L'Agence

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé de France est un Groupement d'Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). 

L'Agence émane de l'article 114 de la loi de Modernisation de notre système de Santé parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016.

Engagée pour un DPC de qualité

L'Agence, en collaboration avec ses instances décisionnaires et scientifiques, assure le pilotage du Développement Professionnel Continu (DPC) pour l'ensemble des professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France :

Elle a pour principales missions : 

• l'évaluation des organismes et structures ;
• la garantie de la qualité scientifique et pédagogique des actions et programmes de DPC proposés ;
• la mesure de l'impact du DPC sur l'amélioration et l'efficience du dispositif ;
• la promotion du dispositif de DPC (informer les professionnels de santé, les organismes et les employeurs) ;
• la participation au financement des actions de DPC pour les professionnels de santé pouvant être pris en charge par l'Agence.

La prise en charge du DPC par l'Agence

L'Agence participe également à la prise en charge financière des actions et programmes prévus dans le cadre du DPC et répondant aux orientations prioritaires pluriannuelles, pour les professionnels de santé : 

•  libéraux (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes) ;
•  les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés ;
•  les médecins des établissements de santé et médico-sociaux.

Le budget alloué au DPC des professionnels de santé éligibles à la contribution financière de l'Agence est défini, pour 3 ans, par la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) réalisée entre l'Etat et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts). Il est constitué à partir :

• des apports de ses membres (Etat et UNCAM) ;
• d'une fraction du produit de la contribution mentionnée à l'article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale ;
• des contributions volontaires d'organismes publics ou privés, autres que les établissements de santé, dans les conditions définies par des conventions avec ces organismes.