De nouveaux leviers d’action en lien avec les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a procédé entre juillet et novembre 2018 au contrôle de l'Agence nationale du DPC et du dispositif de DPC sur la période 2012-2017.La Cour relève un certain nombre de dysfonctionnements et de malfaçons déjà ciblés par l'IGAS en 2014 auxquels la réforme du dispositif en 2016 a eu pour ambition de répondre au travers de la création de l'Agence et d’une définition renouvelée du DPC.Depuis sa création en 2016, l'Agence est mobilisée pour déployer la réforme du dispositif :structuration de la politique de contrôle de la qualité de l’offre de DPC par un contrôle systématique des actions de DPC avant publication, leur évaluation par les Commissions Scientifiques Indépendantes et un dispositif de signalement ;régulation du modèle économique avec les sections professionnelles.Il faut désormais aller plus loin : tant les axes du COP signé fin 2018 que la lettre de réponse de la Ministre à la Cour (https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-07/20190701-refere-S2019-0798-ANDPC-rep-MSS.pdf), identifient les actions d'ores et déjà en cours et à conduire à court terme.Les premières réponses législatives viennent d’être données aux recommandations de la Cour dans le cadre de la future loi sur l’organisation et la transformation du système de santé aux articles 23 (possibilité de contrôle sur pièce par l’Agence) et 24 (obligation de publication des conventions conclues entre les entreprises du secteur sanitaire et les organismes de DPC dans la base publique « transparence santé »).De nouveaux leviers d'action seront activés dans les prochains mois : pédagogie renforcée sur le dispositif et ses méthodes, nouvelles orientations prioritaires resserrées et porteuses d’enjeux de transformation du système de santé ou de l’exercice professionnel, dispositifs d’appels d’offres ou à projets permettant l'émergence d'une offre innovante. Enfin, l'Agence va intensifier la lutte contre la fraude et mettre en œuvre tous les mécanismes permettant une utilisation efficiente de l'enveloppe allouée.C'est avec ses tutelles et l'ensemble de ses partenaires, et au premier chef les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), qu'elle reste mobilisée.Télécharger le communiqué de presseConsulter la réponse de la Ministre des solidarités et de la santé

La Semaine Européenne de la Vaccination : le DPC en soutien de la promotion de la vaccination

À l’occasion de la Semaine Européenne de la Vaccination, l’Agence nationale du DPC fait le point sur l’orientation prioritaire de Développement Professionnel Continu (DPC) relative à la promotion de la vaccination. Tout au long de l’année 2020, l’Agence constate que les professionnels de santé s’engagent sur cette thématique et note une augmentation des inscriptions au premier trimestre 2021.L’Agence invite tous les professionnels de santé et les ODPC à poursuivre leur mobilisation pour la promotion de la vaccination.Vous pouvez consulter :Le communiqué de presse diffusé à cette occasion,L’infographie réalisée,Le rapport statistique complet.

Agence nationale du DPC : le docteur Bernard Ortolan nommé Président du Haut conseil du DPC

Par arrêté ministériel en date du 15 janvier, le docteur Bernard Ortolan a été nommé Président du Haut conseil du Développement Professionnel Continu des professions de santé (HCDPC), en remplacement du docteur Jean-François Thébaut.Médecin généraliste, Bernard Ortolan a exercé à l’Haÿ les Roses de 1977 à 2011 et son exercice a été marqué par la double conviction de la nécessité de l’organisation territoriale des soins primaires au service du patient et de la prise en charge multidisciplinaire. Télécharger le communiqué de presse

Agence nationale du DPC : adoption du budget primitif 2021

Le budget primitif de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) pour l’exercice 2021 a été adopté par son Assemblée générale le 28 novembre 2020.Le budget pour les opérations du DPC s’élève à 193,9 M€ qui se répartissent en :5 M € en appui du DPC des médecins salariés des établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre de conventions avec l’Association Nationale pour la Formation des personnels Hospitaliers (ANFH) et l’Opérateur de compétences (OPCO) santé ;1,1 M € dans la poursuite de l’appel à projets de DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé, en particulier dans le cadre des CPTS, initié en 2019 ;11,8 M € pour les appels d’offres de DPC (dépistage précoce des troubles neurocognitifs, repérage précoce des troubles du spectre de l’autisme, maîtrise de l’antibiorésistance) ;176,1 M € affectés au DPC « guichet » des professionnels libéraux et salariés des centres de santé conventionnés.Cette dernière enveloppe augmente par rapport à 2020 (+ 11,4 M€ soit +6,9 %) et représente 91 % du budget consacré au DPC. Le 2 décembre, la section professionnelle du conseil de gestion qui réunit les présidents des sections professionnelles l’a répartie entre les dix professions concernées par la prise en charge de l’Agence avec accord des représentants de l’Etat et de l’assurance maladie. Par ailleurs, les dix sections professionnelles composées des représentants des syndicats représentatifs des professionnels libéraux ont fixé le niveau des forfaits pédagogiques et des indemnisations pour 2021.Les inscriptions aux sessions 2021 seront ouvertes sur ces bases le 11 décembre.Lire le communiqué  

