De nouveaux leviers d’action en lien avec les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a procédé entre juillet et novembre 2018 au contrôle de l'Agence nationale du DPC et du dispositif de DPC sur la période 2012-2017.La Cour relève un certain nombre de dysfonctionnements et de malfaçons déjà ciblés par l'IGAS en 2014 auxquels la réforme du dispositif en 2016 a eu pour ambition de répondre au travers de la création de l'Agence et d’une définition renouvelée du DPC.Depuis sa création en 2016, l'Agence est mobilisée pour déployer la réforme du dispositif :structuration de la politique de contrôle de la qualité de l’offre de DPC par un contrôle systématique des actions de DPC avant publication, leur évaluation par les Commissions Scientifiques Indépendantes et un dispositif de signalement ;régulation du modèle économique avec les sections professionnelles.Il faut désormais aller plus loin : tant les axes du COP signé fin 2018 que la lettre de réponse de la Ministre à la Cour (https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-07/20190701-refere-S2019-0798-ANDPC-rep-MSS.pdf), identifient les actions d'ores et déjà en cours et à conduire à court terme.Les premières réponses législatives viennent d’être données aux recommandations de la Cour dans le cadre de la future loi sur l’organisation et la transformation du système de santé aux articles 23 (possibilité de contrôle sur pièce par l’Agence) et 24 (obligation de publication des conventions conclues entre les entreprises du secteur sanitaire et les organismes de DPC dans la base publique « transparence santé »).De nouveaux leviers d'action seront activés dans les prochains mois : pédagogie renforcée sur le dispositif et ses méthodes, nouvelles orientations prioritaires resserrées et porteuses d’enjeux de transformation du système de santé ou de l’exercice professionnel, dispositifs d’appels d’offres ou à projets permettant l'émergence d'une offre innovante. Enfin, l'Agence va intensifier la lutte contre la fraude et mettre en œuvre tous les mécanismes permettant une utilisation efficiente de l'enveloppe allouée.C'est avec ses tutelles et l'ensemble de ses partenaires, et au premier chef les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), qu'elle reste mobilisée.Télécharger le communiqué de presseConsulter la réponse de la Ministre des solidarités et de la santé

Vue de la porte de l'Agence du DPC
Un nouvel organigramme pour répondre aux enjeux du DPC et conduire la stratégie de l’Agence nationale du DPC

