Mentions légales

1 - Identification du site

Adresse Internet : http://www.agencedpc.fr 

Éditeur du Site : Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC)
93 avenue de Fontainebleau
94276 Kremlin Bicêtre Cedex

n° de téléphone : 01.48.76.19.05
Responsable communication : Valérie DURAND
Responsable digital et communication opérationnelle : Souhila AOUAK

Conception, création graphique et réalisation : Agence nationale du Développement Professionnel Continu
Développement web et accompagnement réalisation : OMNITECH et AVANISTA

Hébergement du site http://www.agencedpc.fr :

Equinix PA3
114 Rue Ambroise Croizat, 93200 Saint-Denis, France

 

 

2 - Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par l’Agence nationale du Développement Professionnelle Continu (DPC).

Tous les éléments composant le site, y incluant les logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.agencedpc.fr (ci-après "le site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Pour toute réutilisation, nous contacter par courriel : [email protected]
Tous les droits de reproduction sont réservés. Toutefois l'impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.



3 - Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) de l’Agence nationale du DPC (maj janvier 2020)

Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par l’Agence nationale du DPC.

  1. Objet du traitement de données
    1.1 Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de l’Agence nationale du DPC.
    2.1 Base légale : Article 6 c) du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l'exercice de la mission de service public dont est investie l’Agence nationale du DPC en vertu des dispositions des articles L.4021-6 et R.4021-6 et suivants du Code de la santé publique (CSP).

Il permet à l’Agence nationale du DPC :

  • la gestion des abonnements ;
  • l'élaboration de statistiques liées au service
  1. Données traitées
     
    1. 1 Catégories de données traitées
  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • date d’abonnement,
  • statistiques liées au service de newsletter,
  1. 2 Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne au moment de la création de son compte sur le site de l’Agence nationale du DPC (agencedpc.fr).

             2.3 Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

  1. 4 Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
 

  1. Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur agencedpc.fr pour recevoir la lettre d’information de l’Agence nationale du DPC.
 

  1. Destinataires des données
  1. 1 Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • le service de la communication (webmaster) de l’Agence nationale du DPC.
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données) de de l’Agence nationale du DPC.
     
  1. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
 

  1. Durée de conservation des données

L’Agence nationale du DPC conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
 

  1. Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Agence nationale du DPC, issue de la PSSI de l’Etat.
 

  1. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

  1. Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de l’Agence nationale du DPC est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : [email protected].

Contacter le DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données
Agence nationale du DPC
93 Avenue de Fontainebleau
94276 Le Kremlin-Bicêtre

  1. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.