FAQ relative à l'activité de DPC

Foire aux questions relative à l'activité de DPC pendant la crise sanitaire liée au COVID 19

Cette faq sera régulièrement mise à jour en fonction de l'évolution de la crise sanitaire aussi bien dans les questions que dans les réponses à apporter. (Dernière mise à jour : 23 mars 2020)
Cliquez sur les thématiques qui vous intéressent : 


MODALITES DE REALISATION DES ACTIONS DE DPC

Modalités de réalisation d'une action de DPC en  présentiel
Modalités de réalisation d'une action en non présentiel (e-learning)
Modalités de réalisation d'une action de DPC mixte 

MODALITES DE DEPOT DES ACTIONS DE DPC

Modalités de dépôt des actions se déroulant dans le cadre d'un congrès ou d'un DU

REGLEMENT DES ODPC

Modalités de règlement des actions de DPC en classe virtuelle synchrone
Modalités de règlement des actions de DPC mixtes

TRAITEMENT DES PUBLICATIONS ET DES INDEMNISATIONS PAR L'AGENCE

Délai de traitement des actions 
Délai de traitement des versements

 

 

Vous avez déposé une action de DPC en présentiel.
Vous souhaitez connaître les options qui s'offrent à vous lorsque les sessions n'ont pas encore commencé.


Les sessions de DPC en présentiel sont suspendues. 
2 possibilités s'offrent à vous : 

- reporter la ou les date(s) de la session => si la date de session n'est pas passée, vous pouvez modifier sur votre extranet la date de la session.
- transformer votre session présentielle en "classe virtuelle" synchrone à l'aide de visioconférences par exemple => il n'est pas nécessaire de modifier la structure de l'action déjà publiée. 

Attention :   
La classe virtuelle synchrone nécessite un environnement d'enseignement et d'apprentissage dans lequel les participants peuvent visualiser des présentations, interagir et travailler à l'aide d'outils d'apprentissage partagés.
Vous ne pouvez pas transformer vos sessions présentielles en session d'e-learning
.     



Vous avez déposé une action de DPC en présentiel comportant plusieurs séquences. Vous souhaitez connaître les options qui s'offrent à vous lorsque les sessions ont déjà démarré mais que certaines séquences étaient prévues pendant la période de suspension.
Par exemple : Groupes de pairs pour lesquels il reste 2 ou 3 séquences qui se déroulent en présentiel 
 

Les sessions de DPC en présentiel sont suspendues. 
2 possibilités s'offrent à vous pour les prochaines séquences initialement prévues pendant la période de distanciation sociale :

- reporter la ou les dates des séquences non encore réalisées => vous pouvez modifier sur votre extranet les dates des séquences à venir,
- transformer les séquences présentielles à venir  en "classe virtuelle" synchrone à l'aide de visioconférences par exemple => il n'est pas nécessaire de modifier la structure de l'action déjà publiée.
                         
Attention :   
La classe virtuelle synchrone nécessite un environnement d'enseignement et d'apprentissage dans lequel les participants peuvent visualiser des présentations, interagir et travailler à l'aide d'outils d'apprentissage partagés.
Vous ne pouvez pas transformer vos sessions présentielles en session d'e-learning.   
  

           


Vous avez transformé une session présentielle en "classe virtuelle" synchrone. 
La durée de la session est différente de celle initialement déclarée. 


L'Agence vous permet de réaliser une session en "classe virtuelle" synchrone dont la durée est inférieure à celle initialement déclarée (difficile d'organiser une classe virtuelle synchrone pendant 7 heures).Vous n'avez pas de modification à faire sur l'extranet.
La durée réellement effectuée doit en revanche figurer sur l'attestation "non présentielle". Elle sera la référence du paiement.

Par exemple : vous avez déclaré une session présentielle de 10 heures, vous la réalisez en classe virtuelle synchrone mais celle-ci ne durera que 7 heures ; vous indiquerez sur l'attestation la durée de 7 heures. 

