Textes fondateurs

Missions, composition et fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé (CNP)
Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.
Orientations nationales du Développement Professionnel Continu (DPC) 2016 - 2018
Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 (télémédecine / prorogation jusqu'à fin 2019)
Nomination à l'assemblée générale de l'Agence nationale du Développement Professionnel continu
Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l...
Extension de l'expérimentation de la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens
Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Orientations nationales du Développement Professionnel Continu (DPC) 2016 - 2018
Arrêté du 8 décembre 2015 modifié par Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 
Nomination des membres de l'Assemblée générale de l'Agence nationale du DPC
Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu
Nomination de M. Eric HAUSHALTER, président de l'Assemblée générale de l'Agence nationale du DPC et des membres
Arrêté du 07 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du DPC - nominations de M. Eric HAUSHALTER, président de l'Assemblée générale et des membres nommés au titre de la Direction générale de la santé
Attribution de missions dans le cadre du DPC en l'absence de conseils nationaux
Décret du 05 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
Critères d'enregistrement des organismes ou structures auprès de l'Agence nationale du DPC et composition du dossier
Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de DPC auprès de l'Agence nationale du Développement Professionnel Continu et à la composition du dossier de présentation des acti...
Nomination du Dr Jean-François THEBAUT, président du Haut Conseil du DPC
Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination du président du Haut conseil du DPC des professions de santé - nomination du Dr Jean-François THEBAUT, président du Haut conseil du DPC