Notre organisation

Notre gouvernance

• L’Assemblée générale (AG) assure les missions de conseil d’administration de l’Agence. Composée de 12 représentants des membres fondateurs du GIP, l’Etat et l’UNCAM, l’Assemblée générale délibère notamment sur le budget et les comptes financiers de l’Agence, son contrat d’objectifs et de performance, son règlement intérieur et les dispositions relatives à son personnel, les conventions financières avec les OPCO concernant sa participation au financement du DPC des médecins salariés d’établissements de santé et médico-sociaux.
• Président : M. Eric HAUSHALTER

Nos instances

• Le Comité d'éthique s’emploie à prévenir les conflits d’intérêts et les dérives sectaires dans le cadre du DPC, en assurant une veille sur la prévention des conflits d’intérêts et l’indépendance en matière de formation professionnelle des acteurs de santé. Il est composé de personnalités issues des secteurs de la santé et du droit, choisies pour leur expertise reconnue et leur indépendance tant à l’égard de l’industrie pharmaceutique que de la formation professionnelle continue.
• Président : M. Edouard COUTY
  • Consulter et télécharger la Charte éthique du DPC

• Le Haut conseil du Développement Professionnel Continu (HCDPC) exerce au sein de l’Agence nationale du DPC le rôle de conseil d’orientations scientifiques et pédagogiques.
• Président : M. Bernard ORTOLAN

• Les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) évaluent, pour les professions qu’elles représentent, les actions de DPC déployées par les organismes. Les CSI contribuent en lien avec le Haut conseil du DPC à la détermination des critères scientifiques et pédagogiques d'évaluation. Les membres de chaque commission sont des professionnels de santé ayant une expertise scientifique et pédagogique.

• Le Conseil de gestion (CG) détermine les modalités de gestion de l’enveloppe allouée au DPC des professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés exerçant en centre de santé conventionné. Il répartit ce budget DPC dit « guichet » entre les dix professions prises en charge par l’Agence. Il est constitué des membres de l’AG, des présidents des dix sections professionnelles, d’un médecin généraliste et d’un médecin spécialiste, membres de la section professionnelle des médecins.
• Président : M. Eric HAUSHALTER

• Les sections professionnelles (SP) assurent la gestion des enveloppes financières qui leur sont dévolues par le conseil de gestion. Elles fixent les modalités de prise en charge des actions de DPC. Chaque section professionnelle assure un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour la profession de santé qu'elle représente. Elle est composée de représentants des organisations syndicales représentatives de la profession au niveau national.