Illustration - Visuel du rapport d'activité 2023
L’Agence nationale du DPC publie son rapport d’activité 2023

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) a publié le 5 septembre 2024 son rapport d’activité 2023. Ce nouveau document retrace l’activité de l’Agence et la dynamique du DPC. Il confirme l’engagement des professionnels de santé libéraux dans le dispositif  à un rythme dynamique. Il dégage deux tendances qui se sont dessinées au cours de cette première année de l’exercice triennal 2023–2025  les professionnels choisissent majoritairement des actions de DPC mono-professionnelles ; ils choisissent également majoritairement des actions en e-learning. Après une année 2022 record concluant le deuxième exercice triennal, l’année 2023 confirme la dynamique du DPC. Au 31 décembre 2023, 156 678 professionnels de santé se sont inscrits à des actions de DPC. Pour la première fois, les actions de formation continue ne représentent pas le type d’actions le plus demandé. La part des inscriptions sur les programmes intégrés combinant des modules de formation continue et de l’évaluation de pratiques, devient majoritaire. La progression de l’évaluation de pratiques professionnelles (EPP) s’explique d’une part par l’incitation financière mise en place par l’Agence pour les actions de ce type et d’autre part par les outils d’accompagnement des organismes sur les méthodes de DPC, déployés par l’Agence (fiches méthodes, webinaires). En 2023, les professionnels de santé se sont majoritairement inscrits à des actions mono-professionnelles. Si la multi professionnalité et l’interprofessionnalité sont aujourd’hui fortement mise en avant dans les politiques publiques, les professionnels privilégient les actions mono-professionnelles dont le contenu est perçu comme plus adapté à leurs besoins et enjeux professionnels. L’offre qui mixte très souvent les publics au sein des sessions devra donc s’adapter. Enfin, ils privilégient les formats distanciels,ce qui implique une réorganisation de l’offre pour proposer des programmes de e-learning interactifs, de qualité.  L’année 2023 en quelques chiffres :  7 926 actions déposées sur le site de l’Agencedont 23,9 % d’actions de programme intégré ( + 91,2 %/ 2022)156 878 professionnels de santé se sont inscrits à au moins une action de DPC248 474 inscriptions sur le site de l’Agence dont 50,1 % à des actions de programmes intégrés (+ 15,3 points/2022)Progression de 2,3 points des actions d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) Pour télécharger le rapport d'activité 2023 au format pdf (2,7 Mo)Pour télécharger le communiqué de presse au format pdf (300 Ko) 

Rapport d'activité 2022
Le triennal 2020-2022 se termine sur une année record en termes d’engagement des professionnels pris en charge par l’Agence dans le dispositif de DPC

•    182 500 professionnels de santé inscrits à des actions de DPC en 2022 pour un total de 288 000 inscriptions ;•    Hausse de 2.4 % des inscriptions en 2022 par rapport à 2019, dernière année du premier triennal ; •    Au moins 61.3 % des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence engagés dans le dispositif au cours du triennal 2020-2022.Le triennal 2020-2022 a été marqué par une évolution de l’offre de DPC  nécessitant une adaptation constante de l’Agence :•    L’évolution   des modes d’apprentissage : -    Une forte progression des formats en e-learning, prisés par les professionnels de santé ;-    Des méthodes d’évaluations  des pratiques professionnelles de plus en plus utilisées dans les actions de DPC ;-    Des formats plus courts et des contenus plus ciblés.•    Le renforcement de l’analyse des demandes d’enregistrements initial et complémentaire des organismes de DPC pour tendre vers toujours plus de qualité des actions publiées. Ce rapport accorde une large place aux données chiffrées. Il sera complété en fin d’année par une analyse plus complète de l’évolution du dispositif depuis sa création en 2016.  Pour télécharger le pdf du rapport d'activité 2022 (795 Ko) 

Agence nationale du DPC : publication du rapport d’activité 2021

Le dernier rapport d’activité dresse le bilan de notre activité au cours de l’année 2021.Une année marquée par :une hausse de l ’engagement dans le dispositif des professionnels de santé que nous finançons après l’année 2020 marquée par la crise sanitaire. Au 31 décembre 2021, toutes professions confondues, près de 157 000 professionnels de santé (35,4 % de la population éligible au financement de l’Agence) se sont inscrits à des actions de DPC, soit 7 % de plus qu’en 2020. Ils ont effectué plus de 252 000 inscriptions (+7,1 %) sur le site de l’Agence ;la poursuite de la mise sous assurance qualité de l’offre et des travaux sur le modèle économique du DPC soutenus par des instances renouvelées ;le déploiement de l’activité de contrôle régalien renforcé par la loi et qui nous permet d’identifier des pratiques non conformes et de les sanctionner (désactivation d’actions, retrait d’enregistrement, récupération d’indus)le démarrage avec l’IRDES, sur la base d’une convention de partenariat, des travaux de mesures d’impact du dispositif ;enfin, l’inscription de l’Agence dans le réseau international des autorités en charge de piloter le DPC.Pour télécharger le rapport d’activité

