Instances

Assurer le pilotage de l’Agence

L'Assemblée générale (AG) est composée des membres fondateurs du GIP, l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), ayant un rôle de Conseil d’Administration. Elle délibère notamment sur le budget, l’activité, les objectifs, les contrats (ressources humaines, matériels…), les conventions (organismes collecteurs agréés) et les marchés de prestations de l’Agence.

Président : M. Eric HAUSHALTER

 

Assurer la veille et le contrôle sur la déontologie liée au DPC et à sa gestion

Le Comité d'éthique travaille à la prévention des conflits d’intérêts et des dérives sectaires dans le cadre du DPC, en assurant une veille sur la prévention des conflits d’intérêts et l’indépendance en matière de formation professionnelle des acteurs de santé.

Il est composé de personnalités issues des secteurs de la santé et du droit, choisies pour leur expertise reconnue et leur indépendance tant à l’égard de l’industrie pharmaceutique que de la formation continue.

Président : M. Edouard COUTY

 

Garantir le développement scientifique et pédagogique et la qualité de l'offre du Développement Professionnel Continu (DPC)

Le Haut conseil du Développement Professionnel Continu (HCDPC) exerce au sein de l’Agence nationale du DPC le rôle de conseil d’orientation scientifique et pédagogique. A ce titre, le Haut conseil coordonne les travaux relatifs au DPC menés par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), participe à la définition des critères d’évaluation scientifique et pédagogique des actions de DPC et propose le plan annuel de contrôle des organismes. Le Haut conseil contribue enfin à l'évaluation de l'impact du DPC sur les pratiques professionnelles et à la promotion des échanges interprofessionnels.

Il est composé des représentants des CNP, des collèges de bonnes pratiques, des instances ordinales, de la Haute Autorité de Santé (HAS), des syndicats et organisations professionnelles représentatifs des professionnels de santé libéraux, hospitaliers et autres salariés, des universités, et des employeurs.

Président : M. Jean-François THEBAUT

 

Les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) évaluent les actions de DPC proposées par les organismes pour leurs professions. Elles contribuent en lien avec le Haut conseil du DPC à la détermination des critères scientifiques et pédagogiques d'évaluation. Elles préparent et assurent le suivi de la mise en oeuvre du plan de contrôle annuel avec le concours de l’Agence nationale du DPC. Les membres de chaque commission sont des professionnels de santé ayant une expertise scientifique et pédagogique dans le domaine de la formation continue et du DPC.

Présidents : Mme. Virginie FERRE (biologistes), M. Philippe VIARGUES (chirurgiens-dentistes), M. Jean-Michel KLEIN (médecins), M. Daniel GUILLERM (paramédicaux), M. Gilles AULAGNER (pharmaciens), Mme. Sophie FLANDIN-CRETINON (sages-femmes)

 

Maîtriser les fonds alloués au Développement Professionnel Continu (DPC)

Le Conseil de gestion (CG) détermine les modalités de gestion de l’enveloppe allouée au DPC. Il répartit entre les différentes Sections professionnelles (SP) de chaque profession le budget alloué au financement du DPC des professionnels de santé pouvant bénéficier d'une prise en charge de l'Agence (libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné) et en assure le suivi. Il est constitué des membres de l’AG et de représentants de chacune des sections professionnelles.

Président : M. Eric HAUSHALTER

 

Les Sections professionnelles (SP) déterminent les modalités de prise en charge des actions de DPC et assurent le suivi des enveloppes financières dévolues par le Conseil de gestion, chacune pour la profession de santé qu'elle représente. Elles sont composées d'un représentant de chacune des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national.

Présidents : M. François BLANCHECOTTE (biologistes), Mme. Véronique NOBEL-WACHS (chirurgiens-dentistes), Mme. Nadine HESNART (infirmiers), M. Sébastien GUERARD (masseurs-kinésithérapeutes), M. Jean-Claude SOULARY (médecins), Mme. Fabienne VANNIER ( orthophonistes), Mme. Véronique DISSAT (orthoptistes), M. Serge CASIMONT (pédicures-podologues), M. Philippe DENRY (pharmaciens), Mme. Nathalie FAYOUX (sages-femmes)

 

Renforcer son lien avec les OPCA et les universités

Par ailleurs, l’Agence s’est dotée de comité techniques de liaison permettant de renforcer son lien avec deux types d’acteurs clés de la mise en œuvre du DPC, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et les universités.

Le Comité technique de liaison université / Agence nationale du DPC constitue un lieu d’échange sur toutes les questions d’intérêt général concernant l’activité des universités dans le champ du DPC. Il est constitué de représentants de l’Agence nationale du DPC et de représentants de la Conférence des présidents d’université.

Le Comité technique de suivi des conventions passées avec les organismes collecteurs agréés des professionnels de santé salariés a pour objet d’échanger sur toute question concernant la mise en œuvre des conventions relatives au financement du DPC des médecins salariés des établissements sanitaires et médico-sociaux.