[En route vers le triennal 2023-2025 !] [5] La conformité des actions déposées : points de vigilance

Conception d’action : la construction de l’action à partir de l’orientation prioritaire

Le triennal 2023-2025 est marqué par de nouvelles orientations prioritaires. L' Agence nationale du DPC a élaboré des fiches de cadrage plus précises pour accompagner les ODPC dans la conception de leurs actions et encadrer qualitativement l’offre de DPC. En toute logique, aucune action du triennal 2020-2022 n’est reconduite sur ce nouveau triennal et les ODPC sont invités à repenser ou à adapter leurs actions.

Le Docteur Jean-Philippe Natali, Directeur Développement et Qualité du DPC (DDQ) explique : « Certains organismes interrogent les services de l’Agence pour savoir comment « faire rentrer » leurs anciennes actions dans les nouvelles orientations. Ce n’est pas la bonne approche. Le DPC est un dispositif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en soutien des enjeux de la politique nationale de santé et des enjeux professionnels ; ceux-ci sont identifiés tous les 3 ans par l’Etat et les Conseils nationaux professionnels. Il s’agit donc pour les ODPC de construire leurs actions à partir d’une orientation prioritaire et non l’inverse.»

Les fiches de cadrage doivent être considérées comme de courts cahiers des charges qui précisent non seulement les exigences requises mais aussi les exclusions. Les ODPC sont invités à les lire attentivement.

Conception d’action : l’utilisation des méthodes HAS dans le cadre d’actions de DPC

La préparation du nouveau triennal a donné lieu à la réalisation d’un retour d’expérience par l’Agence sur le contrôle de conformité et par les Commissions Scientifiques Indépendante (CSI) sur les actions publiées.

Sabine Cohen-Hygounenc, adjointe au DDQ et responsable du service Développement du DPC, indique : « Le bilan des 3 dernières années fait état de difficultés rencontrées par les organismes dans le déploiement de certaines méthodes de DPC. Leur appropriation est loin d’être acquise et certaines méthodes peuvent paraitre trop complexes aux organismes qui renoncent à les employer, en particulier les méthodes d’EPP. Pour y remédier, nous avons engagé, en lien avec les CSI et le président du Haut Conseil du DPC, l’élaboration d’ un guide d’utilisation des méthodes de la HAS, dans le cadre de la construction d’actions de DPC. Y seront clairement indiqués les attendus du DPC et les écueils à éviter, tirés du retour d’expérience réalisé cet été ».

Ces fiches pédagogiques seront progressivement mises à disposition à partir de cette fin d’année. Dès maintenant, en ce début de dépôt d’actions pour 2023, l’Agence fait un focus sur les points de vigilance, dans la déclinaison de 2 méthodes en actions :

E-learning : une participation active du professionnel tout au long de l’action

Le programme doit être structuré de façon à alterner, tout au long du déroulé, les apports cognitifs, les séquences d’apprentissage, les synthèses et les phases d’évaluation des connaissances. Il est attendu que l’action en e-learning comprenne des modules participatifs. A ce titre, ne seront plus acceptées les actions se contentant de dérouler un diaporama ou une vidéo, sans intervention du professionnel.
De même, les apprentissages exclusivement par correspondance ou relevant uniquement du téléchargement de documents ne seront plus acceptés.

Il est attendu que l’action en e-learning comprenne des modules participatifs

Vignettes cliniques : une méthode qui doit s’accompagner d’une évaluation en situation réelle

L’évaluation des pratiques professionnelles consiste pour chaque professionnel à évaluer sa pratique réelle (i.e. sur des prises en charges réellement réalisées).
La HAS précise dans sa fiche méthode que la mise en œuvre des vignettes cliniques nécessite une évaluation des changements de pratiques à distance soit par des vignettes cliniques, soit par une autre méthode d’EPP.
Les vignettes cliniques ne permettant d’interroger la pratique qu’autour de cas théoriques, il sera désormais demandé, sur la base de la jurisprudence des CSI, la mise en œuvre d’une autre méthode d’EPP en réévaluation afin que l’action soit reconnue comme action d’EPP ou de programme intégré.