Agence nationale du DPC : publication du rapport d’activité 2020

Le rapport d’activité 2020 de l’Agence tire les principaux enseignements du DPC face à la pandémie liée au COVID 19L’engagement des professionnels de santé dans le dispositif de DPC a plutôt bien résisté dans un contexte de crise sanitaire, pour la première année d’une nouvelle période triennale et après une année 2019 record en termes d’inscriptions. La baisse du nombre d’inscriptions n’est que de 9,7% et est fortement contrastée, en fonction des professions et de leur nécessité à être en première ligne, auprès des patients COVID-19.Pour maintenir cette activité, l’Agence fortement s’est mobilisée auprès des organismes de DPC: opportunité de transformer des actions présentielles en classe virtuelle, dérogations accordées pour allonger les délais de réalisation des sessions, suspension des délais réglementaires liés aux échanges contradictoires avec les organismes de DPC dans le cadre des observations ou recours gracieux.La crise a également agi comme un révélateur. Un nouveau format pédagogique, la classe virtuelle, apparaît alors qu’il était absent jusque-là. Un bilan qualitatif avec les commissions scientifiques indépendantes (CSI) doit être effectué et ces nouvelles pratiques feront l’objet de recommandations, en lien avec le Haut Conseil du DPC.2020 vient confirmer enfin l’appétence des professionnels de santé pour le DPC non-présentiel, appétence non strictement liée à la conjoncture. Les inscriptions aux actions non présentielles évoluent fortement : elles sont passées en 4 ans de 24 à 64 %. C’est donc à une mutation de l’offre et de la demande que l’on assiste et que l’Agence et ses instances devront accompagner tant sur le plan qualitatif que dans les ajustements nécessaires de ses modalités de prise en charge.Télécharger le rapport d'activité 2020  

L’Agence nationale du DPC publie son rapport d’activité 2019

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) publie son rapport d’activité 2019 consultable ci-après. Il dresse le bilan de l’année 2019 et de la première période triennale de l’obligation. Il permet ainsi de mesurer le chemin parcours en 3 ans ; il permet également d’identifier les principaux enjeux de la prochaine période triennale 2020-2022.Tout au long de l’année 2019, l’Agence a poursuivi son travail de mise sous assurance qualité de l’offre de DPC. Cela s’est traduit par :le renforcement du contrôle de conformité des actions avant publication ;la progression de 26 % par rapport à 2018 du nombre d’actions évaluées par les commissions scientifiques indépendantes (CSI) ;la mise en place du dispositif de désenregistrement des organismes de DPC donnant lieu d’ores et déjà à deux désenregistrements en 2019.Sur le financement du DPC, le travail sur la refonte du modèle économique mené en partenariat avec les représentants des professions financées (réduction des forfaits des actions de formation continue de moins de sept heures, diminution des indemnités des professionnels de santé pour les actions non présentielles, fongibilité des enveloppes…) a permis, année après année, la prise en charge de toujours plus de professionnels. L’année 2019 est à ce titre une année record : l’Agence a pris en charge 261 267 inscriptions, soit une augmentation de 24,2 % en un an.Enfin, 2019 a posé les bases du deuxième triennal (2020-2022) :  de nouvelles orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les années 2020 à 2022, s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé, définies par les différentes professions et spécialités et prises dans le cadre conventionnel, ont été  publiées et soutenues par des fiches de cadrage opposables ;Le principe d’autres modalités d’encadrement de l’offre ont été retenues via la mise en œuvre d’appels d’offres et d’appels à projets :un premier appel à projets relatif à des actions a été lancé, en soutien à l’exercice coordonnée dans les territoires et notamment la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)les trois premiers appels d’offres sur les enjeux de santé publique seront lancés en 2020 sur la base de travaux conduits avec les Conseils nationaux professionnels (CNP) ;Une réforme du financement visant à la fois une prise en charge plus efficiente du dispositif et la valorisation des actions à fort impact sur les pratiques est en discussion avec les instances financières : son préalable, une étude de coûts en cours doit identifier la structuration des coûts d’une action de DPC ;Enfin, l’Agence dispose désormais via l’article L. 4021-7 du code de santé publique d’un rôle de contrôle régalien, lui attribuant des pouvoirs d’investigation renforcés sur les organismes de DPC.Pour lire le communiqué de pressePour lire le rapport d'activité 2019 

