Tous les organismes de DPC ont dû demander un nouvel enregistrement auprès de l’Agence nationale du DPC à partir de 2016. Depuis cette date, l’Agence a reçu 3106 demandes. 2 420 (77,9 %) organismes sont à ce stade enregistrés, 633 (20,4 %) demandes ont été refusées.Après une phase de mise sous assurance qualité de l’offre essentiellement centrée sur l’évaluation des actions de DPC, l’Agence nationale du DPC met désormais en œuvre d’autres leviers de contrôle prévus par le Code de la santé publique et visant à retirer l’enregistrement de certains organismes.3 cas de retrait sont possibles :Le retrait de l’enregistrement suite à des évaluations défavorables des actions par les CSI dans les conditions fixées par l’article R 4021-25. Cet article dispose que, dans le cadre de l’évaluation de la qualité des actions publiées, l’Agence retire l'enregistrement de l'organisme s'il s'avère que la majorité des actions contrôlées au cours des trois derniers mois par les commissions scientifiques indépendantes (CSI) ne satisfait pas les critères scientifiques et pédagogiques requis,Le retrait de l’enregistrement pour fraude avérée également prévu par l’article R 4021-25,Le retrait de l’enregistrement lorsqu’un organisme ne remplit plus les critères qualité défini par arrêté qui avaient conduit à lui accorder l’enregistrement initial.Fin 2019, l’Agence a ainsi activé pour la première fois le retrait d’enregistrement sur la base d’évaluations récurrentes défavorables des actions par les CSI. Ce retrait s’appuie sur une procédure d’évaluation complémentaire d’actions menée par une commission dédiée permettant de s’assurer que les actions défavorablement évaluées étaient bien représentatives de l’ensemble de l’offre de DPC proposée par l’organisme.Deux organismes ont ainsi d’ores et déjà été désenregistrés en fin d’année 2019. Ils avaient reçu des avis défavorables pour plus de la moitié des actions expertisées par les CSI entre avril et juin 2019. La qualité scientifique et pédagogique des autres actions contrôlées par la commission ad hoc avaient elles aussi été évaluées défavorablement. Les principaux motifs d’évaluation défavorable retenus concernent des contenus jugés insuffisants pour répondre aux objectifs poursuivis, parfois inadaptés aux publics visés, et le défaut de compétences pédagogiques et d’expertise sur les sujets traités par les concepteurs. En février 2020, trois nouveaux organismes sont d’ores et déjà en situation d’alerte pour le retrait de leur enregistrement et vont faire l’objet d’évaluations complémentaires.L’Agence va procéder au retrait dans les prochaines semaines d’un organisme aux motifs de fraude avérée (feuilles d’émargement comportant des falsifications du lieu de réalisation de sessions ou de signatures). Deux autres structures devraient faire l’objet d’un retrait pour les mêmes motifs ou parce qu’ils ne répondent plus aux critères d’enregistrement mentionnés dans l’arrêté du 14 septembre 2016 : profils de concepteurs et de formateurs inadaptés, non maîtrise méthodologique et pédagogique, actions systématiquement déposées en dehors des orientations prioritaires voire sur des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.Il est enfin à noter que l’article L. 4021-7 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a conféré à l’Agence des compétences de contrôle renforcées sur les organismes comme sur les actions. Cette mission de contrôle va venir dans les prochaines semaines renforcer la mise sous assurance qualité de l’offre démarrée en 2016.
