La Charte éthique du DPC

Le Comité d'éthique de l'Agence nationale du DPC, mentionné à l’article R.4021-12 du Code de la santé publique (CSP), est composé de personnalités choisies en raison de leur indépendance et de la qualité de leur expertise en matière d'éthique en santé.

Ses missions règlementaires sont les suivantes :

« 1° Contribuer par ses avis à une application complète et homogène des règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts au sein des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu et des organismes ou structures de développement professionnel continu pour ce qui concerne les actions financées par l’Agence ainsi qu’à l’indépendance des personnes en charge de la réalisation de ces actions ;

2° Assurer, avec le concours de l’Agence, une veille sur le respect des règles de la concurrence et sur les meilleures pratiques en matière de prévention des conflits d’intérêts et d’indépendance des organismes et responsables de la formation professionnelle des professionnels de santé. »

Le Comité assure une fonction d'aide, de conseil et de prévention des conflits d'intérêts.

A ce titre,  il a soutenu une gestion transparente du dispositif du DPC en accompagnant l’Agence sur les questions soulevées par les liens d’intérêts de l’ensemble des membres de ses instances (y compris du Comité d’éthique), de ses personnels, ainsi que des organismes de DPC.

Sur ces bases le Comité d'éthique a élaboré la présente charte avec deux priorités :

• protéger les membres des instances et les agents salariés de l'Agence de toute mise en cause du fait d'un conflit d'intérêts avéré,
• garantir pour les organismes de développement professionnel continu le respect des règles de la concurrence.

Cette charte expose, dans trois chapitres, des règles spécifiques relatives :

I –  Aux membres des instances de l’Agence ;

II – Aux personnels de l’Agence ;

III –  Aux  organismes de développement professionnel continu.

La charte éthique a également une fonction pédagogique. Elle doit constituer pour tous les acteurs du développement professionnel continu, membres des instances, salariés de l'Agence ou organismes de DPC un guide pour la conduite à tenir. Cela n'exonère pas la responsabilité de chacun dans la décision qu'il doit prendre en fonction des éléments de sa déclaration publique d'intérêts et de sa situation au sein de l'Agence ou en tant qu'organisme de DPC.

Edouard COUTY

Président du Comité d'éthique de l'Agence nationale du DPC

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