Rapport d'activité 2018 : une année de consolidation

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) publie son rapport d’activité. En 2018, l'Agence a poursuivi son action de structuration de l’offre de DPC en systématisant les chantiers mis en place en 2017 et en s’appuyant sur le 1er contrat d’objectifs et de performance (COP) signé en décembre 2018 avec l’État et l’Assurance Maladie. « 2018 est l’année de consolidation des missions principales de l’Agence » souligne Michèle Lenoir-Salfati, Directrice Générale de l’Agence. « Amélioration de la qualité de l’offre de Développement Professionnel Continu (DPC), régulation du modèle économique… les premiers objectifs fixés sont aujourd’hui atteints.» ajoute-t-elle « Mais de nouveaux chantiers s’ouvrent afin de proposer aux professionnels de santé un DPC de qualité en adéquation avec les orientations et les transformations du système de santé ». Un DPC de qualité dans un cadre éthique renforcéConformément au COP signé en décembre 2018, l’Agence nationale du DPC a poursuivi le développement du processus d’évaluation de l’offre de DPC à travers deux critères :le renforcement du contrôle de l’offre de DPC en amont de la publication sur le site de l’Agence et le développement des évaluations scientifiques et pédagogiques en appliquant notamment les principes adoptés par le Comité d’éthique.Pour ce faire, l’Agence a renforcé le niveau d’exigence autour des orientations prioritaires, de l’expertise des professionnels de santé et des méthodologies élaborées par la Haute Autorité de Santé (HAS) notamment sur les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de gestion des risques. Dans ce cadre, elle instaure un dialogue avec les organismes de DPC en intégrant la possibilité, sous certaines conditions, de réajuster une action plutôt que d’en refuser d’emblée la publication. L’Agence a également mis en place un dispositif de signalement depuis le mois d’avril 2018. Ce dispositif peut conduire l’Agence en cas de non-conformité à prononcer le retrait d’une action ou d’un enregistrement.Christiane Chevillard, Directrice du développement et de la qualité du DPC, commente : « Nos efforts pour renforcer la qualité du DPC commencent à porter leurs fruits. L’offre se renforce, nous développons nos échanges avec les organismes de DPC afin de créer le cercle le plus vertueux.»2 228 organismes habilités à proposer des formations au 31 décembre 2018 (soit 79,1 % des demandes)18 020 actions déposées auprès de l’Agence dont 3 246 actions n’ont pas été publiées (18,1 %).400 signalements en 2018 (période de 8 mois) : 44 % ont fait l’objet d’une enquête approfondie. Une régulation plus efficace du modèle économiqueEn 2018, l’Agence a constaté une augmentation du nombre de professionnels de santé ayant suivi au moins une action de DPC. Ils sont près de 157 000 professionnels inscrits l’an passé alors qu’ils étaient 147 000 en 2017. Ce sont finalement 48 % des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence qui ont pu bénéficier d’au moins une action de DPC depuis 2017. Les différentes mesures mises en place en 2016 telles que la fongibilité inter-enveloppes, la fongibilité asymétrique, la mobilisation d’une part de réserves ou encore la limitation en fin d’année des inscriptions aux primo-accédants ont permis d’assurer des inscriptions tout au long de l’année. Béatrice Rolland, Directrice de la stratégie financière et des opérations, précise : « Les travaux menés ont permis d’adapter les prises en charge et de valoriser les actions d’EPP, de gestion des risques et les programmes intégrés plus aptes à concourir à la transformation des pratiques. »156 922 professionnels de santé inscrits à au moins une action de DPC, soit 36 % de la population éligible au financement de l’Agence174,1 millions d’euros engagés pour les opérations du DPC dédiées aux professions éligibles au financement par l’AgenceDe nouveaux objectifs en 2019La réalisation d’objectifs soulève invariablement de nouveaux enjeux. Le DPC des professionnels de santé devra encore évoluer afin de leur fournir les actions indispensables pour mieux appréhender les évolutions à venir telles que l’accélération du progrès technique et du développement des savoirs, l’évolution rapide des besoins de santé, la complexification grandissante des tâches et des environnements de travail, les collaborations entre plusieurs spécialités, différentes disciplines, ou encore les attentes des patients vis-à-vis des professionnels…Michèle Lenoir-Salfati conclut : « Les enjeux de notre prochain triennal sont bien identifiés : vieillissement de la population, évolution des technologies et impact de l’intelligence artificielle dans les pratiques métiers. L’offre de DPC doit être ambitieuse pour servir au mieux les besoins des professionnels de santé et être en cohérence avec la Stratégie Nationale de Santé. » Lire le rapport d'activitéTélécharger le communiqué de presse