L’Agence nationale met à la disposition de chacun, sous format numérique, les chiffres clés de l’activité du DPC qu’elle anime. Structurée en 3 chapitres, cette publication trimestrielle permet d’avoir une analyse complète et transversale sur l’offre de DPC toutes professions et secteurs d’activité confondus (organismes enregistrés et actions de DPC publiées) et l’engagement dans le dispositif des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence (10 professions libérales conventionnées – biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes - ainsi que les salariés des centres de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie).Si l’information relative à l’offre est exhaustive, celle concernant les professionnels de santé reste partielle. En effet, les 10 professions de santé mentionnées ne représentent qu’un tiers de la population concernée par le DPC. En outre, les actions de DPC de ces professions peuvent être prises en charge (frais pédagogiques uniquement) par les fonds de formation auxquels elles cotisent (FAF-PM pour les médecins, FIF-PL pour les autres professions). L’Agence n’a à ce stade pas de visibilité sur les montants gérés par ces fonds de formation au titre du DPC, ni sur l’engagement des professions de santé libérales non conventionnées avec l’Assurance Maladie. Enfin, l’Agence ne dispose pas encore de l’information relative à la part la plus importante des effectifs (2/3) qui concerne les salariés des établissements de santé ou médico-sociaux, publics ou privés, les salariés de structures privées ou publiques (ex : laboratoires pharmaceutiques, laboratoires de recherche, ministère de la santé, santé au travail, Éducation nationale…) ainsi que les salariés de professionnels libéraux, dont le DPC est géré par les employeurs et les OPCA. Une réflexion est engagée en ce sens afin de pouvoir à terme rendre compte de l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé. A retenir au 3ème trimestre de l'année 2019Pour toutes les professions et tous les modes d’exercice1. Les Organismes de DPCAu 30 septembre 2019, le nombre d’organismes habilités à proposer des actions de DPC s’élève à 2 371, soit 8,8% de plus qu’en 2018 à la même période. Ce nombre a augmenté de 2,4% (+ 55 nouveaux enregistrements) entre fin juin 2019 et fin septembre 2019.61,0% des organismes enregistrés ont déposé au moins une action au titre du DPC 2019 et 54,2% ont des actions publiées par l’Agence.2. Les actions de DPC Sur les 18 004 actions déposées au 30 septembre 2019, 12 584 actions sont publiées après contrôle des services de l’Agence sur le site www.agencedpc.fr.La répartition des actions publiées sur le site est la suivante :90,8% d’actions de formation continue (67,4% un an plus tôt) ;3,0% d’actions d’évaluation et amélioration des pratiques professionnelles (EPP) (4,0%) ;0,3% d’actions de gestion des risques (GDR) (0,5%) ;5,9% de programmes dits « intégrés » (programmes qui combinent plusieurs activités au sein d’une même thématique) (28,1%).Au 30 septembre 2019, la proportion des actions de formation continue a augmenté (+23,4 points par rapport à celle constatée en septembre au titre du DPC 2018) aux dépens de celle des programmes dits « intégrés » (-22,2 points sur la même période).Les actions d’EPP et de gestion des risques sont encore largement sous-représentées et la part des programmes dits intégrés baisse. Avec le déploiement de nouveaux masques de dépôt pour le DPC 2019, l’Agence a renforcé ses contrôles sur les méthodes. Il en ressort que les organismes de DPC ont des difficultés d’appropriation des méthodes d’EPP et de gestion des risques publiées par la HAS. Ainsi, de nombreuses actions précédemment déposées en EPP, GDR ou programmes intégrés n’en étaient pas et ont été publiées en tant qu’actions de formation continue.3 504 actions déposées par les organismes ne seront pas publiées : 1 489 d’entre elles ont été rejetées à la suite de contrôles réalisés par les services de l’Agence (42%) et 1 605 ont été directement retirées par les organismes de DPC (46%).410 actions ont d’ores et déjà été retirées du catalogue de DPC après notification d’un avis défavorable de leur évaluation par les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI). 91,4% des 1 899 actions évaluées par les CSI ont fait l’objet d’une notification aux organismes. 1 226 d’entre elles ont été évaluées favorablement. Leur part représente 70,6% des actions dont l’avis a été notifié alors que ce taux atteignait 61,9% au 30 juin 2019. Pour les seules professions éligibles au financement par l’Agence3. Les comptes des professionnels de santéLe nombre de comptes ouverts par des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence nationale du DPC a augmenté de 11,8% sur un an. Il a progressé de 2,6% (+ 9 159) depuis fin juin 2019.Au 30 septembre 2019, il s’établit à 362 867 dont 88,3% comptabilisent au moins une inscription depuis 2013.4. Les professionnels de santé engagésLe nombre de professionnels de santé inscrits à au moins une action de DPC est en hausse de 14,4% sur un an. Au 30 septembre 2019, 159 265 professionnels de santé se sont inscrits