Depuis sa création en 2016, les objectifs pour l’Agence ont été de structurer le dispositif, d’encadrer qualitativement l’offre et de sécuriser le financement du DPC des professionnels libéraux conventionnés.     Au terme de ces 8 années de fonctionnement, les processus d’enregistrement des organismes de DPC et de contrôle qualité des actions sont en place et les enveloppes budgétaires par profession sont garanties jusqu’à fin décembre de chaque année.En ce début d’année 2024, la Directrice générale, Michèle LENOIR-SALFATI, identifie de nouveaux enjeux : Placer la stratégie de prévention, de pilotage et de gestion des risques au cœur de l’ensemble des décisions et de l’activité.     L’ANDPC s’inscrit dans la mise en œuvre d'une stratégie de contrôle interne dynamique. Le contrôle interne joue un rôle crucial dans la préservation de l'intégrité, la sécurité et la durabilité de nos opérations.    En tant que pilier central de la gouvernance, il vise à assurer la transparence, à minimiser les risques et à optimiser l'efficacité des processus.     Les zones de risques doivent pouvoir être identifiées et analysées pour éclairer et orienter les choix de l’Agence, leur apparition devant être anticipée et si possible, évitée, via un pilotage dynamique et efficient.      En investissant dans le renforcement du contrôle interne, l’Agence démontre son engagement pour la qualité, la fiabilité et la durabilité de ses activités.La constitution d’un pôle de référence pédagogique et médical, qui assurera la mission de conseil auprès de la direction générale et qui apportera l’expertise scientifique, méthodologique et pédagogique nécessaire aux travaux menés avec les CNP, les partenaires institutionnels et les ODPC.Une politique d’ouverture et de transparence auprès des usagers. L’identification préalable et continue de leurs attentes, permettra de renforcer l’adéquation de l’information et de l’accompagnement qui leur sera destinés, mais également de développer des modalités de travail collaboratif en valorisant leur savoir expérientiel. Le renforcement du positionnement international, notamment en participant aux travaux et standards internationaux.Pour y répondre, l’Agence a revu son organisation avec la création de nouvelles directions et missions : Une mission « contrôle interne », qui coordonne les processus de maîtrise des risques au sein de l’Agence. Cette mission s'attache à garantir l'intégrité de ses opérations en veillant au respect des procédures et règles internes. Elle œuvre pour identifier, évaluer et atténuer les risques potentiels des processus majeurs, permettant ainsi à la direction générale de prendre des décisions informées et prévoyantes. En collaborant étroitement avec chaque service de l’Agence, elle vise à optimiser l’ensemble des processus, cherchant ainsi à accroître l'efficacité opérationnelle et favoriser une culture d'amélioration continue.Une mission « expertise », qui assure la mission de conseil et d’expertise médicale auprès de la direction générale. Elle élabore le programme de développement du dispositif, en lien avec le Haut conseil du DPC, dont elle assure le secrétariat, et déploie les activités de veille et de représentation internationales de l’Agence, en participant notamment aux travaux promouvant des standards internationaux de qualité du DPC.  Cette mission d’expertise assure également, tous les trois ans, le pilotage méthodologique et opérationnel de la concertation relative aux orientations prioritaires de DPC, en lien avec l’ensemble des parties prenantes.     Enfin, elle est également en charge de la définition et de la mise en œuvre de l’évaluation de l’impact du dispositif.Une nouvelle direction, la Direction des relations avec les usagers, de l’accompagnement et de la promotion du DPC, qui assure le pilotage de la mise en œuvre de la stratégie de la promotion du DPC et de l’accompagnement des différents usagers du dispositif (ODPC, professionnels de santé, instances de contrôle, membres des instances de l’Agence, acteurs institutionnels). Elle est en charge de l’information des acteurs et de la conception et diffusion d’outils et méthodes d’accompagnement sur le dispositif de DPC. Elle coordonne la concertation des acteurs, notamment par la mise en place de comités d’usagers. Elle est également chargée de la définition de la stratégie globale de promotion du DPC auprès des différents acteurs, de la mise à disposition d’une information ciblée par public et de l’élaboration et de la diffusion d’outils d’accompagnement. Enfin, elle assure la communication interne et la diffusion de l’information auprès des personnels de l’Agence. Un nouveau comité de Direction de l’Agence pour piloter le DPC Sabine COHEN-HYGOUNENC et Marie-Ange LARREUR : deux nouvelles directrices au sein de l’Agence Le parcours professionnel de Sabine COHEN-HYGOUNENC, nouvelle Directrice des relations avec les usagers, de l’accompagnement et de la promotion du DPC, a été marqué par deux volontés fortes : celle d’assurer la qualité et la sécurité des soins d’une part, et celle d’accompagner et d’informer les publics d’autre part, en s’appuyant notamment sur l’expérience usagers.    