Homéopathie / DPC : l’Agence ne reconnaît plus et ne prend plus en charge les actions exclusivement dédiées à l’homéopathie.

En juin dernier, la Haute Autorité de Santé (HAS) a émis un avis défavorable au maintien de la prise en charge par l’Assurance maladie des médicaments homéopathiques qui a été suivi par la Ministre des Solidarités et de la Santé.La HAS a appuyé son avis sur le constat d’absence de démonstration d’efficacité des médicaments homéopathiques dans les affections/symptômes pour lesquels des données ont été retrouvées dans la littérature.À ce titre, à compter de 2020,  les actions portant exclusivement sur l’homéopathie ne seront ni reconnues au titre du DPC, ni publiées sur le site de l’Agence, ni de ce fait financées. L’Agence nationale du DPC va retirer de son site les actions concernées actuellement publiées dans les jours à venir. Aucune action antérieurement validée ne sera reconduite.Néanmoins, et sous réserve des conditions habituelles d’éligibilité des actions au dispositif du DPC, une tolérance est maintenue dans les casoù l’ensemble de la stratégie thérapeutique est traité,et où les médicaments homéopathiques sont seulement cités comme une option thérapeutique.Il sera alors attendu que soit abordé l’avis de la HAS ainsi que l’évolution des modalités de prise en charge par l’Assurance maladie afin d’interroger les pratiques professionnelles et d’être en mesure de répondre aux questionnements des patients.

Autisme et Troubles du neuro-développement : un plan d’action pour améliorer la qualité des formations des professionnels de santé.

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et la Délégation interministérielle Autisme et troubles du neuro-développement (TND) ont construit ensemble un plan d’action pour « changer d’échelle 1 » en matière de formation des professionnels de santé.Les deux organisations partagent le même constat : la responsabilité accrue des professionnels de santé dans le repérage, le diagnostic et l’accompagnement des personnes présentant ces troubles imposent un renforcement de la qualité des formations. Formations qui sont autant de leviers de diffusion des données de la science et des bonnes pratiques. Concrètement, mieux les professionnels sont formés :- plus leurs pratiques respectent les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS),- plus leurs compétences reflètent les dernières connaissances en matière de prise en charge et d’accompagnement,- plus ils sont en capacité de déclencher une prise en charge précoce qui permettra de modifier positivement la trajectoire de développement d’un enfant.Ce plan commun d’actions s’articule autour de quatre axes de travail :1. Une formation des équipes de l’Agence et des membres des commissions scientifiques indépendantes leur permettant une plus grande pertinence dans l’analyse et l’évaluation de l’offre de développement professionnel continu (DPC) dans le champ des TND.Les équipes de l’Agence comme les membres des commissions scientifiques indépendantes seront accompagnées et formées dans l’analyse des offres de formations. La grille d’évaluation des actions relatives à l’autisme et aux TND sera adaptée pour intégrer des critères spécifiques.2. Un partenariat pour améliorer le contrôle des formations : la Délégation interministérielle va constituer un groupe d’experts sur lequel les équipes de l’Agence pourront s’appuyer pour la réalisation de leurs missions : analyse des offres de formations qui leur sont présentées et contrôle a posteriori.3. Un renforcement des exigences en direction des organismes de formation : les critères d’enregistrement des organismes de DPC proposant des actions sur les TND seront renforcés par des critères spécifiques.4. Un développement de l’offre de formations via des appels d’offres : le premier appel d’offres en 2020 concernera le repérage précoce pour la formation des médecins de première ligne (généralistes et pédiatres). D’autres appels d’offres seront mis en oeuvre concernant la prise en charge et l’accompagnement interprofessionnel et pourront associer l’ANFH comme l’OPCO santé.Au 31 octobre 2019, 128 actions de DPC relatives aux troubles du spectre de l’autisme (TSA) et aux TND ont été publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. Elles sont destinées à différentes catégories de professionnels de santé (aides-soignants, ergothérapeutes, infirmiers, médecins orthophonistes, orthophonistes, …), qu’ils soient libéraux ou salariés.Le DPC est un dispositif de maintien des compétences destiné aux professionnels de santé. L’obligation de DPC concerne l'ensemble des professionnels de santé de France, tous modes d'exercice confondus (soit 1,7 million de professionnels de santé en France). Chaque professionnel de santé doit participer à un programme tous les 3 ans et a au moins deux types d’action de DPC : d’une part, la formation continue ; d’autre part, la démarche d’évaluation des pratiques professionnelles et de gestion des risques.1 Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. P15 Lire le communiqué de presse 

