP, gestion des risques-GDR, programme intégré - combinaison des autres typologies) et le format (présentiel, classe virtuelle, non présentiel) de l'action.

Le forfait payé par l'Agence couvre :

• Les frais pédagogiques de l'action. La participation financière de l'Agence est versée directement à l'organisme de DPC qui a dispensé l'action de DPC suivie ;
• L'indemnisation du professionnel de santé pour compenser sa perte de revenus pendant sa participation à l'action de DPC.

Chaque section professionnelle fixe également le droit de tirage annuel pour sa profession. Il s'agit du nombre annuel d'heures de DPC prises en charge par l'Agence du DPC pour chaque professionnel.

Enfin elle fixe également le plafond triennal d'heures de formation de chaque professionnel. Dès qu'un professionnel de santé a atteint ce plafond triennal, il ne peut s'inscrire qu'à des actions d'EPP ou de GDR ou de programme intégré. Ce plafond a pour but de favoriser le respect de l'obligation de DPC pour le plus grand nombre de professionnels de santé. 

Consultez ci-dessous les forfaits horaires de prise en charge et les droits de tirage :

Pour l'année 2025

• biologiste ;
• chirurgien-dentiste ;
• infirmier ;
• masseur-kinésithérapeute ;
• médecin ;
• orthophoniste ;
• orthoptiste ;
• pédicure-podologue ;
• pharmacien ;
• sage-femme.

Pour l'année 2024

• biologistes ;
• chirurgiens-dentistes ;
• infirmiers ;
• masseurs-kinésithérapeutes ;
• médecins ;
• orthophonistes ;
• orthoptistes ;
• pédicures-podologues ;
• pharmaciens ;
• sages-femmes.

Vous pouvez également prendre connaissance des règles de prise en charge pour les organismes de DPC et les professionnels de santé ainsi que les spécificités de prise en charge des actions MSU. 

Les règles de prise en charge pour les organismes et les professionnels de santé sont également consultables sur les extranets respectifs.

Les fonds de formation (FAF-PM pour les médecins et FIF-PL pour les autres professions) sont également financeurs du DPC des libéraux.

Professionnels de santé libéraux non conventionnés et professionnels salariés

Les mêmes fonds de formation (FAF-PM pour les médecins et FIF-PL pour les autres professions) sont également financeurs du DPC des libéraux non conventionnés.

S'agissant des salariés, les employeurs et les OPCO sont en charge du financement de leur obligation de DPC.

Par ailleurs, l'Agence contribue, via une convention signée avec leurs OPCO, au financement du DPC des médecins salariés des établissements de santé publics et médicaux sociaux.