Elle a ainsi développé la démarche qualité dans plusieurs cliniques pendant 7 ans avant de rejoindre la sphère publique à l’ANAES devenue HAS où elle a encadré les équipes en charge d’accompagner les procédures de certification des établissements de santé.. Convaincue de la nécessité d’accompagner et d’informer les acteurs, elle a créé une unité d’information des établissements de santé sur la certification, puis il lui a été confié la responsabilité d’un nouveau service sur l’information des usagers pour piloter la création du premier site national d’information publique sur la qualité des hôpitaux et cliniques de France : scopesanté.fr, aujourd’hui renommé QualiScope.    Arrivée fin 2018 à l’Agence nationale du DPC, elle y a d’abord occupé le poste de responsable du service du développement du DPC, dont une des missions était de conduire le processus de définition des orientations prioritaires de DPC. En 2021, le service a élargi son périmètre à la promotion du DPC auprès des professionnels et des organismes.     Nommée à la Direction administrative et des ressources, Marie-Ange LARREUR est juriste spécialisée en droit de la santé.     Après une solide expérience juridique dans le domaine de l’assurance maladie complémentaire, elle entre dans celui de l’assurance maladie obligatoire, en rejoignant en 2005 la CPAM du Val d’Oise, en tant que responsable du service en charge du contrôle de l’activité des professionnels de santé, puis du service Gestion du risque en charge de l’accompagnement des professionnels de santé sur la maitrise médicalisée des dépenses.    Ce poste en CPAM lui permet d’appréhender les enjeux des relations conventionnelles entre les professionnels de santé libéraux et l’Assurance maladie, et c’est à ce titre qu’elle rejoint en 2011 le département des professionnels de santé de la Direction de l’offre de soins, de la CNAM. Elle y assure la coordination des relations conventionnelles avec les représentants nationaux des auxiliaires médicaux, des sages-femmes et chirurgiens-dentistes, puis en 2017, prend la tête de la cellule en charge de la coordination des négociations conventionnelles avec les représentants des médecins libéraux.    Après dix ans et demi au service des travaux conventionnels avec les représentants des professionnels de santé, elle choisit, en janvier 2022, de rejoindre l’ANDPC, en tant que responsable du service des affaires juridiques et contrôles où elle a été chargée de mettre en place toute la politique de contrôle renforcé de l’Agence.Mouaz RAHMAN au pilotage du contrôle interne Responsable du contrôle interne au sein de l’Agence depuis plus d’un an, Mouaz RAHMAN a pour mission de développer la maitrise des risques.     Riche d’un parcours dynamique de quelques 12 années dans le domaine du contrôle interne, il a évolué de contrôleur interne à chef de projet, puis consultant senior, et enfin, responsable contrôle interne au sein de diverses structures, principalement dans le secteur banque/assurance.    Sa participation à la mise en place du contrôle interne dans différentes entités lui permet aujourd’hui de comprendre les enjeux et de s’adapter rapidement à son environnement. Guidé par des valeurs telles que l'amélioration continue, l'efficacité opérationnelle et la réduction des risques, il cherche à œuvrer chaque jour pour aboutir à cette mission.    Sa philosophie est simple : l'amélioration continue est la clé de l'excellence. Il incarne par sa fonction, des valeurs d'ambition, de persévérance et d'innovation, cherchant ainsi à établir des normes qui dépassent les attentes.     Aujourd’hui, l’ANDPC s’inscrit dans ces valeurs et c’est dans ce cadre, que la Direction Générale ainsi que la Mission contrôle interne, s’efforcent et s’efforceront ensemble de renforcer cette dynamique, insufflant une culture d'excellence qui positionne chaque collaborateur en tant que pilier essentiel de la sécurisation des opérations au quotidien mais également, pilier de la réussite de l'Agence dans ses missions. Le Docteur Jean-Philippe NATALI, Directeur de la qualité du DPC, pour la création et la coordination du nouveau pôle d’expertise, en appui de la direction généraleRiche d’un parcours professionnel qui combine expérience de terrain et conduite de politiques publiques dans les domaines sanitaire et médico-social, le docteur Jean-Philippe NATALI est titulaire d’un Diplôme d'Études Spécialisée (DES) de santé publique et médecine sociale (2014) et d’un Diplôme d’Etudes Spécialisées Complémentaires (DESC) de gériatrie (2015).      Il exerce à temps partiel comme praticien hospitalier dans une équipe mobile de gériatrie intra-hospitalière de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.    Conseiller expert médical sur les politiques de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées de 2016 à 2019 à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé, le docteur NATALI a participé aux travaux d’élaboration et de suivi de la Stratégie nationale de santé (SNS), du Plan national de santé publique (PNSP) et de la Stratégie de transformation du système de santé (STSS). Il a également travaillé sur la réforme du Grand âge et de l’autonomie. De 2014 à 2016, il a été chargé de mission médico-économique à la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD).    Directeur du développement et de la qualité du DPC au sein de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu depuis novembre 2019, il poursuit son action à la tête de la direction de la qualité et pilote la création et l’animation de la nouvelle mission d’expertise et de conseil médical auprès de la directrice générale. Pour télécharger le communiqué de presse    

