Décret du 6 mars 2023 : nouvelles missions pour le Haut Conseil du DPC et nouvelle composition

Suite au référé de la Cour des Comptes du 15 avril 2019 soulignant des difficultés de fonctionnement liées à sa composition et à l’imprécision du périmètre de ses missions, la ministre des Solidarités et de la Santé s’était engagée à transformer le Haut conseil en conseil scientifique, instance d’expertise destinée à éclairer les décisions de l’Agence et de ses tutelles.

Le décret du 6 mars 2023 acte l’évolution des missions du Haut Conseil du Développement Professionnel Continu (DPC) :

• Recenser l’état de la connaissance scientifique et les expériences réalisées au plan national et international sur le DPC;
• Favoriser le déploiement des méthodes de développement professionnel continu élaborées par la Haute autorité de santé;
• Formuler des propositions relatives à la qualité, l’organisation, la mise en œuvre et la promotion des actions de développement professionnel continu et aux problématiques soumises par la Directrice générale de l’ANDPC;
• Contribuer aux travaux de l’Agence en matière d'évaluation de l'impact sur les pratiques professionnelles des actions de développement professionnel continu suivies par les professionnels de santé.

Le décret dispose que l’instance comprendra, notamment, seize membres sélectionnés sur appel à candidature et qualifiés pour leur expertise dans les domaines du DPC, dont des membres de CNP, auxquels s’adjoindront les présidents des CSI, un représentant de la HAS et un représentant de la Conférence des Présidents d’Université.

L’Agence Nationale du DPC lancera cet appel à candidature dans les prochaines semaines

Le Haut Conseil, sous la présidence de Bernard Ortolan, déjà nommé par le ministre de la Santé le 15 janvier 2021, pourra être installé au dernier quadrimestre de l’année 2023.

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