Toutes les actualités
La création de l'Agence nationale du DPC a été accompagnée par la volonté de refonder le sens du dispositif de DPC en préservant la spécificité, la culture et l'histoire de chacune des professions de santé pour mettre en place une nouvelle gouvernance responsabilisant les professionnels de santé dans leur rôle au sein du dispositif. Le législateur a souhaité que cette démarche soit encadrée par une nouvelle instance favorisant une gestion transparente du DPC. Animer la réflexion et les prises de décision sur les questions éthiques soulevées par le DPCLe comité d'éthique, composé de personnalités issues des secteurs de la santé et du droit, a pour mission d'accompagner l'Agence sur les questions soulevées par les conflits d'intérêts, les dérives sectaires ou encore l'indépendance financière des organismes de DPC vis-à-vis, notamment, de l'industrie pharmaceutique. Dans ce cadre, les membres choisis en raison de leur expertise reconnue et de leur indépendance tant à l'égard de l'industrie pharmaceutique que des organismes de formation continue des professionnels de santé, assureront une veille sur la prévention des conflits d'intérêts et l'indépendance en matière de formation professionnelle des acteurs de santé. A ce titre, ils prendront part activement à l'analyse des déclarations publiques d'intérêts remplis par l'ensemble des membres des instances scientifiques et gestionnaires de l'Agence. Ils accompagneront également l'Agence dans la définition de principes déontologiques concrets à appliquer dans le cadre du DPC et des responsabilités inhérentes aux acteurs du DPC (confidentialités, indépendance, etc.).Les travaux et réflexions du comité seront matérialisés au travers de recommandations, de guides pratiques ou encore de publications pédagogiques.Nommés le 8 novembre dernier par Eric Haushalter, président de l'Agence, les membres du comité d'éthique se sont réunis officiellement le 30 novembre 2016 sous la présidence d'Edouard Couty et ont établi dès lors un calendrier de travail sur la base d'une réunion par mois. Télécharger le communiqué de presse
Plus d’un mois après la parution de l’arrêté relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de Développement Professionnel Continu (DPC) auprès de l’Agence nationale du DPC (paru au Journal officiel le 21 septembre 2016), les premiers chiffres témoignent de l’engagement des acteurs dans cette nouvelle étape vers un DPC de qualité. Pour les ODPC, un ré-enregistrement incontournable avant le 21 décembre 2016Tout organisme ou structure précédemment enregistré auprès de l’OGDPC doit impérativement actualiser son dossier avant le 21 décembre 2016 s’il souhaite poursuivre son activité de DPC.A ce jour, près de 1 400 organismes ont initié leur démarche de ré-enregistrement auprès de l’Agence nationale du DPC depuis leur espace dédié, soit près de 40 % des organismes de DPC précédemment enregistrés auprès de l’OGDPC. Une fois leur dossier de ré-enregistrement complet, ces organismes devront valider leur demande pour la soumettre à l’Agence qui procèdera à leur enregistrement.Télécharger la fiche « Comment se ré-enregistrer ? » Pour les nouveaux, un enregistrement à tout moment auprès de l’AgenceTout nouvel organisme ou nouvelle structure souhaitant devenir organisme de DPC peut, à tout moment de l’année, en faire la demande auprès de l’Agence nationale du DPC depuis l’espace dédié. Il devra attendre la réponse de l’Agence à sa demande d’enregistrement avant de déposer des actions de DPC ouvertes à l’inscription des professionnels et à la prise en charge par l’Agence.135 nouveaux organismes et nouvelles structures ont déjà commencé à saisir une demande d’enregistrement auprès de l’Agence.Télécharger la fiche « Comment devenir organisme de DPC » ? Pour en savoir plus : consulter l'arrêté relatif aux critères d'enregistrement et à la composition du dossier de présentation des actions de DPC paru au Journal Officiel du 21 septembre 2016 * Chiffres au 07/11/2016
Monsieur Eric HAUSHALTER, responsable du département de la coordination et de l’efficience des soins à la CNAMTS, est nommé président de l’Assemblée générale de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC), dans la continuité de sa précédente fonction de président de l’OGDPC, par arrêté ministériel du 07 octobre 2016, paru au Journal Officiel ce mardi 18 octobre 2016. Assurer le pilotage et le suivi du DPC pour tous les professionnels de santé L'Assemblée générale (AG) réunit les membres fondateurs du GIP Agence nationale du DPC et préside son Conseil de gestion (CG).Représentants de l’Etat et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), ses membres, nommés par arrêtés ministériels du 09 septembre et 07 