Vous serez rémunérés et les professionnels de santé indemnisés sur la base des forfaits présentiels à la durée réelle.
 


Vous avez déposé une action présentielle qui inclut au moins une séquence de travaux pratiques (par exemple : TROD, vaccination, échographie ou gestes techniques…)

Les sessions doivent être suspendues et reportées car non réalisables en classe virtuelle synchrone.
Dans ce cas, vous pouvez modifier sur votre extranet les dates des sessions à venir.   
 

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Vous avez déposé une action en e-learning dont les sessions ont déjà commencé.
Vous souhaitez inscrire, en cours de session, les professionnels de santé qui en font la demande.


Aucune dérogation n’est faite aux règles de gestion applicables aux modalités d’inscription : aucune nouvelle inscription sur des sessions commencées.



Vous avez déposé une action en e-learning dont les sessions ont déjà commencé.
Les professionnels de santé ne sont pas en mesure de terminer leur session dans les délais initialement fixés. 


Dans le contexte actuel, un délai supplémentaire de deux mois est exceptionnellement accordé pour permettre aux professionnels de terminer la session. 
 


Vous avez déposé une action en e-learning dont les sessions n'ont pas encore commencé.
Les inscriptions des professionnels de santé sont en cours.
Vous souhaitez savoir s'il est possible d'allonger le délai de réalisation de la session.


La réalisation d'une session en e-learning doit être effectuée selon la procédure habituelle, c'est à dire dans un délai de 4 mois. 
Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé pour la réalisation de la session. 
Vous devez prévenir les professionnels inscrits afin qu'ils soient attentifs à finaliser leur action dans les délais ou qu’ils se désinscrivent
Vous avez la possibilité de reporter la ou les date(s) de session déjà créées et les modifier sur votre extranet. 


Vous avez déposé une action en e-learning et vous n'avez pas encore créé les sessions

La réalisation d'une session en e-learning doit être effectuée selon la procédure habituelle, c'est à dire dans un délai de 4 mois.
Vous devez donc en tenir compte pour proposer des dates de sessions suffisamment éloignées dans le temps pour aller au-delà de la situation sanitaire actuelle. 
 

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Vous avez déposé une action de DPC mixte (une partie en non présentiel et une partie en présentiel) et vous n'avez pas encore créé les sessions.

Les séquences en présentiel sont suspendues.
Pour la partie présentielle de vos sessions, vous devez donc veiller à proposer des dates suffisamment éloignées dans le temps pour aller au-delà de la situation sanitaire actuelle. 
 


Vous avez déposé une action de DPC mixte (une partie en non présentiel et une partie en présentiel). 

Votre session a commencé mais aucune séquence présentielle n'a encore eu lieu. Vous souhaitez connaître les options qui s'offrent à vous .
Les séquences en présentiel sont suspendues. 

2 possibilités s'offrent à vous : 

- reporter la ou les date(s) de la séquence => si la date de séquence n'est pas passée, vous pouvez modifier sur votre extranet la date de la séquence.
- transformer votre séquence présentielle en "classe virtuelle" synchrone à l'aide de visioconférences par exemple => il n'est pas nécessaire de modifier la structure de l'action déjà publiée. 

Attention :   
La classe virtuelle synchrone nécessite un environnement d'enseignement et d'apprentissage dans lequel les participants peuvent visualiser des présentations, interagir et travailler à l'aide d'outils d'apprentissage partagés.
Vous ne pouvez pas transformer vos sessions présentielles en session d'e-learning.
     


Vous avez déposé une action de DPC mixte (une partie en non présentiel et une partie en présentiel). 
La session a commencé. Certaines séquences présentielles ont déjà eu lieu et vous souhaitez reporter les séquences présentielles à venir.
Vous ne pouvez pas prendre la main sur votre extranet pour reporter les prochaines séquences.

