Dernière modification :
27/01/2025
Cet appel à projets est lancé conjointement par la Caisse Nationale d’Assurance maladie et l’Agence nationale du DPC, en application de l’article 71 de la convention nationale organisant les relations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
Il concerne la mise en œuvre de groupes d’analyse de pratiques dans onze régions: huit métropolitaines (en dehors des régions où les Groupes qualité sont implantés : Bretagne, Normandie, Centre, Haut de France, Pays de la Loire) ainsi que 3 régions ultramarines (Martinique, Réunion, Guadeloupe).
Cet appel à projets pluriannuel se déploiera sur 3 ans, de 2025 à fin 2027.
Quel est l’objectif de cet appel à projets ?
L’objectif de cet appel à projets est de sélectionner, dans chacune de ces régions, un organisme de DPC (ODPC) en charge du déploiement, de l’accompagnement méthodologique, du suivi et de l’évaluation de l’impact des GAP, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’Assurance Maladie, les partenaires conventionnels et l’Agence nationale du DPC, laquelle apporte un accompagnement méthodologique dans le fonctionnement du projet.
Sur quoi porte concrètement cet appel à projets ?
L’organisation cible consiste en la généralisation de la mise en place pour les médecins sur chaque territoire, de groupes d’analyse de pratiques de 10 à 15 médecins libéraux, généralistes ou spécialistes,
- Pour favoriser la concertation sur la pertinence des actes et des soins : installer chez les participants aux groupes une démarche réflexive permanente sur leurs pratiques, qu'il s'agisse de conduites diagnostiques, de thérapeutiques ou de parcours de soins du patient, avec l'ensemble des acteurs du territoire.
- Pour accompagner les médecins dans l’amélioration de la qualité des soins au regard des dernières données de la science et éviter les dépenses inutiles liées aux prescriptions.
L’organisation de ces groupes sera conforme à la méthode de DPC élaborée par la HAS et précisée par l’Agence.
Quels organismes peuvent candidater ?
L’appel à projets est ouvert aux organismes de DPC enregistrés pour les médecins et pour l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) auprès de l’Agence nationale du DPC.
Un organisme peut déposer une candidature, seul ou dans le cadre d’un partenariat avec un ou plusieurs organismes de DPC également enregistrés auprès de l’Agence (consortium).
Quelles seront les missions des organismes sélectionnés ?
L’ODPC sélectionné dans chaque région :
- Assurera la promotion du dispositif au niveau régional ;
- Assurera la conception, le déploiement (organisation et animation) et le suivi des groupes, en s’appuyant autant que de besoin sur les acteurs locaux ;
- Assurera la formation des animateurs ;
- Déclarera ses GAP (composition, dates de réunions, etc.) sur le site de l’Agence nationale du DPC sur la base des modalités d’ores et déjà définies de dépôt d’action de DPC ;
- Transmettra l’ensemble des éléments nécessaires à leur financement à l’Agence nationale du DPC ;
- Participera au comité de pilotage régional réunissant les différents partenaires sous l’égide de la représentation régionale de l’Assurance Maladie (DCGDR) ;
- Assurera la transmission des comptes rendus collectifs aux participants et aux partenaires ;
- Assurera l’évaluation du dispositif via la transmission annuelle des indicateurs aux médecins participants et à la DCGDR.
Un ODPC pourra être sélectionné pour couvrir plusieurs régions.
Quel sera le financement des organismes sélectionnés ?
L’ODPC, ou l’organisme porteur du consortium dans le cadre d’une candidature en partenariat, sera rémunéré par l’Agence nationale du DPC selon les modalités suivantes :
- Un montant fixe au titre de l’organisation des séances de groupes, des travaux bibliographiques et du recueil de données permettant le suivi des indicateurs et du bilan annuel à fournir :
- 13 000 euros dès le 1er groupe jusqu’à 10 ;
- 13 000 euros supplémentaires par tranche de 10 groupes supplémentaires avec un seuil de 50 groupes soit un maximum de 78 000 euros ;
- 280 euros pour chaque séance de GAP de 2 heures.
Quelle sera la prise en charge du médecin participant au GAP ?
- Le médecin libéral conventionné participant au GAP ainsi que l’animateur percevra 140 euros pour la participation à chaque groupe de 2 heures. Ce montant est versé si le médecin participe à un minimum de 7 séances sur les 10 prévues pour les GAP organisant 10 réunions par an et un minimum de 4 séances sur les 5 prévues pour les GAP organisés avec 5 réunions par an.
Comment candidater ?
Les ODPC devront déposer leur dossier de candidature auprès de l’Agence nationale du DPC avant le 27 mars 2025 inclus à l’adresse suivante :
[email protected]
L’ensemble des éléments à joindre au dossier de candidatures est listé dans le cahier des charges.
Tout dossier incomplet ne sera pas transmis à la commission de sélection.
Pour en savoir plus, télécharger le cahier des charges.
Pour télécharger la déclaration de consortium au format Word, cliquer ici