Cinq questions sur le Développement Professionnel Continu

 Michèle Lenoir-Salfati, directrice de l'Agence nationale du DPC répond aux questions de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.Cliquez sur les liens pour découvrir les vidéos : Qu'est ce que le DPC ?Comment peut-il aider à favoriser l'exercice coordonné ?Comment peut-il favoriser l'accès direct au kinésithérapeute ?Le DPC peut-il constituer un rempart contre les dérives thérapeutiques ?Qu'est ce qui guide vos décisions dans la validation des actions de DPC prises en charge ? 

Agence nationale du DPC : un budget primitif en hausse et en soutien des enjeux de santé publique

Le budget primitif de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) a été adopté par son Assemblée Générale le 27 novembre. Un budget en hausse pour les opérations du DPC, qui inaugure un nouveau mode d’intervention et qui intervient en soutien des enjeux de santé publique.Un budget intervention en hausse de près de 20 millions d’eurosL’enveloppe du budget consacrée au financement du DPC s’élève en budget primitif à 189,6 millions € répartis de la façon suivante : comme en 2019, 5 millions € en appui du DPC des médecins salariés dans le cadre de conventions avec l’Association Nationale pour la Formation des personnels Hospitaliers (ANFH) et l’Opérateur de compétences (OPCO) santé, 1,1 million € pour poursuivre l’appel à projets DPC interprofessionnel initié en 2019, 183,5 millions € pour le DPC des 10 professions de santé libérales et salariées des centres de santé conventionnés (+ 7 %) directement financées par l’Agence.En hausse de 8,9 millions €, ce budget vise à prolonger et soutenir la forte dynamique constatée en 2019 en termes de DPC. Sur le seul secteur libéral, près de 180 000 professionnels de santé se sont engagés dans des programmes de DPC contre 157 000 en 2018.Un budget qui inaugure un nouveau modèle d’intervention, les appels d’offres, en soutien d’enjeux de santé publiqueAprès le lancement, en juillet dernier, de l’appel à projets relatif à la structuration d’une offre de DPC interprofessionnel en accompagnement de l’exercice coordonné sur les territoires, l’Agence va engager cette année une nouvelle modalité d’intervention et de structuration de l’offre, les appels d’offres, conformément aux engagements de la Ministre des Solidarités et de la Santé dans les suites du rapport de la Cour des comptes.Sur le budget d’intervention, 18,5 millions € sont d’ores et déjà fléchés sur 3 appels d’offres qui seront lancés courant 2020 :le dépistage précoce des troubles neuro-cognitifs,le repérage précoce des troubles du spectre de l’autisme,la maîtrise de l’antibiorésistance.Ces appels d’offres sont une étape indispensable pour poursuivre la structuration de la qualité de l’offre. Ils sont également essentiels pour mobiliser les professionnels sur des enjeux forts de santé publique.Enfin, l’Agence, avec le soutien de ses instances gestionnaires (sections professionnelles et conseil de gestion) lance en cette fin d’année une étude de coûts des actions de DPC. Objectifs : assurer un financement au juste prix, valoriser les actions à fort impact sur les pratiques et assurer l’accès au DPC au plus grand nombre de professionnels.Lire le communiqué de presse