à au moins une action de DPC, soit une augmentation de 26,1% sur le troisième trimestre.Depuis le début de la période triennale d’obligation de DPC (2017-2019), 255 367 professionnels de santé se sont inscrits à au moins une action de DPC, soit 58,6% de la population éligible au financement de l’Agence.30% des professionnels inscrits depuis le début de l’année 2019 ne s’était pas engagé dans le DPC en 2017 et 2018.5. Les inscriptions Au 30 septembre 2019, 243 544 inscriptions ont été effectuées sur le site dédié, soit une augmentation de 30,6% entre les deuxième et troisième trimestres 2019.Comme les professionnels de santé se sont en moyenne inscrits à plus d’actions qu’un an plus tôt (1,53 action de DPC 2019 contre 1,33 action en 2018), les inscriptions progressent plus fortement encore que celui des effectifs de professionnels engagés : + 31,1% contre + 14,4%.Le rapprochement entre la structure de l’offre de DPC et la structure des inscriptions permet de dégager des tendances en termes de choix d’actions :L’inscription à des actions mono-professionnelles s’accentue (84,7% contre 81,7% un an plus tôt). Bien qu’inférieure, la part de l’offre publiée progresse également (+ 2,4 points) : passage de 59,3% à fin septembre 2018 à 61,7% à fin septembre 2019.Du fait de la mise en place des nouveaux masques de dépôt, des actions qui avaient (ou auraient) été enregistrées en tant que programmes intégrés en 2018 ont été requalifiées en actions de formation continue : les actions de formation continue représentent ainsi 88,9% des inscriptions alors que ce pourcentage était de 63,6% un an plus tôt.Mais, même si la part des inscriptions à des programmes intégrés diminue de 19,5 points entre 2018 et 2019, les 9,5% d’inscriptions constatées à fin septembre 2019 sur cette typologie d’action dépassent la part de ces actions dans l’offre publiée (5,9%).La part des inscriptions à des actions non présentielles passe de 23,9% à 40,3% en un an (+16,4 points) alors que l’offre ne progresse que de 2,6 points : passage de 7,4% à fin septembre 2018 à 10,0% à fin septembre 2019. Les professionnels qui s’inscrivent pour la première fois sur la période triennale privilégient ce format : 47,8% de leurs inscriptions concernent des actions non présentielles contre 33,3% pour les professionnels qui avaient déjà suivi une action de DPC en 2017 et/ou en 2018. Visualisez ou téléchargez les chiffres clés au 30 septembre 2019 de l'Agence nationale du DPC
L’Agence nationale met à la disposition de chacun, sous format numérique, les chiffres clés de l’activité du DPC qu’elle anime. Structurée en 3 chapitres, cette publication trimestrielle permet d’avoir une analyse complète et transversale sur l’offre de DPC toutes professions et secteurs d’activité confondus (organismes enregistrés et actions de DPC publiées) et l’engagement dans le dispositif des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence (10 professions libérales conventionnées – biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes - ainsi que les salariés des centres de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie).Si l’information relative à l’offre est exhaustive, celle concernant les professionnels de santé reste partielle. En effet, les 10 professions de santé mentionnées ne représentent qu’un tiers de la population concernée par le DPC. En outre, les actions de DPC de ces professions peuvent être prises en charge (frais pédagogiques uniquement) par les fonds de formation auxquels elles cotisent (FAF-PM pour les médecins, FIF-PL pour les autres professions). L’Agence n’a à ce stade pas de visibilité sur les montants gérés par ces fonds de formation au titre du DPC, ni sur l’engagement des professions de santé libérales non conventionnées avec l’Assurance Maladie. Enfin, l’Agence ne dispose pas encore de l’information relative à la part la plus importante des effectifs (2/3) qui concerne les salariés des établissements de santé ou médico-sociaux, publics ou privés, les salariés de structures privées ou publiques (ex : laboratoires pharmaceutiques, laboratoires de recherche, ministère de la santé, santé au travail, Éducation nationale…) ainsi que les salariés de professionnels libéraux, dont le DPC est géré par les employeurs et les OPCA. Une réflexion est engagée en ce sens afin de pouvoir à terme rendre compte de l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé.A retenir au 4ème trimestre de l'année 2019Pour toutes les professions et tous les modes d’exercice1. Les Organismes de DPCAu 31 décembre 2019, le nombre d’organismes habilités à proposer des actions de DPC s’élève à 2 420, soit 8,6% de plus qu’en 2018. Ce nombre a augmenté de 2,1% (+ 49 nouveaux enregistrements) entre fin septembre et fin décembre 2019.59,6% des organismes enregistrés ont déposé au moins une action au titre du DPC 2019 (68,3 % en 2018) et 54,5% (62,4 % un an plus tôt) ont des actions publiées par l’Agence.L’Agence a procédé au cours du dernier trimestre au retrait de l’enregistrement de 3 organismes, l’un au motif de fraude avérée (feuilles d’émargement comportant des falsifications du lieu de réalisation de