Textes fondateurs

Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine
Publics concernés : pharmaciens d'officine, de pharmacies mutualistes et de secours minières ; agences régionales de santé.Objet : fixation des conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent effectuer certaines vaccinations listées par arrêté.
Avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
Arrêté du 27 février 2019 portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu » 
Nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu »
Arrêté du 27 février 2019 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu »
Missions, composition et fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé (CNP)
Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.
Orientations nationales du Développement Professionnel Continu (DPC) 2016 - 2018
Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 (télémédecine / prorogation jusqu'à fin 2019)
Nomination à l'assemblée générale de l'Agence nationale du Développement Professionnel continu
Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l...
Extension de l'expérimentation de la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens
Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Orientations nationales du Développement Professionnel Continu (DPC) 2016 - 2018
Arrêté du 8 décembre 2015 modifié par Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 
Nomination des membres de l'Assemblée générale de l'Agence nationale du DPC
Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu
Nomination de M. Eric HAUSHALTER, président de l'Assemblée générale de l'Agence nationale du DPC et des membres
Arrêté du 07 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du DPC - nominations de M. Eric HAUSHALTER, président de l'Assemblée générale et des membres nommés au titre de la Direction générale de la santé