Rapport d'activité 2018 : une année de consolidation

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) publie son rapport d’activité. En 2018, l'Agence a poursuivi son action de structuration de l’offre de DPC en systématisant les chantiers mis en place en 2017 et en s’appuyant sur le 1er contrat d’objectifs et de performance (COP) signé en décembre 2018 avec l’État et l’Assurance Maladie. « 2018 est l’année de consolidation des missions principales de l’Agence » souligne Michèle Lenoir-Salfati, Directrice Générale de l’Agence. « Amélioration de la qualité de l’offre de Développement Professionnel Continu (DPC), régulation du modèle économique… les premiers objectifs fixés sont aujourd’hui atteints.» ajoute-t-elle « Mais de nouveaux chantiers s’ouvrent afin de proposer aux professionnels de santé un DPC de qualité en adéquation avec les orientations et les transformations du système de santé ». Un DPC de qualité dans un cadre éthique renforcéConformément au COP signé en décembre 2018, l’Agence nationale du DPC a poursuivi le développement du processus d’évaluation de l’offre de DPC à travers deux critères :le renforcement du contrôle de l’offre de DPC en amont de la publication sur le site de l’Agence et le développement des évaluations scientifiques et pédagogiques en appliquant notamment les principes adoptés par le Comité d’éthique.Pour ce faire, l’Agence a renforcé le niveau d’exigence autour des orientations prioritaires, de l’expertise des professionnels de santé et des méthodologies élaborées par la Haute Autorité de Santé (HAS) notamment sur les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de gestion des risques. Dans ce cadre, elle instaure un dialogue avec les organismes de DPC en intégrant la possibilité, sous certaines conditions, de réajuster une action plutôt que d’en refuser d’emblée la publication. L’Agence a également mis en place un dispositif de signalement depuis le mois d’avril 2018. Ce dispositif peut conduire l’Agence en cas de non-conformité à prononcer le retrait d’une action ou d’un enregistrement.Christiane Chevillard, Directrice du développement et de la qualité du DPC, commente : « Nos efforts pour renforcer la qualité du DPC commencent à porter leurs fruits. L’offre se renforce, nous développons nos échanges avec les organismes de DPC afin de créer le cercle le plus vertueux.»2 228 organismes habilités à proposer des formations au 31 décembre 2018 (soit 79,1 % des demandes)18 020 actions déposées auprès de l’Agence dont 3 246 actions n’ont pas été publiées (18,1 %).400 signalements en 2018 (période de 8 mois) : 44 % ont fait l’objet d’une enquête approfondie. Une régulation plus efficace du modèle économiqueEn 2018, l’Agence a constaté une augmentation du nombre de professionnels de santé ayant suivi au moins une action de DPC. Ils sont près de 157 000 professionnels inscrits l’an passé alors qu’ils étaient 147 000 en 2017. Ce sont finalement 48 % des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence qui ont pu bénéficier d’au moins une action de DPC depuis 2017. Les différentes mesures mises en place en 2016 telles que la fongibilité inter-enveloppes, la fongibilité asymétrique, la mobilisation d’une part de réserves ou encore la limitation en fin d’année des inscriptions aux primo-accédants ont permis d’assurer des inscriptions tout au long de l’année. Béatrice Rolland, Directrice de la stratégie financière et des opérations, précise : « Les travaux menés ont permis d’adapter les prises en charge et de valoriser les actions d’EPP, de gestion des risques et les programmes intégrés plus aptes à concourir à la transformation des pratiques. »156 922 professionnels de santé inscrits à au moins une action de DPC, soit 36 % de la population éligible au financement de l’Agence174,1 millions d’euros engagés pour les opérations du DPC dédiées aux professions éligibles au financement par l’AgenceDe nouveaux objectifs en 2019La réalisation d’objectifs soulève invariablement de nouveaux enjeux. Le DPC des professionnels de santé devra encore évoluer afin de leur fournir les actions indispensables pour mieux appréhender les évolutions à venir telles que l’accélération du progrès technique et du développement des savoirs, l’évolution rapide des besoins de santé, la complexification grandissante des tâches et des environnements de travail, les collaborations entre plusieurs spécialités, différentes disciplines, ou encore les attentes des patients vis-à-vis des professionnels…Michèle Lenoir-Salfati conclut : « Les enjeux de notre prochain triennal sont bien identifiés : vieillissement de la population, évolution des technologies et impact de l’intelligence artificielle dans les pratiques métiers. L’offre de DPC doit être ambitieuse pour servir au mieux les besoins des professionnels de santé et être en cohérence avec la Stratégie Nationale de Santé. » Lire le rapport d'activitéTélécharger le communiqué de presse

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