Communiqué de presse Haut conseil du DPC
Agence nationale du DPC : installation du Haut conseil du DPC

Le premier appel à candidature lancé en avril dernier par l’Agence nationale du DPC a permis de sélectionner neuf des seize membres du Haut conseil du DPC (cinq personnalités qualifiées, quatre au titre des Conseils Nationaux Professionnels – décision du 21 novembre 2023). Sont par ailleurs membres de droit, les présidents des huit commissions scientifiques indépendantes (CSI) de l’Agence, un représentant de la Haute Autorité de santé (HAS) et un représentant de France Université. 20 membres le composent désormais et le Haut Conseil du DPC (HCDPC) sera installé dans sa nouvelle composition et ses nouvelles missions le jeudi 7 décembre 2023 sous la présidence du Dr Bernard Ortolan. Sont nommés :Au titre des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) : Madame Anne LARINIER, infirmière,Monsieur Philippe VASSEL, médecin en médecine physique et rédaptation,Madame Virginie VAGNY, ergothérapeute,Monsieur Matthieu CALAFIORE, médecin généraliste.En qualité de personnalités qualifiées :Monsieur David AZERAD, médecin généraliste,Monsieur Bertrand MOCQUET, enseignant-chercheur en Sciences de l’information et de la communication (SIC) et en Sciences de l’éducation et de la formation, Madame Isabelle ROBIN-PAULARD, sage-femme,Monsieur Jean-Daniel GRADELER, médecin généraliste,Monsieur Matthieu SAINT-CAST, masseur-kinésithérapeute.Au titre des commissions scientifiques indépendantes :Monsieur Christian BIANCHI, (CSI médecins),Monsieur Michel BRAZIER, (CSI pharmaciens), M. Stéphane FABRI (CSI paramédicaux et préparateurs en pharmacie), M. Jean-Yves GIRAUD (CSI physiciens médicaux), M. Didier GRIFFITHS (CSI chirurgiens-dentistes),Mme. Marie-Cécile MOULINIER (CSI sages-femmes), M. Bernard NEMITZ (CSI interprofessionnelle), M. Dominique PORQUET (CSI biologistes).En qualité de représentant de la Haute Autorité de Santé (HAS) :Monsieur Pierre GABACH, adjoint à la directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service bonnes pratiques.Un appel à candidature complémentaire est ouvert jusqu’au 22 décembre afin de sélectionner les 7 membres qui en complèteront la composition.Pour lire le communiqué de presse

Photo Signature convention Miviludes et l'agence nationale du DPC
Dérives thérapeutiques : signature d’une nouvelle convention entre la MIVILUDES et l’Agence nationale du DPC

Michèle Lenoir-Salfati, Directrice générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), et Donatien Le Vaillant, Chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), ont signé aujourd’hui une convention de partenariat, afin de poursuivre leur action initiée en 2017, visant à garantir une offre de DPC exempte de dérives thérapeutiques. D’une durée de 3 ans, elle prend effet à compter du 23 juin 2023.Cette convention répond à deux objectifs :Le recueil et l’échange d’informations entre la MIVILUDES et l’ANDPC portant sur le signalement de situations à risques ou de dérives sectaires constatées dans le champ de la formation des professionnels de santé ;La sensibilisation et l’information des agents et membres des instances de l’ANDPC en termes de repérage des risques de dérives sectaires.Pour lire le communiqué, cliquer ici

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Triennal 2023-2025 : l’arrêté complémentaire sur les orientations prioritaires est publié

