Textes fondateurs

Conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat
Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique.
Orientations nationales du Développement Professionnel Continu (DPC) 2020 - 2022
Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022.
Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination de la directrice générale du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu » 
Nomination de l'agent comptable de l'Agence nationale du développement professionnel continu
Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à l'agent comptable de l'Agence nationale du développement professionnel continu en remplacement de M. Joël DESSAINT.
Cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine
Publics concernés : pharmaciens d'officine, de pharmacies mutualistes et de secours minières ; agences régionales de santé.Objet : fixation des conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent effectuer certaines vaccinations listées par arrêté.
Avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
Arrêté du 27 février 2019 portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu » 
Nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu »
Arrêté du 27 février 2019 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu »
Missions, composition et fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé (CNP)
Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.
Orientations nationales du Développement Professionnel Continu (DPC) 2016 - 2018
Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 (télémédecine / prorogation jusqu'à fin 2019)
Nomination à l'assemblée générale de l'Agence nationale du Développement Professionnel continu
Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l...