Avis et décisions

Décision n° 2019/12/DG du 16 septembre 2019 portant nomination et dénomination des membres de la Commission scientifique indépendante des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie, médecins et interprofessionnelle.

Décision n°2019/13/DG du 5 septembre 2019 portant nomination et cessation de fonction des membres de la Commission scientifique indépendante des pharmaciens.

Décision n°2019/10 du 19/07/2019 portant création d’une commission ad hoc participant à la mise en œuvre de la procédure de retrait d’enregistrement prévue à l’article R.4021-25 du code de la santé publique.  

Décision n°2019/11 du 19/07/2019 portant nomination à la commission ad hoc prévue par la décision n°2019/10/DG du 19 juillet 2019.

Avis n°2018/01/CE du 17 décembre 2018 du Comité d’Ethique de l’Agence nationale du développement professionnel continu concernant l’organisation d’actions de développement professionnel continu dans le cadre de manifestations à caractère scie...

Décision n°2019/02/DG du 31 janvier 2019 portant cessation de fonction des membres de la Commission scientifique indépendante (CSI) des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie

Décision n°2019/01/DG du 25 janvier 2019 portant cessation de fonction des membres des Commissions scientifiques indépendantes (CSI)

Décision n°2018/010/DG du 07 novembre 2018 portant nomination et cessation de fonction des membres des Commissions scientifiques (CSI), des Sections professionnelles (SP) et du Haut conseil du DPC (HCDPC)

Décision n°2018/09/DG du 08 octobre 2018 portant cessation de fonction et nomination de membres de la Commission scientifique indépendante (CSI) des pharmaciens

Décision n°2018/07/DG du 02 octobre 2018 portant cessation de fonction et nomination de membres du Haut conseil du DPC (HCDPC) et des Commissions scientifiques indépendantes (CSI)