sessions ou de signatures), deux suite à des évaluations défavorables récurrentes des actions de DPC de la part des CSI.2. Les actions de DPC72,4 % des 18 006 actions déposées en 2019 sont publiées après contrôle des services de l’Agence sur le site www.agencedpc.fr (soit 13 045 actions). Ce taux atteignait 79,1 % en 2018.La répartition des actions publiées sur le site est la suivante :91,0% d’actions de formation continue (67,3% un an plus tôt) ;2,9% d’actions d’évaluation et amélioration des pratiques professionnelles (EPP) (3,8%) ;0,3% d’actions de gestion des risques (GDR) (0,6%) ;5,8% de programmes dits « intégrés » (programmes qui combinent plusieurs activités au sein d’une même thématique) (28,3%).En 2019, la proportion des actions de formation continue a augmenté (+23,7 points par rapport à celle constatée en décembre au titre du DPC 2018) aux dépens de celle des programmes dits « intégrés » (-22,5 points sur la même période).Les actions d’EPP et de gestion des risques sont encore largement sous-représentées et la part des programmes dits intégrés baisse. Cette diminution s’explique par le fait que de nombreuses actions précédemment déposées en EPP, GDR ou programmes intégrés n’en étaient pas et ont été publiées en 2019 en tant qu’actions de formation continue. En effet, avec le déploiement de nouveaux masques de dépôt pour le DPC 2019, l’Agence a renforcé ses contrôles sur les méthodes. Il en ressort que les organismes de DPC ont des difficultés d’appropriation des méthodes d’EPP et de gestion des risques publiées par la HAS.3 835 actions déposées par les organismes ne seront pas publiées (+18,1 % par rapport à 2018) : 1 531 d’entre elles ont été rejetées à la suite de contrôles réalisés par les services de l’Agence (40,0%) et 1 643 ont été directement retirées par les organismes de DPC (43,0%). Le solde (661 actions) correspond aux actions retirées du catalogue de DPC après notification d’un avis défavorable de leur évaluation par les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI).Au 31 décembre 2019, 2 627 actions ont été évaluées par les CSI, soit 26,1% de plus qu’en 2018. Sur les 96,2% d’entre elles ayant fait l’objet d’une notification aux organismes, 1 721 ont été évaluées favorablement, soit 68,1% des actions dont l’avis a été notifié. Ce taux atteignait 71,8 % en 2018 et 70,6% au 30 septembre 2019. Pour les seules professions éligibles au financement par l’Agence3. Les comptes des professionnels de santéLe nombre de comptes ouverts par des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence nationale du DPC a augmenté de 11,5% sur un an. Il a progressé de 2,3% (+ 8 464) depuis fin septembre 2019.Au 31 décembre 2019, il s’établit à 371 331 dont 87,9% comptabilisent au moins une inscription depuis 2013.4. Les professionnels de santé engagésAu 31 décembre 2019, 178 301 professionnels de santé se sont inscrits à au moins une action de DPC, soit une augmentation de 13,6% sur un an et de 12,0% sur le quatrième trimestre.Depuis le début de la période triennale d’obligation de DPC (2017-2019), 263 549 professionnels de santé se sont inscrits à au moins une action de DPC, soit 60,5% de la population éligible au financement de l’Agence.32,6% des professionnels inscrits depuis le début de l’année 2019 ne s’était pas engagé dans le DPC en 2017 et 2018.5. Les inscriptionsAu 31 décembre 2019, 261 267 inscriptions ont été effectuées sur le site dédié, soit une augmentation de 7,3% au cours du quatrième trimestre 2019.Comme les professionnels de santé se sont en moyenne inscrits à plus d’actions qu’un an plus tôt (1,47 action de DPC 2019 contre 1,34 action en 2018), les inscriptions progressent plus fortement encore que celui des effectifs de professionnels engagés : + 24,2% contre + 13,6%.Le rapprochement entre la structure de l’offre de DPC et la structure des inscriptions permet de dégager des tendances en termes de choix d’actions :L’inscription à des actions mono-professionnelles reste largement privilégiée et s’accentue même par rapport à 2018 : 83,8% contre 81,6% un an plus tôt. Bien qu’inférieure, la part de l’offre publiée progresse également (+ 2,4 points) : passage de 58,0% en 2018 à 61,4% en 2019.Les actions de formation continue représentent 88,9% des inscriptions alors que ce pourcentage était de 63,3% un an plus tôt. Ce fort différentiel entre les deux années s’explique par le fait que la mise en place des nouveaux masques de dépôt a fait requalifier en actions de formation continue des actions qui avaient/auraient été enregistrées en tant que programmes intégrés en 2018.Cependant, même si la part des inscriptions à des programmes intégrés diminue de 20,1 points entre 2018 et 2019, les 9,6% d’inscriptions constatées à fin décembre 2019 sur cette typologie d’action dépassent la part de ces actions dans l’offre publiée (5,8%), ce qui n’est pas le cas pour la formation continue (91,0 % de l’offre).La part des inscriptions à des actions non présentielles passe de 25,1% à 40,7% en un an (+15,6 points) alors que l’offre ne progresse que de 2,6 points : passage de 7,2% en 2018 à 9,6% en 2019. Les professionnels qui s’inscrivent pour la première fois sur la période triennale privilégient ce format : 48,7% de leurs inscriptions concernent des actions non présentielles contre 37,1% pour les professionnels qui avaient déjà suivi une action de DPC en 2017 et/ou en 2018.Visualisez ou téléchargez les chiffres clés au 31 décembre 2019 de l'Agence nationale du DPC