L’arrêté du 8 décembre 2022 définit les dernières orientations prioritaires de Développement Professionnel Continu (DPC). Il enrichit l’arrêté du 7 septembre 2022 de 90 orientations et clôt la liste des thèmes portés par le DPC en soutien des enjeux de politique nationale et des enjeux professionnels pour la prochaine période triennale.L’Agence nationale du DPC a poursuivi son accompagnement auprès des Conseils Nationaux Professionnels pour finaliser l’identification de leurs thèmes de DPC et la rédaction des fiches de cadrage associées.De nouvelles professions et spécialités disposent désormais d’orientations spécifiques. Deux orientations de coordination inter-professionnelles ont également été ajoutées.Enfin, une orientation relative aux fondamentaux de l’Education Thérapeutique a été intégrée parmi les orientations de politique nationale s’adressant à toutes les professionsAu total, l’arrêté compte 38 orientations de politique nationale et 256 orientations par profession ou spécialité pour la période 2023-2025.Les fiches de cadrage relatives aux nouvelles orientations sont disponibles ici ainsi que les fiches des premières orientations publiées en septembre, qui ont été actualisées pour tenir compte des demandes de précision des organismes.Pour télécharger le communiqué

Chiffres clés au 30 septembre 2022
Chiffres clés au 30 septembre 2022

 L’Agence nationale met à la disposition de chacun, sous format numérique, les chiffres clés de l’activité du DPC qu’elle anime. Structurée en 3 chapitres, cette publication trimestrielle permet d’avoir une analyse complète et transversale sur l’offre de DPC toutes professions et secteurs d’activité confondus (organismes enregistrés et actions de DPC publiées) et l’engagement dans le dispositif des professionnels de santé éligibles au financement de l’Agence (10 professions libérales conventionnées – biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes - ainsi que les salariés des centres de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie).Télécharger les chiffres clés au 30 septembre 2022

chiffres clés
Communiqué de presse : les orientations prioritaires sont publiées

L’arrêté conjoint du Ministre de la Santé et de la Prévention et du Ministre des Armées relatif aux orientations prioritaires de Développement professionnel continu (DPC) s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé et définies par les différentes professions et spécialités vient d’être publié. Il comprend toutes les orientations de politique nationale et une partie des orientations par profession ou spécialité, soit d’ores et déjà plus de 200 orientations. Ces orientations encadrent l’offre de DPC pour les trois années à venir. Elles ont été définies par les services de l’Etat s’agissant des orientations nationales et les conseils nationaux professionnels (CNP) pour les orientations par profession ou spécialité.L’Agence nationale du DPC a assuré un appui méthodologique sur la base d’un retour d’expérience sur les orientations antérieures ; elle a conduit l’ensemble des acteurs à identifier les sujets à fort enjeu de maintien et de renforcement des compétences susceptibles d’être soutenus par des actions de formation continue, d’évaluation des pratiques ou de gestion des risques.L’Agence a également assuré un accompagnement pour les guider dans la rédaction des fiches de cadrage qui en exposent le contexte, les enjeux, le périmètre et en déterminent les attendus pédagogiques de façon plus précise encore que lors de la dernière période triennale. Ces fiches, publiées et accessibles en cliquant ici constituent, pour les organismes de DPC, le cahier des charges pour la construction de leurs actions et la référence pour les services de l’Agence et les commissions scientifiques indépendantes pour leurs contrôle et évaluation.  L’intention est de proposer une offre de DPC pertinente et de qualité, répondant précisément aux besoins des professionnels de santé.Dans cet objectif, deux nouveautés sont à souligner :Là où antérieurement, les orientations de politique nationale s’adressaient à toutes les professions de santé pour favoriser l’interprofessionnalité et la coordination des soins, certaines d’entre elles sont spécifiquement ciblées sur seulement certaines professions, pivots de la prise en charge du patient, pour lesquelles elles constituent un enjeu et non à l’ensemble des professionnels de santé : ce sont les orientations 16 à 37.La seconde nouveauté, novatrice par rapport aux exercices précédents, concerne l’identification par certains CNP d’orientations conjointes portant sur des enjeux de coordination des soins. Elles sont clairement identifiées au sein de l’arrêté et les fiches de cadrage ont été rédigées conjointement par les CNP concernés.Enfin différentes spécialités médicales ont conçu deux orientations aux objectifs communs, relatives à l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques et aux innovations listées précisément dans les fiches de cadrage. Cette liste a vocation à évoluer chaque année en fonction de l’actualité et des publications scientifiques.Les travaux de certains CNP sont encore en cours de finalisation. Un second arrêté complémentaire est prévu d’ici la fin de l’année 2022. Cet arrêté pourra intégrer les orientations identifiées par la Caisse Nationale d’Assurance maladie en soutien du dialogue conventionnel. Pour télécharger le communiqué