Ainsi que l’écrit la HAS, les vignettes cliniques s’accompagnent utilement d’un échange entre participants. Lorsqu’elles sont déployées en e-learning, il est nécessaire qu’un retour personnalisé soit fait à chaque participant lui indiquant son score et ses axes d’amélioration ; un temps de classe virtuelle peut également être adapté pour cet échange. En effet, elles nécessitent des échanges avec l’intervenant expert et les autres participants, notamment au cours du débriefing et de la définition du plan d’actions : le simple tchat en e-learning permet de poser des questions mais est insuffisant pour une réponse complète et adaptée.

Dépôt d’action : le masque de saisie revisité

Pour aider dans la construction d’une offre pertinente, chaque rubrique du masque de saisie est accompagnée d’un court texte explicatif, facilement consultable, pour attirer l'attention sur les exigences.

Là encore, il est recommandé de prendre connaissance, dès l’étape de conception, de ces attendus que les ODPC retrouveront sur les fiches Action au moment du dépôt et également ici.

A noter que les intitulés des spécialités médicales ont été actualisés, en lien avec les nouveaux DES. Dans les fiches action, vous pourrez désormais sélectionner les spécialités sans risque d’oubli. Par exemple la spécialité « chirurgie urologique » apparait systématiquement sous l’intitulé générique « Urologie ».

Compte tenu de ces évolutions majeures, nous attirons l'attention des ODPC sur 2 évolutions de procédure.

En contrôle de conformité

Les fiches de cadrage étant particulièrement ciblées et précises, toute action non conforme aux attendus sera d’emblée rejetée (et non suspendue). En effet, la suspension ne vaut que pour obtenir des précisions ou des modifications non substantielles nécessitant des ajustements rapides et mineurs.

Ainsi, l’action sera rejetée :

dès lors qu’elle n’entre majoritairement pas dans le périmètre de l’orientation sélectionnée (par exemple, l’action porte de façon générale sur la prise en charge de telle pathologie, alors que l’enjeu de l’orientation prioritaire sélectionnée porte sur un aspect précis de la prise en charge comme le dépistage) ;
si le choix des publics est inadapté par rapport à l’orientation prioritaire choisie, aux objectifs poursuivis, au contenu dispensé et à leur pratique au quotidien, étant rappelé que pour relever du DPC, une action ne doit pas se contenter d’être intéressante pour la culture professionnelle des participants.
lorsqu’elle ne respecte pas les attendus pédagogiques imposés en matière de typologie et/ou de format (par exemple, si la fiche de cadrage impose un programme intégré et que l’action déposée est uniquement une formation continue) ;
etc.

Pour éviter les rejets, Magali Guillemot, responsable du service Qualité de l’Offre de DPC (SQOD) vous conseille de « prendre le temps, avant tout dépôt, de construire votre action à partir d’une orientation, en respectant les attendus de sa fiche de cadrage et vous assurant de la cohérence d’ensemble. »

En évaluation par les CSI

Dès lors qu’une action est publiée, elle a vocation à être à tout moment échantillonnée pour être évaluée en CSI et dans ce cas, tous les éléments nécessaires à l’évaluation doivent être mis à disposition de la Commission.

S’il n’est pas exigé au moment du dépôt de renseigner le volet 2 de la fiche Action- Partie pédagogique et scientifique-, Magali Guillemot recommande de compléter cette partie rapidement après la publication de l'action : « Dans la mesure où les compléments demandés en volet 2 sont liés à la dispensation de l' action, l'ODPC doit être en mesure de renseigner ce volet 2 à tout moment. Si par la suite l'action est échantillonnée, les ODPC en seront aussitôt informés et ils disposeront, comme habituellement, d’un délai de 15 jours pour actualiser si nécessaire les informations et pièces jointes. »

Une action publiée peut-être échantillonnée à tout moment pour être évaluée

L' ANDPC insiste donc sur l’importance de déposer des actions que les ODPC souhaitent vraiment déployer et qui sont donc quasiment prêtes à être réalisées.

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Dernière modification:

13/12/2022