Appels d'offres

Dernière modification: 
29/04/2021

Dans le cadre de sa démarche de structuration de l’offre de DPC, l’Agence a mis en place deux dispositifs complémentaires au processus classique de dépôt d’actions « en guichet » par les organismes : des appels à projets et des appels d’offres sur des thématiques inscrites dans les orientations prioritaires nationales de DPC ou visant à répondre à des besoins urgents de santé publique.

Ainsi, à la demande du Ministre des solidarités et de la santé, l’Agence lance des marchés publics dans le cadre de l’article R.4021-20 du Code de la Santé publique et devient prescripteur en matière de DPC. Michèle Lenoir Salfati, directrice générale de l’Agence, souligne : « L’objectif est de sélectionner des organismes qui ont une véritable caution scientifique. L’Agence va ainsi cibler davantage les actions de DPC par rapport à certaines orientations prioritaires. Elle va se positionner plus régulièrement de cette façon. »

Dans ce cadre, les organismes candidats à l’appel d’offres répondent à un cahier des charges précisant les attendus en termes d’objectifs de typologie et de contenu ; une commission de sélection associant notamment des membres issus des commissions scientifiques indépendantes et les promoteurs de l’appel d’offres analyse les propositions et sélectionne les titulaires.

Au terme de la procédure, les organismes retenus bénéficient de l’exclusivité de l’offre sur le thème concerné pendant 3 ans ; les actions du guichet portant sur le même périmètre pour les publics visés par l’appel d’offres sont donc inactivées. Ce dispositif permet aux professionnels qui s’inscrivent aux actions sélectionnées par appel d’offres de bénéficier d’un contenu et d’une pédagogie satisfaisant à des critères d’exigence renforcée. De plus, ils disposent d’un surcroit d’heures de DPC puisque les heures suivies au titre de l’appel d’offres ne sont pas déduites du forfait d’heures financé pour leur profession.

A ce stade, l’Agence a été saisi par le Ministre des solidarités et de la santé pour lancer 3 appels d’offres qui traitent du :

  • maitrise de l’antibiorésistance (en lien avec la mission antibiorésistance du Ministère) : publication prévue en juin 2021