Convention signée entre la MIVILUDES et l’Agence nationale du DPC

En quelques années, l’engouement du public pour des pratiques thérapeutiques alternatives, non validées scientifiquement, et l’essor des formations délivrant des diplômes non reconnus par l’Etat à des personnes susceptibles d’abuser de la fragilité des patients ont pu exposer ces derniers aux risques de dérives sectaires. A ce constat vient s’ajouter un phénomène émergent qui est l’intérêt croissant de la part de professionnels de santé pour les pratiques dites de médecine douce et la revendication d’une autre médecine, qui se traduit notamment par la demande d’actions de formation dans le cadre du développement professionnel continu (DPC).

Un partenariat pour renforcer la politique de contrôle de l'Agence

L’Agence nationale du DPC s’est engagée autour d’un axe fort, celui de garantir un DPC de qualité. Cet engagement s’est matérialisé par la mise en place d’un système de contrôle sur la capacité pédagogique des organismes à proposer des actions de DPC et sur la conformité de ces actions aux orientations nationales prioritaires et au périmètre du dispositif. De même, la MIVILUDES a entrepris une action coordonnée avec les ordres des professions de santé afin de les sensibiliser aux risques de dérives thérapeutiques.

Au travers de cette convention avec la MIVILUDES, l’Agence se dote de nouveaux outils pour mieux appréhender et repérer les différentes formes de dérives sectaires possibles. L’enjeu de ce partenariat de préserver le secteur de la formation en santé de l’entrisme potentiel de certains courants à la recherche de caution scientifique.

Madame Michèle Lenoir-Salfati, Directrice générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu et le docteur Serge Blisko, Président de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) ont signé ce matin une convention de partenariat. Elle témoigne de l’engagement des deux institutions en faveur de la vigilance sur les dérives thérapeutiques pouvant conduire à des dérives sectaires en santé, et de leur engagement à veiller à l’information des professionnels de santé et à la qualité de leur formation continue sans préjudice sur la prise en charge médicale des patients.

A ce titre, deux axes prioritaires ont été définis :

• La sensibilisation des personnels de l'agence à la dérive sectaire dans le domaine de la santé, y compris par le biais de la formation professionnelle ;
• L’échange d’informations portant sur les signalements de situations à risque et les formations sans contenu scientifique.

A propos de la MIVILUDES

La Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES), présidée par Serge Blisko et placée sous l'autorité directe du Premier ministre, a pour mission d'observer et d'analyser le phénomène sectaire, de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre des dérives sectaires, et d'informer le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé. La mission de la Miviludes est double. Elle doit d'abord assurer la veille en matière d'évolution du risque sectaire et prévenir les dérives par une information du public et une coordination de tous les services de l'Etat.

Elle doit aussi lutter contre les dérives sectaires en faisant en sorte que l'action publique soit systématiquement mise en oeuvre quand sont établis des troubles à l'ordre public, des atteintes aux libertés fondamentales des individus, ou que les lois et règlements de la République sont enfreints.

La Miviludes répond à plus de 2 500 requêtes par an émanant de particuliers ou de services publics. Beaucoup de ces requêtes sont des appels à l'aide de familles désemparées ou souhaitant obtenir des informations sur un mouvement sectaire ou sur une pratique à risque, dont 40% concernent le domaine de la santé.

Elle peut être saisie par internet (www.derives-sectes.gouv.fr), par courriel ([email protected]).

A propos de l'Agence nationale du DPC

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) est un groupement d'intérêt public fondé par l'Etat et l'Assurance Maladie, créé en juillet 2016 pour piloter le DPC. Il s'agit d'une démarche pour tous les professionnels de santé exerçant en France (environ 1,7 million de personnes) dont les objectifs sont :

• Le maintien et l'approfondissement des connaissances et des compétences ;
• L'évaluation des pratiques professionnelles ;
• La gestion des risques.

L'Agence nationale du DPC, en collaboration avec ses instances professionnelles gestionnaires et scientifiques, a notamment pour missions :

• D'enregistrer les organismes ou structures, souhaitant proposer des actions de DPC ;
• De garantir la qualité des actions de DPC proposées au travers non seulement d'un contrôle administratif mais aussi scientifique et pédagogique via l'expertise apportée par des Commissions Scientifiques Indépendantes ;
• De mesurer l'impact du dispositif sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en France ;
• De promouvoir le dispositif auprès de l'ensemble des acteurs et plus particulièrement des professionnels de santé, des organismes et des employeurs ;
• De concourir au financement des actions de DPC pour les professionnels de santé libéraux conventionnées et salariés des centres de santé.

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