[En route vers le triennal 2023-2025 !] Quels ajustements en matière de financement ?

Dernière modification: 
14/06/2022

L’année 2022 a permis de mener avec les sections professionnelles des réflexions sur le financement des actions de DPC pour le 3ème triennal dans un triple objectif : aboutir à un modèle plus simple et lisible toutes professions confondues, poursuivre l’incitation au développement d’action d’EPP et de GDR et faciliter la validation de leur obligation de DPC aux professionnels de santé.

Qu’est-ce qui change ? 

•    Un plafond triennal de financement d’actions de formation continue 

Sur la base du constat qu’une majorité de professionnels de santé s’inscrit exclusivement à des actions de formation continue et ainsi n’est pas en situation de valider l’obligation de DPC, sera fixé un plafond triennal de formation continue. Dès lors que, sur le triennal, le professionnel aura utilisé ce quota d’heures, seules ses inscriptions à des actions d’EPP, de GDR ou à des programmes intégrés pourront encore donner lieu à une prise en charge par l’ANDPC (dans la limite du droit de tirage total de chaque profession).

Il appartiendra à chaque section professionnelle de fixer ce plafond triennal au cours du second semestre 2022. 

•    Des modalités de fixation des tarifs, simplifiés, harmonisés et poursuivant l’objectif incitatif de développement d’une offre d’EPP et de GDR : 

S’il appartiendra à chaque section professionnelle de déterminer le niveau des tarifs de prise en charge pour l’année 2023 au second semestre 2022, les modalités de fixation de ces tarifs de prise en charge seront identiques pour toutes les professions s’articulant autour d’une matrice commune de tarification. Celle-ci permettra de valoriser les actions sur la base du prix fixé pour la formation continue présentielle auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur en fonction de la typologie et du format.

Pour la formation continue en présentiel ou en classe virtuelle : base 100

Pour les actions  d’EPP et de GDR : multiplication du tarif d’une heure de formation continue présentielle par 1,3, quel que soit le format de l’action (présentiel, non présentiel, classe virtuelle).
Pour les actions de formation continue en distanciel asynchrone : moitié du tarif d’une heure de formation continue présentielle.
Attention, pour les programmes intégrés, sera fait application à chaque composante, du tarif correspondant à son format et sa typologie.


 
 
Les modalités d’indemnisation des professionnels de santé seront inchangées par rapport à 2022 : les heures non présentielles de formation continue sont prises en charge à 50% et pour les autres typologies et formats, elles sont prises en charge à 100%.
Le travail se poursuit avec les sections professionnelles autour d’une harmonisation des droits de tirage et des tarifs des différentes professions.