L’Agence nationale du DPC publie son rapport d’activité 2019

Dernière modification: 
20/11/2020

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) publie son rapport d’activité 2019 consultable ci-après. Il dresse le bilan de l’année 2019 et de la première période triennale de l’obligation. Il permet ainsi de mesurer le chemin parcours en 3 ans ; il permet également d’identifier les principaux enjeux de la prochaine période triennale 2020-2022.

Tout au long de l’année 2019, l’Agence a poursuivi son travail de mise sous assurance qualité de l’offre de DPC. Cela s’est traduit par :

  • le renforcement du contrôle de conformité des actions avant publication ;
  • la progression de 26 % par rapport à 2018 du nombre d’actions évaluées par les commissions scientifiques indépendantes (CSI) ;
  • la mise en place du dispositif de désenregistrement des organismes de DPC donnant lieu d’ores et déjà à deux désenregistrements en 2019.

Sur le financement du DPC, le travail sur la refonte du modèle économique mené en partenariat avec les représentants des professions financées (réduction des forfaits des actions de formation continue de moins de sept heures, diminution des indemnités des professionnels de santé pour les actions non présentielles, fongibilité des enveloppes…) a permis, année après année, la prise en charge de toujours plus de professionnels. L’année 2019 est à ce titre une année record : l’Agence a pris en charge 261 267 inscriptions, soit une augmentation de 24,2 % en un an.

Enfin, 2019 a posé les bases du deuxième triennal (2020-2022) :  

  • de nouvelles orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les années 2020 à 2022, s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé, définies par les différentes professions et spécialités et prises dans le cadre conventionnel, ont été  publiées et soutenues par des fiches de cadrage opposables ;
  • Le principe d’autres modalités d’encadrement de l’offre ont été retenues via la mise en œuvre d’appels d’offres et d’appels à projets :
    • un premier appel à projets relatif à des actions a été lancé, en soutien à l’exercice coordonnée dans les territoires et notamment la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
    • les trois premiers appels d’offres sur les enjeux de santé publique seront lancés en 2020 sur la base de travaux conduits avec les Conseils nationaux professionnels (CNP) ;
  • Une réforme du financement visant à la fois une prise en charge plus efficiente du dispositif et la valorisation des actions à fort impact sur les pratiques est en discussion avec les instances financières : son préalable, une étude de coûts en cours doit identifier la structuration des coûts d’une action de DPC ;
  • Enfin, l’Agence dispose désormais via l’article L. 4021-7 du code de santé publique d’un rôle de contrôle régalien, lui attribuant des pouvoirs d’investigation renforcés sur les organismes de DPC.

Pour lire le communiqué de presse