Textes fondateurs

Loi de modernisation de notre système de santé
La loi de modernisation de notre système de Santé a été adoptée et publiée au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016. L'article 114 est dédié au Développement Professionnel Continu (DPC).
Orientations nationales du Développement Professionnel Continu (DPC) 2016 - 2018
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018