L’Agence nationale du DPC publie son premier rapport d’activité

Créée en juillet 2016, l’Agence nationale du DPC publie son premier rapport d’activité, l’occasion de revenir sur les temps forts et les actions réalisées depuis son installation ainsi que de présenter les nouvelles perspectives de l’Agence et du dispositif de DPC.La mise sous assurance qualité du DPCUn engagement fort annoncé dès la création de l’Agence en juillet 2016 : renforcer la politique de contrôle et d’évaluation afin d’assurer une offre de DPC de qualité. 2017 a permis d’installer les jalons du contrôle a priori et de démarrer les évaluations scientifiques et pédagogiques des actions sur la base de critères communs à l’ensemble des Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI). Un objectif : garantir aux professionnels de santé des actions de DPC conformes non seulement aux critères réglementaires mais surtout aux critères scientifiques et pédagogiques qu’ils sont en droit d’attendre.« Petit à petit la qualité se structure. Il faut aussi, en dehors des contrôles et évaluations réalisés, aider les organismes à mieux comprendre nos attendus et à être pleinement acteurs de la qualité. »Christiane Chevillard, Directrice du développement et de la qualité du DPC2 572 demandes d’enregistrement en qualité d’ODPC dont 506 rejetées19 045 actions déposées dont 3 200 non publiées1 772 actions évaluées par les CSI dont 56% ont reçu un avis favorableLe modèle économique du DPCAu cours de l’année 2017, les équipes de l’Agence et les instances gestionnaires ont été très attentives à la modélisation des forfaits et au pilotage infra-annuel des enveloppes. Les décisions, portant notamment sur l’optimisation des modalités de fixation des forfaits de prise en charge et la fongibilité des enveloppes métiers en fin d’exercice permettant de réguler les montants par catégorie professionnelle en fonction des niveaux d’engagement, ont permis, pour la première fois, d’assurer le financement des inscriptions tout au long de l’année. C’est aussi la dynamique de DPC qu’elles ont permis de soutenir.« Il nous faudra veiller, avec les Sections Professionnelles, à ce que ceux, qui n’ont pas eu accès au DPC en 2017, puissent s’inscrire en 2018 ou 2019. »Béatrice Rolland, Directrice de la stratégie financière et des opérations140 093 professionnels de santé inscrits à au moins une action de DPC, soit 32,8% de la population éligible au financement de l’Agence160,56 millions d’euros engagés pour les opérations du DPC dédiées aux professions éligibles au financement par l’Agence10 millions d’euros attribués aux OPCA ayant conventionné avec l’AgenceLes axes de développement du DPCOutre les activités d’évaluation et de gestion, les équipes de l’Agence en lien avec le Haut Conseil du DPC (HCDPC), instance d’orientation scientifique et pédagogique, ont défini les grands chantiers de développement à déployer pour faire du DPC un levier de transformation des pratiques en appui de la Stratégie Nationale de Santé et des enjeux et évolutions de chaque profession : inter-professionnalité, innovations, place de l’expérience patient, accompagnement des transitions de carrière.« Le dispositif de DPC doit soutenir pour le prochain triennal les enjeux de la Stratégie Nationale de Santé (prévention, promotion de la santé, pertinence, etc.) et les grands enjeux d’évolution des professions… »Michèle Lenoir-Salfati, Directrice Générale de l’Agence nationale du DPC108 membres siégeant au Haut Conseil du DPC18 réunions (plénières, Bureau, groupes de travail)4 réunions de travail inter-instances entre présidents du Haut Conseil et CSILe DPC français, miroir des expériences internationalesComment les professionnels de santé étrangers maintiennent et améliorent leurs compétences ? Quels systèmes sont mis en place dans les autres pays ? Des questions qui sont approfondies par la mission études et veille de l’Agence nationale du DPC. Cette démarche de benchmarking et d’échanges permet d’alimenter les réflexions autour des évolutions du dispositif français.« Les stratégies pour former les professionnels de santé dans des systèmes émergents sont nouvelles et intéressantes pour nous. »Anne Depaigne-Loth, chargée de mission études et veille3 participations à des congrès étrangers20 journaux scientifiques principaux composant la veille internationale  Télécharger le communiqué de presseRetrouver les images utilisées dans le rapport d'activité 

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