octobre 2016, assureront le pilotage et le suivi du DPC pour tous les professionnels de santé, notamment en délibérant sur la gestion financière, l’activité, les objectifs, les contrats (ressources humaines et matériels de l’Agence…), les conventions (organismes collecteurs agréés) et les marchés de prestations de l’Agence nationale du DPC. Un parcours professionnel dédié à la formation continue et la santé Précédemment président de l’Organisme Gestionnaire Conventionnel (2003 – 2009) et de l’Organisme Gestionnaire du DPC (2012 – 2016), Eric HAUSHALTER souhaitait poursuivre son engagement en relevant le défi d’un DPC de qualité aux côtés de Michèle LENOIR-SALFATI, directrice générale de l’Agence, et de l’ensemble des membres de l’Assemblée générale.Titulaire d’un diplôme d’études approfondies en Droit social (Travail et protection sociale), Eric HAUSHALTER a construit son parcours au cœur de de la formation continue et de la santé.En parallèle de sa fonction de président, il est aujourd’hui Responsable du département de la Coordination et de l’Efficience des Soins (DCES) au sein de de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) qui bénéficie de son expertise depuis 1998. « Je suis confiant dans notre capacité à répondre aux enjeux soulevés par le DPC 2012-2016 compte tenu des nouvelles missions qui ont été confiées à l’Agence et ne doute pas de l’engagement des professionnels de santé à nos côtés pour nous aider à construire un DPC de qualité » Eric HAUSHALTER. Pour en savoir plus : consulter l'arrêté de nomination du 07 octobre 2016
L’arrêté relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de Développement Professionnel Continu (DPC) auprès de l’Agence nationale du DPC et à la composition du dossier de présentation des actions de DPC est paru au Journal officiel ce mercredi 21 septembre 2016.Il présente les conditions indispensables auxquelles les organismes ou structures, nouveaux ou déjà enregistrés, doivent se conformer pour être enregistrés auprès de l’Agence nationale du DPC. Compléter et effectuer sa demande d’enregistrement en ligne Les organismes de DPC précédemment enregistrés auprès de l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC) disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour compléter leur dossier en fonction des nouveaux critères et ainsi être enregistrés par l’Agence nationale du DPC. Les services de l’Agence disposent de 9 mois à compter de la fin du délai fixé pour le dépôt de la demande d’enregistrement pour donner une réponse. Dans cette attente, les organismes précédemment enregistrés pourront continuer à dispenser les actions et programmes de DPC antérieurement déposés et pourront prochainement proposer de nouveaux programmes pour 2017 pour les professions pour lesquelles ils n’ont pas reçu d’avis défavorable des Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI). Tout nouvel organisme ou nouvelle structure souhaitant devenir organisme de DPC peut, à tout moment de l’année, en faire la demande auprès de l’Agence nationale du DPC depuis l’espace dédié. Il devra attendre la réponse de l’Agence à sa demande d’enregistrement avant de déposer des actions de DPC ouvertes à l’inscription des professionnels et à la prise en charge par l’Agence. Toute actualisation ou nouvelle demande d’enregistrement peut s’effectuer en ligne, à tout moment de l’année, depuis l’espace dédié aux organismes de DPC également accessible depuis le site de l’Agence www.agencedpc.fr. Le nouveau formulaire en ligne répond aux conditions de l’arrêté relatif aux critères d’enregistrement auxquels le déclarant doit se conformer :validité du contenu scientifique des actions de DPC ;qualifications des concepteurs des actions de DPC et des intervenants ;modalités d’évaluation des actions et mise en œuvre d’une procédure d’amélioration de la qualité ;transparence des modalités de recours à des sous-traitants pour des activités pédagogiques ;ressources financières et dispositions garantissant l’indépendance de l’organisme ou de la structure et de ses éventuels sous-traitants notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé ;politique de gestion des conflits d’intérêts.Ces critères permettront de déterminer l’aptitude de l’organisme ou de la structure à proposer des actions ou des programmes de DPC. Une demande d’enregistrement complémentaire doit être déposée si l’organisme ou la structure souhaite :dispenser de nouvelles prestations de DPC ;élargir son enregistrement à de nouvelles professions de santé ;avoir recours à un nouveau sous-traitant pour dispenser des activités pédagogiques ;déclarer un nouveau lien d’intérêt. Une nouvelle demande d’enregistrement doit également être déposée en cas de changement de statut