Avis et décisions

Décision N°2019/01/PDT du 30 oct.2019 portant nomination des membres du comité d'éthique de l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC)

Décision N°2019/01/PDT du 30 oct.2019 portant nomination des membres du comité d'éthique de l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC)

Décision n°2019/18/DG du 24 octobre 2019 fixant la composition de la commission de sélection participant à la procédure d'appel à projets " DPC interprofessionnel en appui de l'exercice coordonné en santé"

Décision n°2019/17/DG du 24 octobre 2019 portant création d'une commission de sélection participant à la procédure d'appel à projets "DPC interprofessionnel en appui de l'exercice coordonnée en santé.

Décision n°2019/16/DG du 23 octobre 2019 portant prorogation, du mandat des membres des commissions scientifiques indépendantes, des sections professionnelles et du haut conseil du développement professionnel continu (DPC) de l'agence nationale du DPC.

Décision n°2019/15/DG du 21 octobre 2019 portant nomination et dénomination des membres de la section professionnelle des orthophonistes

Décision n° 2019/12/DG du 16 septembre 2019 portant nomination et dénomination des membres de la Commission scientifique indépendante des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie, médecins et interprofessionnelle.

Décision n°2019/13/DG du 5 septembre 2019 portant nomination et cessation de fonction des membres de la Commission scientifique indépendante des pharmaciens.

Décision n°2019/10 du 19/07/2019 portant création d’une commission ad hoc participant à la mise en œuvre de la procédure de retrait d’enregistrement prévue à l’article R.4021-25 du code de la santé publique.  

Décision n°2019/11 du 19/07/2019 portant nomination à la commission ad hoc prévue par la décision n°2019/10/DG du 19 juillet 2019.