Vous devez adresser un mail à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant les nouvelles dates souhaitées.



Vous avez déposé une action de DPC mixte (une partie en non présentiel et une partie en présentiel). 
Les sessions sont déposées mais n'ont pas encore commencé.


Vous devez veiller à ce que les dates de session soient suffisamment éloignées dans le temps pour aller au-delà de la situation sanitaire actuelle. 
Vous avez la possibilité de les reporter sur votre extranet tant que celles-ci ne sont pas passées, tout en conservant les inscriptions d'ores et déjà réalisées.
Les organismes devront tenir informés les professionnels inscrits et concernés par ce report de date.
 

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Vous souhaitez déposer une action de DPC se déroulant dans le cadre d'un congrès ou d'un DU.
Le délai de dépôt des actions se déroulant dans le cadre d'un congrès ou d'un DU est-il  reporté compte tenu de la situation sanitaire actuelle ? 
La date de fermeture de la fenêtre de dépôt des actions se réalisant dans le cadre de congrès ou de DU est prolongée jusqu'au 29 mai 2020. Cette date pourra évoluer si la situation l'exige. 
Les dossiers seront traités par les équipes de l'Agence en télétravail.
 

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Vous avez modifié une action présentielle en classe virtuelle synchrone. 
La durée de réalisation de votre session réalisée en classe virtuelle synchrone est inférieure à la durée initialement déclarée. 


Le règlement de la session en classe virtuelle synchrone sera effectué au tarif présentiel selon le nombre d'heures réellement réalisées (idem pour l'indemnisation des professionnels de santé : l'abattement de 50% ne sera pas appliqué pour les sessions en classe virtuelle de moins de 7 heures).

Attention :   
La classe virtuelle synchrone nécessite un environnement d'enseignement et d'apprentissage dans lequel les participants peuvent visualiser des présentations, interagir et travailler à l'aide d'outils d'apprentissage partagés.



Vous avez réalisé une action en classe virtuelle synchrone.
Quels sont les éléments à transmettre à l'Agence pour percevoir l'indemnisation de la session ?


Le document "attestation non présentielle" doit être transmis lors de la demande de solde. Vous devrez veiller à indiquer le nombre d'heures réellement effectuées.    
   


Vous avez déposé une action de DPC mixte (une partie en non présentiel et une partie en présentiel). 
La session a débuté, la partie présentielle n'a pas encore eu lieu et était prévue pendant la période de confinement.


La partie présentielle ne peut pas avoir lieu.

Si vous reportez la partie présentielle : 
Le paiement intervient uniquement à l'issue de la fin de la session. 

Si vous envisagez d'annuler la partie présentielle : 
Aucune prise en charge ne sera effectuée. Aucun règlement partiel ne sera réalisé.
Seules les sessions intégralement réalisées et suivies intégralement par les participants pourront bénéficier d'une prise en charge et d'une attestation de DPC.
 

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Le délai de traitement des actions est-il prolongé compte tenu de la situation sanitaire actuelle ?

Les services de l'Agence restent mobilisés en télétravail. 
Le traitement des actions avant publication reste, dans ce cadre, inchangé dans ses délais comme dans ses modalités.
 


L'Agence va-t-elle traiter plus rapidement la publication des actions ?

Les services de l'Agence continuent de traiter les actions selon les modalités définies et dans un délai de 2 mois.
 



L'Agence va-t-elle traiter en priorité les actions en non présentiel (dont e-learning) ?

Les services de l'Agence continuent de traiter les actions selon les modalités définies et dans un délai de 2 mois. Il n'y a pas de traitement prioritaire des actions non présentielles. 
 


Le traitement des demandes de solde et la poursuite des versements sont-ils assurés par l'Agence ?

Les services de l'Agence restent mobilisés en télétravail.
Le traitement des soldes et les versements se poursuivent et l'agence fait son possible pour accélerer la procédure.
 

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