Chiffres clés au 30 septembre 2020

L’Agence nationale met à la disposition de chacun, sous format numérique, les chiffres clés de l’activité du DPC qu’elle anime. Structurée en 3 chapitres, cette publication trimestrielle permet d’avoir une analyse complète et transversale sur l’offre de DPC toutes professions et secteurs d’activité confondus (organismes enregistrés et actions de DPC publiées) et l’engagement dans le dispositif des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence (10 professions libérales conventionnées – biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes - ainsi que les salariés des centres de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie).
Si l’information relative à l’offre est exhaustive, celle concernant les professionnels de santé reste partielle. En effet, les 10 professions de santé mentionnées ne représentent qu’un tiers de la population concernée par le DPC. En outre, les actions de DPC de ces professions peuvent être prises en charge (frais pédagogiques uniquement) par les fonds de formation auxquels elles cotisent (FAF-PM pour les médecins, FIF-PL pour les autres professions). L’Agence n’a à ce stade pas de visibilité sur les montants gérés par ces fonds de formation au titre du DPC, ni sur l’engagement des professions de santé libérales non conventionnées avec l’Assurance Maladie. Enfin, l’Agence ne dispose pas encore de l’information relative à la part la plus importante des effectifs (2/3) qui concerne les salariés des établissements de santé ou médico-sociaux, publics ou privés, les salariés de structures privées ou publiques (ex : laboratoires pharmaceutiques, laboratoires de recherche, ministère de la santé, santé au travail, Éducation nationale…) ainsi que les salariés de professionnels libéraux, dont le DPC est géré par les employeurs et les OPCO. Une réflexion est engagée en ce sens afin de pouvoir à terme rendre compte de l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé.

Pour toutes les professions et tous les modes d’exercice

1- Les Organismes de DPC

Au 30 septembre 2020, le nombre d’organismes habilités à proposer des actions de DPC s’élève à 2 520, soit 6,3% de plus qu’en septembre 2019. Ce nombre a augmenté de 0,4 point (+9) entre fin juin 2020 et fin septembre 2020. La moitié des organismes enregistrés a déposé au moins une action au titre du DPC 2020 (61,0% en 2019). Les actions de 42,1% d’entre eux ont été publiées par l’Agence (54,2% un an plus tôt).

L’Agence met en œuvre des procédures de contrôle des organismes prévues par le Code de la santé publique qui peuvent entraîner le retrait de l’enregistrement de certains d’entre eux. 3 motifs de retrait sont possibles :

• Non-respect par l’organisme des critères qualité définis par arrêté qui avait conduit l’Agence à lui accorder l’enregistrement initial ;
• Evaluation défavorable sur la base de critères scientifiques et pédagogiques de la majorité des actions contrôlées au cours des trois derniers mois par les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) ;
• Fraude avérée.

Depuis fin 2019, 8 organismes ont fait l’objet d’un retrait d’enregistrement dans le cadre de ces procédures : 2 au titre de l’évaluation défavorable de la majorité de leurs actions par les CSI et 6 au titre des deux autres motifs (fraude ou non-respect des critères qualité des ODPC).

Par ailleurs, 15 organismes ont demandé à mettre fin à leur enregistrement auprès de l’Agence essentiellement pour pouvoir siéger au sein des CNP nouvellement constitués. Globalement, le nombre d’organismes désenregistrés s’établit donc à 23 à fin septembre 2020.

2- Les actions de DPC

Les organismes de DPC ont déposé pendant les neuf premiers mois de l’année 15 553 actions contre 18 004 en 2019 soit 13,7% de moins. 68,2% de ces 15 533 actions sont publiées après contrôle des services de l’Agence sur le site www.agencedpc.fr, soit 10 594 actions.

La répartition des actions publiées sur le site est la suivante :

• 88,9% d’actions de formation continue (90,8% un an plus tôt) ;
• 3,2% d’actions d’évaluation et amélioration des pratiques professionnelles (EPP) (3,0%) ;
• 0,3% d’actions de gestion des risques (GDR) (0,3%) ;
• 7,6% de programmes dits « intégrés » (programmes qui combinent plusieurs activités au sein d’une même thématique) (5,9%).

