FAQ relative à l'activité de DPC

Foire aux questions relative à l'activité de DPC pendant la crise sanitaire liée au COVID 19
(Dernière mise à jour : 06 avril 2020)


Cliquez sur les thématiques qui vous intéressent : 
 

1.    Vos actions en présentiel sont publiées : quand et comment les réaliser ?

1.1.    Vous n’avez pas encore créé vos sessions
1.2.    Vous avez créé vos sessions


2.    Vos actions mixtes sont publiées : quand et comment les réaliser ?

2.1.    Vous n’avez pas encore créé vos sessions mixtes
2.2.    Vous avez créé vos sessions mixtes


3.    Vos actions e-learning sont publiées : quand et comment les réaliser ?

3.1.    Vous n’avez pas encore créé vos sessions 
3.2.    Vous avez créé les sessions qui devraient avoir lieu pendant la période de crise sanitaire


4.    Quelles modalités de prise en charge par l’Agence ?

4.1.    Dans le cas d’actions mixtes
4.2.    Si vous avez transformé vos sessions/séquence en classes virtuelles


5.    Traitement des dossiers par l’Agence

 

 

 

1.1. Les sessions de DPC en présentiel sont suspendues jusqu'à la fin de la crise sanitaire

Vous n’avez pas encore créé vos sessions

2 possibilités s'offrent à vous :

- garder le format présentiel classique à condition de planifier la ou les  session(s) à des dates que vous imaginez postérieures à la période sanitaire actuelle ; si la période de confinement se prolongeait, vous auriez la possibilité de modifier les dates pour les reporter ; attention : vous ne pouvez modifier la date de session d'une action qu'avant son échéance ;

- transformer votre action de façon à remplacer le format présentiel de votre session en classe virtuelle synchrone à l'aide de visioconférences par exemple ; dans ce cas, la ou les session(s) peut/peuvent avoir lieu pendant la crise sanitaire.

=> Il n'est pas nécessaire de modifier la structure de l'action déjà publiée.

L’acceptation de transformation en classe virtuelle est dérogatoire et ne vaut que jusqu’à la sortie de crise sanitaire. Au-delà, il faudra reprendre la mise en œuvre des sessions en format présentiel conforme à l’action que vous avez déposée.

Attention :
La classe virtuelle synchrone nécessite un environnement d'enseignement et d'apprentissage dans lequel les participants peuvent visualiser des présentations, interagir et travailler à l'aide d'outils d'apprentissage partagés. Vous ne pouvez pas transformer vos sessions présentielles en session d'e-learning

 

1.2 Vous avez créé vos sessions

  • Vos sessions n’ont pas encore commencé et elles sont prévues pendant la période de distanciation sociale

2 possibilités s'offrent à vous :

- reporter la ou les date(s) de la session au-delà de la période sanitaire actuelle
=> Si la date de session n'est pas passée, vous pouvez modifier la date sur votre extranet

- transformer votre session présentielle en classe virtuelle synchrone à l'aide par exemple de visioconférences  en maintenant leur date de réalisation pendant la période de confinement ; vous pouvez également créer d’autres sessions en classe virtuelle jusqu’à la fin de la crise sanitaire.
=> Il n'est pas nécessaire de modifier la structure de l'action déjà publiée.

Attention :
La classe virtuelle synchrone nécessite un environnement d'enseignement et d'apprentissage dans lequel les participants peuvent visualiser des présentations, interagir et travailler à l'aide d'outils d'apprentissage partagés. Vous ne pouvez pas transformer vos sessions présentielles en session d'e-learning

 

  • Vos sessions avaient déjà commencé avant la mise en œuvre du confinement

La/les session(s) comporte(nt) plusieurs séquences présentielles dont certaines ont déjà démarré et d’autres étaient prévues pendant la période de confinement.
Exemple : Groupes de pairs pour lesquels il reste 2 ou 3 séquences qui se déroulent en présentiel
 

Avec la suspension des séquences en présentiel, deux possibilités s'offrent à vous pour les prochaines séquences initialement prévues pendant la période de distanciation sociale :

- reporter la ou les dates des séquences non encore réalisées
=> Vous pouvez modifier sur votre extranet les dates des séquences à venir,

- transformer les séquences présentielles à venir en classes virtuelles synchrones
=> Il n'est pas nécessaire de modifier la structure de l'action déjà publiée.

                         

Attention :
La classe virtuelle synchrone nécessite un environnement d'enseignement et d'apprentissage dans lequel les participants peuvent visualiser des présentations, interagir et travailler à l'aide d'outils d'apprentissage partagés.
Vous ne pouvez pas transformer vos sessions présentielles en session d'e-learning.

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Vos actions comportent une partie en non présentiel et une partie en présentiel. Les séquences en présentiel sont suspendues.