L’ANDPC, l’ANFH et l’OPCO santé engagés en soutien à la maîtrise de l’antibiorésistance via des appels d’offres

Défini par l’Organisation mondiale de la santé comme « l’une des plus graves menaces pesant sur la santé mondiale », le développement de la résistance des bactéries aux antibiotiques, ou antibiorésistance, est un enjeu majeur de santé publique et est directement lié à la surconsommation et au mésusage des antibiotiques ainsi qu’à des pratiques de prévention et contrôle des infections suboptimales. La récente étude de la DREES auprès de 3 300 médecins généralistes montre qu’un médecin de ville sur deux déclare avoir été confronté à des problèmes d’antibiorésistance au sein de sa patientèle dans les 3 derniers mois ; ces situations ont compliqué la prise en charge thérapeutique une fois pour 34 % des patients et plusieurs fois pour 19 % d’entre eux.Malgré la confirmation par les données épidémiologiques d’un poids important de l’antibiorésistance en France, avec plus de 5 500 décès dus à des infections à bactéries multi-résistantes en 2015, la France était le cinquième pays européen le plus consommateur d’antibiotiques en 2020 et l’étude de la DREES souligne le maintien d’une forte demande de prescription d’antibiotiques émanant des patients.> Télécharger le CP> Pour lire l'article en ligne, cliquer ici   

La maîtrise de stage universitaire reste pleinement inscrite dans le dispositif de DPC

En réponse au communiqué de presse du CNGE et de l’ensemble des associations d’étudiants en médecine, l’ANDPC tient à affirmer qu’elle n’envisage nullement de stopper l’accès à la maîtrise de stage qu’elle accompagne depuis 2016. La maîtrise de stage est une orientation prioritaire de DPC et le restera. Depuis 2016, ce sont plus de 11000 médecins qui ont été formés à la maîtrise de stage et financés par  l’Agence pour un budget global de près de 20 Millions d’euros.Télécharger le communiqué de presse  

Agence nationale du DPC : publication du rapport d’activité 2020

Le rapport d’activité 2020 de l’Agence tire les principaux enseignements du DPC face à la pandémie liée au COVID 19L’engagement des professionnels de santé dans le dispositif de DPC a plutôt bien résisté dans un contexte de crise sanitaire, pour la première année d’une nouvelle période triennale et après une année 2019 record en termes d’inscriptions. La baisse du nombre d’inscriptions n’est que de 9,7% et est fortement contrastée, en fonction des professions et de leur nécessité à être en première ligne, auprès des patients COVID-19.Pour maintenir cette activité, l’Agence fortement s’est mobilisée auprès des organismes de DPC: opportunité de transformer des actions présentielles en classe virtuelle, dérogations accordées pour allonger les délais de réalisation des sessions, suspension des délais réglementaires liés aux échanges contradictoires avec les organismes de DPC dans le cadre des observations ou recours gracieux.La crise a également agi comme un révélateur. Un nouveau format pédagogique, la classe virtuelle, apparaît alors qu’il était absent jusque-là. Un bilan qualitatif avec les commissions scientifiques indépendantes (CSI) doit être effectué et ces nouvelles pratiques feront l’objet de recommandations, en lien avec le Haut Conseil du DPC.2020 vient confirmer enfin l’appétence des professionnels de santé pour le DPC non-présentiel, appétence non strictement liée à la conjoncture. Les inscriptions aux actions non présentielles évoluent fortement : elles sont passées en 4 ans de 24 à 64 %. C’est donc à une mutation de l’offre et de la demande que l’on assiste et que l’Agence et ses instances devront accompagner tant sur le plan qualitatif que dans les ajustements nécessaires de ses modalités de prise en charge.Télécharger le rapport d'activité 2020  

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