Signaler à l'Agence nationale du DPC une anomalie ou un comportement irrégulier

Dernière modification: 
16/11/2021

Depuis sa création, l’Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) s’inscrit dans une démarche active de qualité qui place les acteurs du dispositif au cœur de sa politique, notamment en leur proposant de s’associer et de s’engager avec elle, tant sur la qualité de l’offre de DPC que sur le respect de l’indépendance du dispositif.

Dans cette optique, l’Agence met à votre disposition un espace vous permettant de l’informer d’anomalies émanant d’organismes de DPC.

Votre signalement doit concerner une action de DPC à laquelle vous avez participé ou être relatif à un organisme de DPC. Il peut s’agir par exemple de toute information permettant de démontrer que le programme de l’action de DPC mis en œuvre n’est pas conforme à la réalité du programme détaillé ou encore d’informations permettant de démontrer la dépendance des organismes de DPC vis-à-vis des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé.

Tout signalement (et seulement les signalements) feront l’objet d’un traitement par nos services.

Si au cours d’un démarchage téléphonique réalisé par un organisme de DPC, vous confiez vos identifiants et mots de passe, l’Agence nationale du DPC considérera, dans ce cas, que vous êtes présumé consentant à l’inscription. Ces faits ne constitueront pas un signalement et seront classés sans suite. Aucune action ne sera possible de la part de l’Agence nationale du DPC. Il est conseillé de modifier régulièrement le mot de passe d’accès à votre compte.  


Il vous est demandé de vous identifier afin de permettre aux équipes de l’Agence de vous contacter si des renseignements complémentaires s’avéraient nécessaires. L’Agence nationale du DPC s’engage à garantir la confidentialité des auteurs de signalements.

 

Accès aux formulaires de signalement :

Vous avez constaté une anomalie ou une irrégularité concernant une action de DPC à laquelle vous avez participé ? Cliquez ici

Vous avez été informé d’une anomalie ou d’une irrégularité concernant un organisme de DPC ou une action de DPC à laquelle vous n’avez pas participé ? Cliquez ici


Pour ce qui concerne plus précisément tout autre demande relative notamment à une problématique d’indemnisation (formation non indemnisée, en attente de paiement), une désinscription d’une session non souhaitée ou non réalisée, la consommation de votre forfait (montant de prise en charge, indemnisation à venir), une création de compte ou un problème relatif au document de traçabilité, une demande relative à une attestation de DPC ou un duplicata, code d’accès pour suivre une formation E-learning ou le déroulement d’une formation (date, lieu, questionnaire etc.), veuillez nous contacter via le formulaire de contact suivant disponible également sur notre site internet ou contacter nos services au 01 48 76 19 05.