juridique de l’organisme ou de la structure. Répondre aux orientations nationales prioritaires 2016-2018Les actions et programmes de DPC déposés par l’organisme de DPC doivent s’inscrire dans le cadre des orientations nationales pluriannuelles prioritaires de DPC (2016-2018) et être conformes aux méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé (HAS).Consulter l’arrêté fixant la liste des orientations nationales de DPC des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Dispenser des actions et des programmes de DPC aux professionnels de santéUne fois enregistré(e), l’organisme ou la structure peut déposer des actions et des programmes de DPC répondant aux orientations nationales prioritaires depuis l’espace dédié accessible depuis le site de l’Agence www.agencedpc.fr. Les actions et programmes de DPC seront évalués par les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) compétentes.Pour en savoir plus : consulter l'arrêté relatif aux critères d'enregistrement et à la composition du dossier de présentation des actions de DPC paru au Journal Officiel du 21 septembre 2016
Cet été, le DPC n’a pas pris de vacances. Revenons donc sur les principaux moments marquant l’installation de l’Agence. Bienvenue à l’Agence nationale du DPCPublié au Journal officiel par le Ministre des affaires sociales et de la santé, le décret relatif au Développement Professionnel Continu a donné vie, le 11 juillet 2016, à l’Agence nationale du DPC, qui reprend l’ensemble des missions exercées par l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC).La création de l’Agence permet d’intégrer de nouvelles missions politiques, scientifiques et pédagogiques et d’affirmer son engagement : la mise en œuvre d’un DPC de qualité au service de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soinsA relire : Communiqué de presse du 12 juillet 2016 – Création de l’Agence nationale du Développement Professionnel ContinuConsulter les textes fondateurs (décrets et arrêtés relatifs au DPC) Le dispositif de DPC 2.0 sous la direction de Michèle Lenoir-Salfati, nommée Directrice Générale de l’AgenceFortement impliquée dans la formation continue et la réforme initiée par l’article 114 de la loi de modernisation de notre système de santé, Michèle Lenoir-Salfati, en collaboration avec les équipes de l’Agence et tous les acteurs du DPC se sont engagés autour de trois grands axes de travail :l’installation de la nouvelle gouvernance du dispositif avec l'objectif que l'ensemble des instances soit opérationnel à l’automne ;la mise en œuvre d’un contrôle renforcé permettant une offre DPC plus qualitative impliquant directement les équipes de l'Agence et le réseau d’expertise des commissions scientifiques ;la réflexion sur un modèle économique du DPC optimisé, déjà adapté au travers des évolutions du dispositif initiées par la loi de santé (parcours de DPC triennal, recentrage sur le soin et la prise en charge, orientations nationales prioritaires resserrées).A relire : Communiqué de presse du 20 juillet 2016 – Le dispositif de DPC 2.0 sur les starting block à l’automne Le Haut Conseil du DPC présidé par Jean-François ThébautLe Dr Jean-François Thébaut, cardiologue et membre du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) a été nommé, par arrêté ministériel, président du Haut Conseil du DPC, instance de l’Agence nationale du DPC.Le Haut Conseil du DPC sera l’instance de représentation de tous les professionnels de santé et assurera une fonction de conseil d’orientation scientifique du DPC pour garantir une mise en œuvre harmonisée du dispositif.A relire : Communiqué de presse du 28 juillet 2016 – Haut Conseil du DPC : instance clé du développement scientifique et pédagogique du DPC Garantir la continuité des inscriptions Afin de garantir la continuité de la participation de l’Agence au financement des actions de DPC, l’Agence étudiera, avec les professionnels de santé, les différentes modalités pouvant être mises en œuvre.Pour 2016, l’Agence a prévu la mise en place d’un système de liste d’attente de prise en charge.Ainsi, les professionnels, concernés par la fermeture d’une enveloppe, s’inscrivant pour la première fois au cours de l’année 2016 à un DPC, pourront bientôt s’inscrire sur une liste d’attente pour bénéficier d’une éventuelle prise en charge en fonction des disponibilités budgétaires. A partir d’une deuxième inscription, ces professionnels conservent la possibilité de réaliser leur inscription via www.mondpc.fr sans bénéficier de l’opportunité d’intégrer cette liste d’attente.A relire : Communiqué de presse du 12 août 2016 – DPC : garantir la continuité des inscriptions Retrouvez toute l’actualité du DPC et de l’Agence sur notre compte twitter officiel @AgenceDPC.