En juin dernier, la Haute Autorité de Santé (HAS) a émis un avis défavorable au maintien de la prise en charge par l’Assurance maladie des médicaments homéopathiques qui a été suivi par la Ministre des Solidarités et de la Santé.La HAS a appuyé son avis sur le constat d’absence de démonstration d’efficacité des médicaments homéopathiques dans les affections/symptômes pour lesquels des données ont été retrouvées dans la littérature.À ce titre, à compter de 2020, les actions portant exclusivement sur l’homéopathie ne seront ni reconnues au titre du DPC, ni publiées sur le site de l’Agence, ni de ce fait financées. L’Agence nationale du DPC va retirer de son site les actions concernées actuellement publiées dans les jours à venir. Aucune action antérieurement validée ne sera reconduite.Néanmoins, et sous réserve des conditions habituelles d’éligibilité des actions au dispositif du DPC, une tolérance est maintenue dans les casoù l’ensemble de la stratégie thérapeutique est traité,et où les médicaments homéopathiques sont seulement cités comme une option thérapeutique.Il sera alors attendu que soit abordé l’avis de la HAS ainsi que l’évolution des modalités de prise en charge par l’Assurance maladie afin d’interroger les pratiques professionnelles et d’être en mesure de répondre aux questionnements des patients.
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et la Délégation interministérielle Autisme et troubles du neuro-développement (TND) ont construit ensemble un plan d’action pour « changer d’échelle 1 » en matière de formation des professionnels de santé.Les deux organisations partagent le même constat : la responsabilité accrue des professionnels de santé dans le repérage, le diagnostic et l’accompagnement des personnes présentant ces troubles imposent un renforcement de la qualité des formations. Formations qui sont autant de leviers de diffusion des données de la science et des bonnes pratiques. Concrètement, mieux les professionnels sont formés :- plus leurs pratiques respectent les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS),- plus leurs compétences reflètent les dernières connaissances en matière de prise en charge et d’accompagnement,- plus ils sont en capacité de déclencher une prise en charge précoce qui permettra de modifier positivement la trajectoire de développement d’un enfant.Ce plan commun d’actions s’articule autour de quatre axes de travail :1. Une formation des équipes de l’Agence et des membres des commissions scientifiques indépendantes leur permettant une plus grande pertinence dans l’analyse et l’évaluation de l’offre de développement professionnel continu (DPC) dans le champ des TND.Les équipes de l’Agence comme les membres des commissions scientifiques indépendantes seront accompagnées et formées dans l’analyse des offres de formations. La grille d’évaluation des actions relatives à l’autisme et aux TND sera adaptée pour intégrer des critères spécifiques.2. Un partenariat pour améliorer le contrôle des formations : la Délégation interministérielle va constituer un groupe d’experts sur lequel les équipes de l’Agence pourront s’appuyer pour la réalisation de leurs missions : analyse des offres de formations qui leur sont présentées et contrôle a posteriori.3. Un renforcement des exigences en direction des organismes de formation : les critères d’enregistrement des organismes de DPC proposant des actions sur les TND seront renforcés par des critères spécifiques.4. Un développement de l’offre de formations via des appels d’offres : le premier appel d’offres en 2020 concernera le repérage précoce pour la formation des médecins de première ligne (généralistes et pédiatres). D’autres appels d’offres seront mis en oeuvre concernant la prise en charge et l’accompagnement interprofessionnel et pourront associer l’ANFH comme l’OPCO santé.Au 31 octobre 2019, 128 actions de DPC relatives aux troubles du spectre de l’autisme (TSA) et aux TND ont été publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. Elles sont destinées à différentes catégories de professionnels de santé (aides-soignants, ergothérapeutes, infirmiers, médecins orthophonistes, orthophonistes, …), qu’ils soient libéraux ou salariés.Le DPC est un dispositif de maintien des compétences destiné aux professionnels de santé. L’obligation de DPC concerne l'ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d'exercice confondus (soit 1,7 million de professionnels de santé en France). Chaque professionnel de santé doit participer à un programme tous les 3 ans et a au moins deux types d’action de DPC : d’une part, la formation continue ; d’autre part, la démarche d’évaluation des pratiques professionnelles et de gestion des risques.1 Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. P15 Lire le communiqué de presse
