Marchés publics

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) est un Groupement d'intérêt public (GIP) et doit, à ce titre, conclure des marchés publics pour ses besoins en matière de prestations et de services, de fournitures et de travaux.

 

Les Groupements d'intérêt public (GIP)

Les Groupements d’intérêt public (GIP) sont des personnes morales de droit public à caractère administratif ou industriel et commercial ayant un objet strictement défini. Ils ont pour objet de favoriser la coopération des personnes morales publiques et privées, qu’il regroupe en son sein, pour gérer des équipements ou des activités d’intérêt commun.

Source : http://www.vie-publique.fr

 

L'Agence nationale du DPC

En sa qualité de Groupement d’intérêt public (GIP), l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) est une personne morale de droit public, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Par conséquent, les marchés conclus par l’Agence sont soumis au Code de la commande publique.

L’Agence nationale du DPC est un pouvoir adjudicateur rentrant dans la catégorie « Autres acheteurs ».

 

Retrouvez les marchés publics de l'Agence : https://www.achatpublic.com/

Pour toute information relative aux procédures des marchés publics, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected]