Le Comité d’éthique, garant de la déontologie et de l’indépendance du dispositif de DPC

La création de l'Agence nationale du DPC a été accompagnée par la volonté de refonder le sens du dispositif de DPC en préservant la spécificité, la culture et l'histoire de chacune des professions de santé pour mettre en place une nouvelle gouvernance responsabilisant les professionnels de santé dans leur rôle au sein du dispositif. Le législateur a souhaité que cette démarche soit encadrée par une nouvelle instance favorisant une gestion transparente du DPC.

 

Animer la réflexion et les prises de décision sur les questions éthiques soulevées par le DPC

Le comité d'éthique, composé de personnalités issues des secteurs de la santé et du droit, a pour mission d'accompagner l'Agence sur les questions soulevées par les conflits d'intérêts, les dérives sectaires ou encore l'indépendance financière des organismes de DPC vis-à-vis, notamment, de l'industrie pharmaceutique. Dans ce cadre, les membres choisis en raison de leur expertise reconnue et de leur indépendance tant à l'égard de l'industrie pharmaceutique que des organismes de formation continue des professionnels de santé, assureront une veille sur la prévention des conflits d'intérêts et l'indépendance en matière de formation professionnelle des acteurs de santé. A ce titre, ils prendront part activement à l'analyse des déclarations publiques d'intérêts remplis par l'ensemble des membres des instances scientifiques et gestionnaires de l'Agence. Ils accompagneront également l'Agence dans la définition de principes déontologiques concrets à appliquer dans le cadre du DPC et des responsabilités inhérentes aux acteurs du DPC (confidentialités, indépendance, etc.).

Les travaux et réflexions du comité seront matérialisés au travers de recommandations, de guides pratiques ou encore de publications pédagogiques.

Nommés le 8 novembre dernier par Eric Haushalter, président de l'Agence, les membres du comité d'éthique se sont réunis officiellement le 30 novembre 2016 sous la présidence d'Edouard Couty et ont établi dès lors un calendrier de travail sur la base d'une réunion par mois.

 

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