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20/06/2023Qu'est-ce que le Développement Professionnel Continu (DPC) ?
Introduit dans le Code de la santé publique par la loi dite HPST (Hôpital, Patient, Santé et Territoires) de 2009, puis réformé en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour finalité l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins.
Il a pour principaux objectifs :
- L'évaluation et l'amélioration des pratiques professionnelles ;
- Le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences.
Qui est concerné ?
L’ensemble des professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France est soumis à l’obligation triennale de DPC :
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A noter que le DPC est une obligation pour tous les professionnels exerçant en métropole et dans les départements d’outre-mer suivants ; la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Cette obligation ne concerne pas les professionnels exerçant dans les collectivités d’outre-mer : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et les collectivités d’outre-mer à statut particulier : les terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle Calédonie.
En quoi consiste l’obligation triennale des professionnels de santé ?
Chaque professionnel de santé doit, par période de 3 ans, suivre un parcours de DPC combinant de la formation et/ou de l’évaluation de pratiques professionnelles et/ou de la gestion des risques. Un minimum de deux actions de deux types différents est requis pour remplir son obligation de DPC.
Pour cela, il s’inscrit à des actions de DPC publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. La traçabilité des actions suivies est réalisée au sein du Document de Traçabilité mis à disposition sur le site de l’Agence et qui permet à chaque professionnel de rendre compte du suivi de son obligation auprès de son organisme de contrôle (Ordre pour les professions à Ordre, employeurs pour les salariés sans Ordre, ARS pour les libéraux sans Ordre).