2.1. Vous n’avez pas encore créé vos sessions mixtes

Pour la partie présentielle de vos sessions, vous disposez de deux options :

- planifier des dates  suffisamment éloignées dans le temps pour aller au-delà de la situation sanitaire actuelle ; dans ce cas, si la période de confinement venait à se prolonger, vous auriez la possibilité de modifier les dates avant l'échéance prévue ;
- transformer la séquence déposée en présentiel en classe virtuelle synchrone et la planifier pendant la période de distanciation sociale.
=> Il n'est pas nécessaire de modifier la structure de l'action déjà publiée.

Attention :
La classe virtuelle synchrone nécessite un environnement d'enseignement et d'apprentissage dans lequel les participants peuvent visualiser des présentations, interagir et travailler à l'aide d'outils d'apprentissage partagés.
Vous ne pouvez pas transformer vos sessions présentielles en session d'e-learning.

 

2.2 Vous avez créé vos sessions mixtes

  • Les séquences en présentiel n’ont pas eu lieu

Vous devez veiller à ce que les dates  des séquences présentielles de vos sessions soient suffisamment éloignées dans le temps pour aller au-delà de la situation sanitaire actuelle. Si ce n'est pas le cas, deux possibilités s'offrent à vous :

- reporter les séquences présentielles sur votre extranet tant que les dates initiales ne sont pas dépassées, tout en conservant les inscriptions d'ores et déjà réalisées. Vous devrez dans ce cas informer les professionnels inscrits et concernés par ce report de date.
- transformer  les séquences présentielles en classe virtuelle synchrone, si l'action s'y prête, et maintenir les dates prévues pendant la période de confinement.
 

  • Certaines séquences en présentiel avaient commencé avant les mesures de confinement et d’autres sont à venir

Les séquences en présentiel sont suspendues.

2 possibilités s'offrent à vous pour les prochaines séquences :

- reporter la ou les dates des séquences non encore réalisées au-delà de la crise sanitaire. Vous devrez dans ce cas informer les professionnels inscrits et concernés par ce report de date.
=> Vous pouvez modifier sur votre extranet les dates des séquences à venir,
- transformer les séquences présentielles à venir en classes virtuelles synchrones
=> Vous ne pouvez pas prendre la main sur votre extranet pour reporter les prochaines séquences. Vous devez adresser un mail à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant les nouvelles dates souhaitées.
 

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3.1 Vous n’avez pas encore créé vos sessions

Vous pouvez créer comme habituellement vos sessions quelle que soit la période

 

3.2 Vous avez créé les sessions qui devraient avoir lieu pendant la période de crise sanitaire

  • Les sessions d’e-learning n’ont pas commencé
  • Vous pouvez maintenir vos sessions de e-learning pendant la période de confinement, dans les conditions habituelles de réalisation.
  • La réalisation d'une session en e-learning doit être effectuée selon la procédure habituelle, c'est à dire dans un délai de 4 mois. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé pour la réalisation de la session. Vous devez prévenir les professionnels qui souhaitent s’inscrire afin qu'ils soient attentifs à finaliser leur action dans les délais ou qu’ils se désinscrivent.

 

  • Les sessions d’e-learning ont commencé
  • Aucune inscription de professionnel en cours de session n’est autorisée : aucune nouvelle inscription sur des sessions commencées n’est possible.
  • Si les professionnels de santé ne sont pas en mesure de terminer leur session dans les délais initialement fixés, un délai  supplémentaire de deux mois est accordé à titre dérogatoire pour permettre aux professionnels de terminer la session.
    =>La procédure est appliquée automatiquement au niveau de l’Agence. L’ODPC et le participant n’ont pas de démarches particulières à effectuer.


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Les modalités de prise en charge restent les mêmes
 

4.1 Dans le cas d’actions mixtes

Dans le cas d’actions mixtes, aucun règlement partiel ne sera réalisé :

  • Si vous reportez la partie présentielle : le paiement intervient uniquement à l'issue de la fin de la session.
  • Si vous envisagez d'annuler la partie présentielle : aucune prise en charge ne sera effectuée.
     

4.2. Si vous avez transformé vos sessions/séquence en classes virtuelles

  • Si la durée de réalisation de votre session réalisée en classe virtuelle synchrone est inférieure à la durée initialement déclarée, le règlement de la session en classe virtuelle synchrone sera effectué au tarif présentiel selon le nombre d'heures réellement réalisées (idem pour l'indemnisation des professionnels de santé ;  l'abattement de 50% ne sera pas appliqué pour les sessions en classe virtuelle de moins de 7 heures).
  • Seules les sessions intégralement réalisées et suivies intégralement par les participants pourront bénéficier d'une prise en charge et d'une attestation de DPC.
  • L’attestation non présentielle devra être transmise lors de la demande de solde. Vous devrez veiller à indiquer les noms des participants, le nombre d'heures réellement réalisées, la durée de connexion par participant et l'outil utilisé pour la réalisation de la session.     

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  • Les services de l'Agence restent mobilisés en télétravail et mettent tout en œuvre  pour traiter les actions dans les meilleurs délais.
  • Il n'y a pas de traitement prioritaire des actions non présentielles.

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