Quelles sont les sources de financement de l'Agence nationale du DPC ?

Le budget alloué au DPC des professionnels de santé pris en charge par l'Agence est défini, pour 3 ans, par la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) réalisée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Il provient :

  • des apports de ses membres (Etat et UNCAM) ;
  • d'une fraction du produit de la contribution mentionnée à l'article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale ;
  • des contributions volontaires d'organismes publics ou privés, autres que les établissements de santé, dans les conditions définies par des conventions avec ces organismes.

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