Une nouvelle étape dans le plan de contrôle de l’Agence nationale du DPC

Depuis sa création, l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) s’est attachée à la structuration d’une offre de DPC de qualité au travers de l’évaluation des organismes et des actions déposées. Les travaux conduits avec le Haut Conseil du DPC permettent désormais aux différents usagers du dispositif de devenir acteur de cette démarche.                                                                                                                   

 

Un nouvel outil qualité

Ouvert depuis le 17 avril 2018 sur le site de l’Agence www.agencedpc.fr, un nouvel espace dématérialisé permet à toute personne d’alerter l’Agence nationale du DPC d’un dysfonctionnement dans le déroulement d’une action de DPC ou dans les pratiques d’un organisme de DPC. Ces anomalies peuvent concerner des sujets très divers : écart entre ce qui était annoncé et le déroulé réel de l’action, défaut de fondement scientifique du contenu d’une action,  pratiques commerciales ou financières, etc.

En structurant le recueil et le traitement des signalements, l’Agence entend garantir la qualité et l’indépendance des actions proposées aux professionnels de santé et publiées sur le site de l’Agence.

 

Une espace dématérialisé, deux formulaires de signalement

Deux formulaires distincts sont accessibles depuis un espace dédié, ouvert à toute personne souhaitant signaler à l’Agence  ce qu’il considère être un dysfonctionnement:

  • L’un, spécifiquement dédié aux professionnels de santé ayant participé à une action de DPC à propos de laquelle ils souhaitent signaler une anomalie ou un comportement irrégulier observé ;
  • L’autre, ouvert à tout acteur souhaitant alerter l’Agence d’une anomalie ou un comportement qu’il juge irrégulier (partenaires institutionnels, membres des instances de l’Agence, professionnels de santé, etc.).

Tout signalement sera étudié de manière approfondie par les services de l’Agence. Des règles très strictes de confidentialité seront appliquées lors du traitement des signalements. Une procédure contradictoire prévue par les textes permettra de dialoguer avec l’organisme de DPC. Si, au terme de cette procédure, l’existence d’irrégularités est établie, des sanctions administratives pourront être prises.

En cas de signalement relatif à des problèmes scientifiques ou éthiques, l’Agence pourra s’appuyer sur les membres de la Commission Scientifique Indépendante compétente ou les membres du Comité d’éthique dans la conduite de son analyse. Les services de la MIVILUDES pourront par ailleurs être contactés dès lors qu’une dérive d’ordre sectaire serait suspectée.

 

Accéder au formulaire de signalement

Télécharger le communiqué de presse