Marchés publics

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) est un Groupement d'intérêt public (GIP) et doit, à ce titre, conclure des marchés publics pour ses besoins en matière de prestations et de services, de fournitures et de travaux.

 

Les Groupements d'intérêt public (GIP)

Les Groupements d’intérêt public (GIP) sont des personnes morales de droit public à caractère administratif ou industriel et commercial ayant un objet strictement défini. Ils ont pour objet de favoriser la coopération des personnes morales publiques et privées, qu’il regroupe en son sein, pour gérer des équipements ou des activités d’intérêt commun.

Source : http://www.vie-publique.fr

 

L'Agence nationale du DPC

En sa qualité de Groupement d’intérêt public (GIP), l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) est une personne morale de droit public, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Par conséquent, les marchés conclus par l’Agence sont soumis à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L’Agence nationale du DPC est un pouvoir adjudicateur rentrant dans la catégorie « Autres acheteurs ».