866 actions (5,6% des actions déposées par les organismes) n’ont pas été publiées ou ont fait l’objet d’un retrait de publication :

• 642 actions ont été rejetées avant publication lors du contrôle qualité de 1^er niveau par les services de l’Agence ;
• 224 actions ont été désactivées à la suite d’un avis défavorable de leur évaluation par les CSI ou à la suite du retrait de l’enregistrement d’organismes (cf. supra).

Au 30 septembre 2020, 785 actions ont été évaluées par les CSI, soit 58,7% de moins qu’en septembre 2019. Cette baisse des évaluations tient à l’impossibilité qu’ont eue les commissions de se réunir du fait de la crise sanitaire et du confinement. Les réunions des CSI ont repris depuis le mois de septembre.

Enfin, aucune des nouvelles actions proposées lors de la deuxième vague de dépôt (juillet) par les 8 organismes retenus en décembre 2019 dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé » n’a été retenue par la commission chargée de leur évaluation.

Pour les seules professions éligibles au financement par l’Agence :

3- Les comptes des professionnels de santé

Le nombre de comptes ouverts par des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence nationale du DPC a augmenté de 7,6% sur un an. Il a progressé de 1,5% (+ 5 703) entre fin juin 2020 et fin septembre 2020. Au 30 septembre 2020, il s’établit à 390 292 : 88,6% de ces comptes comptabilisent au moins une inscription depuis 2013.

4- Les professionnels de santé engagés

Au 30 septembre 2020, 126 325 professionnels de santé se sont inscrits à au moins une action de DPC 2020, soit une baisse de 20,7% sur un an. La baisse a commencé mi-mars et s’est poursuivie jusqu’au mois d’août. Un rebond est toutefois constaté au mois de septembre qui affiche le nombre de professionnels de santé engagés le plus élevé de l’année 2020.

Le DPC des professionnels de santé a, en effet, été fortement affecté par la crise sanitaire à partir de mars :

• plusieurs professions de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens) ont été mobilisées dans la lutte contre la Covid-19 ;
• de nombreuses sessions présentielles ont été suspendues du fait du confinement de la population (17 mars au 10 mai) instauré par le gouvernement, même si, en soutien aux ODPC, l’Agence a permis leur transformation en classes virtuelles.

La baisse aurait été encore plus importante si d’autres professions (chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes) ne s’étaient pas inscrites à des actions de DPC en format non présentiel notamment pendant la fermeture temporaire de leurs cabinets.

Il est à noter que 25 475 professionnels accèdent pour la première fois au dispositif. Ils représentent près d’un cinquième des professionnels inscrits depuis le début de l’année 2020.

5- Les inscriptions

Au 30 septembre 2020, 195 338 inscriptions ont été effectuées sur le site dédié, soit une baisse de 19,8% par rapport à 2019 à la même période. Elles diminuent moins rapidement que le nombre de professionnels de santé inscrits, car un professionnel s’est inscrit en moyenne à 1,55 action de DPC 2020 alors qu’il s’était inscrit à 1,53 action en 2019.

2020 se distingue par l’ouverture des inscriptions aux 8 actions sélectionnées en 2019 dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé ». Cependant, la crise sanitaire en a limité le déploiement ; 81 inscriptions sont comptabilisées fin septembre.

Le rapprochement entre la structure de l’offre de DPC et la structure des inscriptions permet de dégager des tendances en termes de choix d’actions par les professionnels de santé :

• L’inscription à des actions mono-professionnelles reste largement privilégiée et atteint le même taux qu’un an plus tôt (84,7%).
• Bien qu’inférieure à la part des inscriptions sur des actions mono-professionnelles, la part de l’offre mono-professionnelle publiée progresse plus rapidement (+6,1 points) : passage de 61,7% en septembre 2019 à 67,8% en septembre 2020.
• La part des inscriptions à des actions non présentielles devient majoritaire. Elle passe de 40,3% à 58,6% en un an (+18,3 points) alors que l’offre ne progresse que de 4,6 points : passage de 10,0% en septembre 2019 à 14,6% en septembre 2020. Cette forte augmentation constatée lors des deux précédentes publications se confirme à la fin du troisième trimestre.

Visualisez ou téléchargez les chiffres clés au 30 septembre 2020 de l'Agence nationale du DPC